Maintenance «full service» des onduleurs dont le puissance est égale ou supérieure à 5 kva et acquisition d'onduleurs pour l'établissement français du sang, Île-de-France

Établissement Français du Sang

Le marché a pour objet des prestations de maintenance «full service», pièces détachées et consommables inclus, hors batterie, des onduleurs ayant une puissance égale ou supérieure à 5 kva ainsi que l'acquisition et l'installation de nouveaux onduleurs.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois par période de 12 mois.
La personne publique notifie au titulaire sa décision de reconduire avant la date anniversaire du marché, soit la date de notification.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-20 Avis de marché
2015-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Onduleurs
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 30 000 EUR HT par an.
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Onduleurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park, bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027041
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: EFS Idf14026. «Maintenance "full service" des onduleurs dont le puissance est égale ou supérieure à 5 kva et acquisition d onduleurs pour l'établissement français du sang, Île de France». Il est fortement recommandé aux candidats de s inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique «aide» pour tout renseignement relatif au site. Une hotline téléphonique peut être jointe entre 9:00 et 19:00 les cours ouvrés au +33 176647407. Toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés ci-après: 60 % = le prix des prestations qui sera sous-pondéré et noté de la manière suivante: — 15 % pour l'acquisition d'onduleurs, — 5 % pour l'acquisition des Batteries, — 40 % pour la maintenance, répartie comme suit: – forfait maintenance «full service» 32 %, – forfait astreinte 8 %. Le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante: n = (Po/Pn) x Nm. N = note attribuée au candidat. nm = note maximale. po = prix du moins disant. pn = prix proposé par le candidat. 40 % = la valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte: — 20 % pour les moyens mis à disposition du marché (nombre de techniciens dédiés, qualifications des techniciens, équipements des véhicules mis à disposition...) dont: 10 % pour les moyens humains et l'organisation dédiée et 10 % pour les moyens matériels dédiés (équipements des techniciens), — 10 % pour la procédure d'astreinte, — 10 % pour pour le détail de la méthodologie employée et le délai de traitement pour effectuer la maintenance aussi bien préventive que curative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de maintenance «full service», pièces détachées et consommables inclus, hors batterie, des onduleurs ayant une puissance égale ou supérieure à 5 kva ainsi que l'acquisition et l'installation de nouveaux onduleurs.
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Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois par période de 12 mois.
La personne publique notifie au titulaire sa décision de reconduire avant la date anniversaire du marché, soit la date de notification.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum.
Description des options:
L'EFS se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires en application de l article 35-II-6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: IDF14026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites figurant en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr , dans l'espace des marchés publics, rubrique «formulaires».
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout document pouvant les justifier: habilitations électriques Hc/Bc/Br/Bn/Hn/H1(V)/H1t.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire.
Délai de paiement de 30 jours à compter de la date d'admission des prestations et/ou la date qui enclenche le paiement de chacune des prestation du marché définies par le CCAP.
Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements conjoints ou solidaires sont autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42 88 22 852 01811
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IDF14026
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: EFS Idf14026. «Maintenance "full service" des onduleurs dont le puissance est égale ou supérieure à 5 kva et acquisition d onduleurs pour l'établissement français du sang, Île de France».
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Il est fortement recommandé aux candidats de s inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
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Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique «aide» pour tout renseignement relatif au site. Une hotline téléphonique peut être jointe entre 9:00 et 19:00 les cours ouvrés au +33 176647407.
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Toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés ci-après:
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60 % = le prix des prestations qui sera sous-pondéré et noté de la manière suivante:
— 15 % pour l'acquisition d'onduleurs,
— 5 % pour l'acquisition des Batteries,
— 40 % pour la maintenance, répartie comme suit:
– forfait maintenance «full service» 32 %,
– forfait astreinte 8 %.
Le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante:
n = (Po/Pn) x Nm.
N = note attribuée au candidat.
nm = note maximale.
po = prix du moins disant.
pn = prix proposé par le candidat.
40 % = la valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte:
— 20 % pour les moyens mis à disposition du marché (nombre de techniciens dédiés, qualifications des techniciens, équipements des véhicules mis à disposition...) dont: 10 % pour les moyens humains et l'organisation dédiée et 10 % pour les moyens matériels dédiés (équipements des techniciens),
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— 10 % pour la procédure d'astreinte,
— 10 % pour pour le détail de la méthodologie employée et le délai de traitement pour effectuer la maintenance aussi bien préventive que curative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang, Île de France
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann, Léa Park — bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Source: OJS 2015/S 017-027041 (2015-01-20)
Avis d'attribution de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 442 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172891
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027041
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le marché a été conclu le 11.5.2015. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: Toute demande de consultation doit être adressée à la commission d'accès aux documents administratifs, 35 rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 16 B, annonce no 247 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EFSIDF1402

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: AST électronique services
Adresse postale: 154 rue de Meaux
Commune postale: Vaujours
Code postal: 93410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang Île-de-France
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann, Léa Park, bâtiment B
Source: OJS 2015/S 095-172891 (2015-05-15)