Maintenance installation chauffage, vapeur, ECS, Balneo, VMC, ramonage

Centre hospitalier Sainte-Marie

Voir CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaudières génératrices de vapeur
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire. Le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de reconduire d'un an le contrat de maintenance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudières génératrices de vapeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Services généraux, 19 cours du Temple, boite postale 241
Code postal: 07002
Commune postale: Privas Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280543
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Les dossiers seront remis par courrier LR AR ou contre récépissé. Il sera demandé pour chaque candidat une version Excel pour tous les éléments tarifaires à transmettre via une clef USB remis dans le dossier de réponse. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir CCTP.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Chaudière vapeur et cendensat
Brève description: Voir le CCTP.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: tous les documents attestant de la capacité individuelle des intervenants. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Chauffage et ECS
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: tous documents attestant de la capacité des intervenants. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PR15013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justifier des capacités professionnelles, des habilitations, de l'expérience dans le même domaine d'intervention et d'installation pour tous les techniciens intervenants sur le site.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. La facture devra faire paraitre le détail des prestations pour chaque site conformément au tableau DPGF. Les factures seront individualisées pour les structures suivantes: MAS, FAM, la Cerisaie. Pour les autres structures et l'hôpital regroupement sur la même facture mais dans le détail. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le paiement sera trimestriel à terme échu. Il s'appuiera sur le rapport d'activité remis mensuellement au pouvoir adjudicateur. Le paiement sera effectué à 30 jours à la date de la facturation Si celle-ci est éditée après réception de la prestation suivant planning établi. Dans le cas contraire, la date de référence sera celle de la réception de la prestation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Capacité technique des intervenants (30)
3. Processus qualité (15)
4. Capacité humaine en cas d'intervention pour panne urgente (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Services généraux, 19 cours du Temple, boîte postale 241
Point de contact: Mme Anne Boyer
URL des documents: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PR15013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16 place de l'Étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Source: OJS 2015/S 152-280543 (2015-08-04)
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