Maintenance, fourniture et optimisation des installations de régulation du trafic

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Il s'agit de marchés à bons de commande décomposés en 3 lots pour assurer l'entretien des feux tricolores (lots 1 et 3) et l'optimisation de la régulation du trafic (lot 2).
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans, à compter de sa notification.
Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le contrat à la fin de chaque période d'une année. Il en informe le titulaire, par tout moyen, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de chaque nouvelle période d'une année. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de circulation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de circulation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144002
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re Marché à bons de commande criteres d'attributions: Lot 1: Installation et maintenance des feux tricolores - la valeur technique 60 % - le prix des prestations 40 % Lot 2: Optimisation de la régulation sur les carrefours existants - la valeur technique 70 % - le prix des prestations 30 % Lot 3: Renouvellement du stock d'équipements des feux tricolores - le prix des prestations 55 % - le délai de livraison 45 % unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de remise de l'offre: Le fuseau horaire de référence est celui de Abu Dhabi/Muscat/Port-Louis (GMT +04:00). Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante "Maintenance, fourniture et optimisation des installations de régulation du trafic". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00, et le vendredi de 8:00 à 11:00. Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature et Offre pour " Maintenance, fourniture et optimisation des installations de régulation du trafic". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de marchés à bons de commande décomposés en 3 lots pour assurer l'entretien des feux tricolores (lots 1 et 3) et l'optimisation de la régulation du trafic (lot 2).
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans, à compter de sa notification.
Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le contrat à la fin de chaque période d'une année. Il en informe le titulaire, par tout moyen, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de chaque nouvelle période d'une année. Le titulaire ne peut s'y opposer.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Installation et maintenance des feux tricoloresil s'agit d'un marché à bons de commande pour l'installation ponctuelle de nouveaux dispositifs de régulation de trafic et de la maintenance préventive et curative des équipements existants.
Installation et maintenance des feux tricolores
il s'agit d'un marché à bons de commande pour l'installation ponctuelle de nouveaux dispositifs de régulation de trafic et de la maintenance préventive et curative des équipements existants.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution est fixé dans chaque bon de commande, en fonction de l'étendue des prestations à réaliser.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Optimisation de la régulation sur les carrefours existantsla mission d'optimisation de la régulation de trafic des carrefours existants comprend: les contrôleurs / détecteurs / interfaces de coordination / appareils de transmission / boucles électromagnétiques / câbles de coordination ...Les prestations consisteront en l'étude et l'élaboration de diagramme de fonctionnement, programmation, essai en laboratoire, mise en oeuvre sur site et essais.
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Optimisation de la régulation sur les carrefours existantsla mission d'optimisation de la régulation de trafic des carrefours existants comprend: les contrôleurs / détecteurs / interfaces de coordination / appareils de transmission / boucles électromagnétiques / câbles de coordination ...
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Les prestations consisteront en l'étude et l'élaboration de diagramme de fonctionnement, programmation, essai en laboratoire, mise en oeuvre sur site et essais.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande pour un montant maximum de 30 000 EUR HT pour chaque période.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Renouvellement du stock d'équipement des feux…
… tricoloresil s'agit de petits équipements diverses destinés à constituer le stock tampon de la Direction Energies et Télécoms.
… tricolores
il s'agit de petits équipements diverses destinés à constituer le stock tampon de la Direction Energies et Télécoms.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande pour un montant maximum de 70 000 EUR HT pour chaque période.
Informations complémentaires sur les lots:
Les délais de livraison des marchandises ( en normal et en urgence) sont précisés par le candidat dans l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature, signée par la personne habilitée à représentée l'entreprise;
- un extrait Kbis ou équivalent;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (délégation de pouvoir et/ou de signature);
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics (voir le règlement de consultation).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
- l'Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 20 % du montant toutes taxes comprises du bon de commande est consentie au titulaire, sauf refus exprès dans l'acte d'engagement, à condition que le bon de commande soit supérieur à 20 000 EUR hors taxes. Son versement n'est pas conditionné par la production d'une caution bancaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la Direction Energies é Télécoms sur le budget principal de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire avec chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
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La composition du groupement est libre: il est donc possible de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du Travail sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Point de contact: Javel François, élu délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262903470 📠
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Lot 1: Installation et maintenance des feux tricolores
- la valeur technique 60 %
- le prix des prestations 40 %
Lot 2: Optimisation de la régulation sur les carrefours existants
- la valeur technique 70 %
- le prix des prestations 30 %
Lot 3: Renouvellement du stock d'équipements des feux tricolores
- le prix des prestations 55 %
- le délai de livraison 45 %
unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de remise de l'offre:
Le fuseau horaire de référence est celui de Abu Dhabi/Muscat/Port-Louis (GMT +04:00).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante "Maintenance, fourniture et optimisation des installations de régulation du trafic".
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.
Les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00, et le vendredi de 8:00 à 11:00.
Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature et Offre pour " Maintenance, fourniture et optimisation des installations de régulation du trafic".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Fax: +33 144436337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-144002 (2015-04-21)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383410
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144002
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le lot 3 — renouvellement du stock d'équipement de feux tricolores a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette consultation a fait l'objet d'une nouvelle consultation. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Tarn et Garonne» (Arrêt du CE, Ass, 14.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achatspublics@saintdenis.re. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-61187, mise en ligne le 22.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Bagelec
Adresse postale: 15 rue Martin Hoarau ZA
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Nom: electricolor
Adresse postale: 12 allée Montplaisir Res. Botania — Apt 25 B
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris — règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 211-383410 (2015-10-27)
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Fournisseurs:
Bagelec electricolor
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