Maintenance multi-technique sur le site de Valbonne de l'ACOSS

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande sans fixation de montant minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est estimé à un montant de 42 000 EUR TTC pour 1 année.Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période de six (6) mois, au maximum 2 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Informations complémentaires

1) Précisions sur la sélection des candidatures:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

Informations sur les critères de sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

2) Précisions sur la sélection des candidatures:

Avant de Procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

Informations sur les critères de sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet de l'accord cadre, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

3) Groupement.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant.

Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par Courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des Marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires, à compter de la réception du courrier, pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié au(x) candidat(s) que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.

4) Jugement des candidatures, des offres et choix du titulaire:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées à l'article 9 ci-dessous sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, et de l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées à l'article 9-1 ci-dessous dans le délai imparti, ne sont pas admis.

L'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.

Compte tenu de l'objet du marché, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale.

Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en application des critères et sous-critères et leur pondération suivants:

Lot no1:

I) Critère valeur technique 60 %, jugé au travers de 3 sous-critères:

A) Sous critère 1 Méthodologie et organisation globale 30 %, jugé au travers des éléments d'appréciation suivants:

— maîtrise du métier réalisé en interne (organisation des prestations, profils des intervenants, moyens matériels et techniques mis en œuvre, organisation de l'astreinte) 40 % ;

— qualité de l'organisation et des différents supports méthodologiques et de reporting 30 % ;

— qualité des procédures de prise en charge du marché 30 % ;

B) Sous critère 2 Moyens et solutions techniques proposés par le candidat pour garantir le pilotage de la prestation 40 %, jugé au travers des éléments d'appréciation suivants:

— les moyens matériels et humains proposés par le candidat pour l'exécution du marché 60 % ;

— les propositions de moyens en support des équipes opérationnelles 40 % ;

C) Sous critère 3 Qualité de la maintenance des installations, réactivité et adéquation des outils et des systèmes d'information avec le marché (traçabilité de la maintenance, gestion des demandes d'intervention) 30 %,

II) Critère prix 40 %, jugé au travers des deux sous critères suivants:

A) Sous critère 1 Prestations de base forfaitaire 70 %,

B) Sous critère 2 Prestations complémentaires proposées 30 %,

Lot 2:

I) Critère valeur technique 60 %, jugé au travers de 3 sous-critères:

A) Sous critère 1 Méthodologie et organisation globale 40 %, jugé au travers des éléments d'appréciation suivants:

— les moyens et modalités mis en œuvre pour l'exécution des prestations 40 % ;

— les moyens matériels et humains proposés par le candidat pour l'exécution du marché 40 % ;

— qualité des outils informatiques dédiés au pilotage du marché 20 % ;

B) Sous critère 2 Procédures de contrôle et d'intervention 30 %, jugé au travers des éléments d'appréciation suivants:

— les moyens et modalités de mise en œuvre proposés par pour l'exécution du marché 60 % ;

— qualité des outils de reporting proposés 40 % ;

C) Sous critère 3 Réactivité et délais d'interventions 30 %,

II) Critère prix 40 %, jugé au travers des deux sous critères suivants:

A) Sous critère 1 Prestations de base forfaitaire 70 %.

B) Sous critère 2 Prestations complémentaires proposées 30 %.

Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.

Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur.

Une offre irrégulière est une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur ou que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer.

5) Visite préalable obligatoire

Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres.

Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché.

Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de M. Bernard Orru afin de convenir d'une date pour la visite sur site.

Les coordonnées sont les suivantes:

M. Bernard Orru

Responsable support gestion technique et locaux

Téléphone: +33 493955540 E-Mail: bernard.orru@acoss.fr & achats@acoss.fr

A l'issue de la visite, le candidat devra signer une attestation de visite permettant d'apporter la preuve de sa visite.

La personne publique fournira à chaque candidat un double de l'attestation de visite sur site.

L'ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire.

Si le candidat ne réalise pas la visite, il verra son offre rejeté.

6) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'ACOSS, et ce jusqu'à la date limite de remise des offres fixée du présent avis, par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante:

ACOSS

Sous direction juridique

36 rue de Valmy

93108 Montreuil Cedex

Tel: +33 177936395 ou 6360

Télécopieur: +33 158841509

Courriel: benoit.sauvageon@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et sous-direction.juridique@acoss.fr

Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante: https://acoss.achatpublic.com

7) Conditions de remise des candidatures et des offres:

Le pli devra comporter toutes les pièces exigées au titre de la candidature (cf. Point 3.2 ci-avant) et toutes les pièces de l'offre:

1. Un acte d'engagement (AE) et son annexe 1 " Cadre pour la formule de nantissement ou de cession de créance " par lot.

L'Acte d'engagement et son annexe seront complétés, paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate.

2. Cadre de réponse financier par lot complété, daté et signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate.

3. Le Mémoire Technique du candidat par lot (respecter la formalisation du cadre de réponse technique), signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate.

En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics).ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter.

Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.

Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du

Choix du candidat. Néanmoins, les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur candidature et offre:

Soit une transmission sur support papier par voie postale ou dépôt soit un envoi par voie électronique.

Transmission sur support papier

Les offres parviendront sous pli cacheté dans une seule et même enveloppe portant les mentions: "Prestations de maintenance multi-technique sur le site de Valbonne de l'acoss - lot X" - p1506-aoo-diame - ne pas ouvrir - et contiendra toutes les pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à:

L'accueil de l'ACOSS du lundi au vendredi (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)

Ou s'ils sont envoyés à la poste, ils devront l'être par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse indiqué ci-dessus avant la date et l'heure limite de réception des offres.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait reçu après la date et l'heure précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Les plis remis par télécopie ne seront pas acceptés. La transmission des documents sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout

Autre support matériel) n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde.

Transmission par voie électronique

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 8.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes,

Devra se faire via le site:

Https://acoss.achatpublic.com

En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité

(Rgs) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour

Constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003); .pdf; .zip.

Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature électronique du fichier compressé (de type zip) regroupant

Les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier compressé, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède

Selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

8) Copie de sauvegarde

Les candidats ayant effectué une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre peuvent envoyer en parallèle, sur support papier

Ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que pour les documents transmis par voie électronique.

L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

9) Renseignement complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une

Demande écrite à:

L'ACOSS - sous direction juridique 36 rue de Valmy 93100 Montreuil /Télécopie: +33 158841509; e-mail:

benoit.sauvageon@acoss.fr copie anna.lai@acoss.fr et sous-direction.juridique@acoss.fr

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https//acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'ACOSS 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.