Maintenance multi-technique, exploitation des installation de bâtiments et équipements techniques associés sur les sites de l'ANSM à Saint-Denis (93), Vendargues (34) et Lyon (69)

Quantité ou étendue

Les prix du marché sont mixtes, c'est-à-dire pour partie forfaitaires et pour partie unitaires sur bons de commande. La partie à bons de commande est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est décomposé en trois lots géographiques qui feront l'objet de marchés séparés.Chaque marché prend effet à compter du 14.12.2015 pour une durée de deux ans; sauf si la date de signature du marché est postérieure à la date ci-avant indiquée, dans ce cas la date de prise d'effet sera la date de notification du marché.Il est reconductible 2 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.

Informations complémentaires

1°): Retrait du dossier de consultation des entreprises

Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats pourront le télécharger uniquement, sur le site:

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

2) Visite obligatoire des sites

Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution de la mission.

Les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous en contactant:

Pour le lot 1 — site de Saint-Denis

M. Ahmed Khezzane: tél. +33 155873095/e-mail: ahmed.khezzane@ansm.sante.fr

M. Didier Leuridan: tél. +33 155873055/e-mail: didier.leuridan@ansm.sante.fr

Pour le lot 2 — site de Vendargues (Montpellier)

M. Teddy Aboulafia: tél. +33 155874601/e-mail: teddy.aboulafia@ansm.sante.fr

M. Pierre Gintrand: tél. +33 155874608/e-mail: pierre.gintrand@ansm.sante.fr

Pour le lot 3 — site de Lyon

Mme Caroline Moreau: tél. +33 155876505/e-mail: caroline.moreau@ansm.sante.fr

Mme Angélique Budzik: tél. +33 155876503/e-mail: angelique.budzik@ansm.sante.fr

Il s'agit d'une visite technique ayant pour objet de permettre aux candidats d'appréhender le site. Sinon les candidats sont invités à poser leurs questions sur la plateforme dématérialisée ACHATPUBLIC.COM

Suite à cette visite, le candidat devra, avant la remise de son offre et dans les plus brefs délais, signaler au pouvoir adjudicateur toute imprécision, erreur ou omission du cahier des charges et faire part de ses observations au regard de son expérience et de sa connaissance des règles de l'art.

Lors de cette visite, une attestation de visite sera établi en 2 exemplaires: un exemplaire sera remis au candidat, le deuxième au représentant de l'ANSM.

NB: l'absence de visite rendra l'offre irrégulière.

3) Questions/renseignements complémentaires

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Elles devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date-limite fixée pour la réception des offres.

4) Composition du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend:

A) Le règlement de consultation (RC) et ses annexes:

— l'Attestation de visite (voir en annexe 1 du RC);

— le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) de chaque lot;

B) La lettre de candidature (formulaire DC1);

C) La déclaration du candidat (DC2);

D) L'acte d'engagement de chaque lot et ses 3 annexes:

— annexe financière 1: décomposition du forfait annuel par type nature de prestation;

— annexe financière 2: décomposition du forfait annuel par domaine technique;

— annexe financière 3: bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations à bons de commande;

— annexe 4: la déclaration de sous-traitance ou DC4 (formulaire à remplir le cas échéant);

E) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 3 lots;

F) Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot (chaque site);

5) Modalités de transmission et de dépôts des offres;

5.1 Date et heure limites de dépôt.

La réponse du candidat doit impérativement être parvenue au plus tard aux date et heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation et dans l'avis de publicité.

Tout retard entraîne le rejet de la candidature; le candidat ne pourra participer à la suite de la procédure.

5.2 Modalités de transmission et dépôts des offres.

5.2.1 Transmission des plis «papier».

Le dossier du candidat est transmis à l'ANSM à l'adresse indiquée ci-dessous, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception.

Le pli du candidat porte les mentions suivantes:

ANSM

DAF/pôle achats et marchés

143/147 boulevard Anatole France

93285 Saint-Denis Cedex

Avec la mention en haut à gauche: «aoo — maintenance multi-technique et exploitation des installations de bâtiments et équipements techniques associés sur les sites de l'ANSM — ne pas ouvrir »

NB: Si le candidat remet son pli en mains propres contre récépissé, il doit le remettre au service courrier les jours ouvrés et aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00.

L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie n'est accepté.

5.2.2 Transmission des plis par voie dématérialisée

La transmission des plis de manière électronique se fait sur la plateforme ACHATPUBLIC.COM. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans la cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Salle des marchés.

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plateforme.

Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com pour retirer le dossier de consultation ou pour déposer votre offre, n'hésitez pas à contacter le support clients:

Tél. 08 92 23 21 20 ou par email: support@achatpublic.com

6) Documents à retourner par le candidat;

6.1 Documents relatifs à la candidature.

Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation.

Pour produire sa réponse, le candidat a la possibilité d'utiliser la «lettre de candidature» (DC1) et la «déclaration du candidat» (DC2) jointes dans le dossier de consultation.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés dans la déclaration du candidat (DC2) doit être transmis pour chaque membre du groupement.

En cas de recours à la sous-traitance, le formulaire «déclaration du candidat» (DC2) est également à fournir par le sous-traitant.

A) La lettre de candidature (DC1), renseignée et signée (jointe au dossier de consultation).

Le candidat y renseigne la forme de sa soumission: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.

La lettre de candidature (ou équivalent) contient les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat et chaque cotraitant en cas de groupement;

B) La déclaration du candidat (DC2) renseignée: (jointe au dossier de consultation)

Le candidat indique s'il est en situation de redressement judiciaire. Si tel est le cas, il fournit la(les) copie(s) du(des) jugement(s) prononcé(s) par le tribunal.

Concernant ses capacités financières, le candidat fournit son chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles.

Concernant ses capacités professionnelles et techniques, le candidat fournit:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle.

La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les missions pour lesquels il se porte candidat,

— la présentation d'une liste de missions similaires exécutés au cours des 5 dernières années;

C) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;

D) Un extrait K-BIS datant de moins de 3 mois;

E) Un RIB orignal.

Il doit correspondre au compte indiqué dans l'acte d'engagement;

F) Le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire à engager la société.

6.2 Documents relatifs à l'offre.

Les documents relatifs à l'offre doivent contenir les éléments suivants:

A) L'acte d'engagement de chaque lot et ses annexe financières.

L'acte d'engagement doit impérativement être signé par une personne dûment habilitée à défaut, l'offre est rejetée. Cette signature emporte engagement du candidat sur la teneur de l'ensemble des éléments contenus dans son offre;

B) Le mémoire technique.

Le candidat doit obligatoirement fournir un mémoire technique. Ce dernier permet d'analyser la valeur technique de l'offre du candidat et doit développer les points suivants retenus comme sous-critères:

— les moyen humains affectés (désignation des personnes affectées avec indication de leur qualification, expériences),

— qualité des équipements de protection individuelle, appareillage, tenue vestimentaire,

— la méthodologie de travail et d'organisation (organigramme, planning de permanence) dans le respect des délais préconisés; cohérence de la sous-traitance,

— la collecte et le traitement des déchets,

— le plan assurance qualité (PAQ);

C) L'attestation de visite.

Le candidat remet l'attestation qui lui a été remis lors de sa visite du site et des locaux.

En cas de non dépôt de ce document, l'ANSM pourra s'assurer que la visite a bien été effectuée. Si tel n'était pas le cas, l'offre sera rejetée;

D) Le détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot.

Le remplir intégralement. Il permettra de comparer les prix unitaires proposés par les candidats dans leur BPU.

NB: Les autres documents du dossier de consultation qui sont à accepter sans modification ne sont pas à rendre avec l'offre;

7) Modification de détail au dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date;

8) Sélection des candidatures et analyse des offres.

8.1 Examen et sélection des candidatures.

Les candidatures sont examinées au regard des documents et renseignements mentionnées au règlement de consultation et dans l'avis de publicité.

Seront éliminés les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées insuffisantes au regard des caractéristiques du marché.

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP); ainsi que celles qui ne seront pas accompagnées des pièces et justificatifs mentionnées dans le règlement de consultation et l'avis de publicité.

En application des articles 52 du code des marchés publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés, se fera de manière globale;

8.2 Examen des offres.

Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, sont classés et pondérés de la manière suivante (conformément à l'article 53 du CMP):

Critère prix: 40 %.

Critère valeur technique: 60 % dont:

— moyens humains affectés à la mission (qualification, expérience, etc.) 30 %,

— méthodologie de travail et organisation mise en place pour les interventions dans le respect des délais préconisés; la collecte des déchets: 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.