Maintenance évolutive et corrective des outils et simulateurs de tests des systèmes ATM

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande sur unités d'oeuvre d'une durée d'un an reconductible quatre fois.La durée maximum du marché ne pourra pas dépasser cinq ans.Le montant minimum sur cinq ans est de 500 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature ou Dc1;

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212 du code du travail;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— au moins deux références dans les trois dernières années de prestations dans le domaine objet du marché ou équivalent;

— déclaration relatif aux effectifs;

— certification sur la gestion de la qualité type ISO 9001 ou équivalent;

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— noti 2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://minefi.gouv.fr, thème: marchés publics);

— si les documents fournis pas le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

Les candidats qui le souhaitent, pourront faire usage des formulaires DC 1 et 2 ainsi que NOTI 1 et 2 (anciens DC 4, 5, 6 et 7) pour constituer leur dossier de candidature. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www .economie.gouv.fr, thème: marchés publics.

La valeur technique du marché sera notée sur 60 points.

Le critère de la valeur technique est définie selon les sous-critères suivants:

— compréhension du besoin (15 points);

— description des activités techniques à réaliser (15 points);

— organisation générale de la réalisation des prestations (20 points);

— cohérence et justification des efforts estimés par le soumissionnaire pour chacune des unités d'oeuvre (10 points);

Toute offre qui obtiendra une note pour la valeur technique inférieure à 30 sur 60 sera considérée comme

Inappropriée et donc rejetée. Cette règle s'applique sur la note du critère de la valeur technique avant pondération des notes.

Cette procédure donne lieu à une négociation. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des

Tours de négociation.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics,la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie

Électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv .fr/.

Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'objet du marché faisant parti de la catégorie des services informatiques, le candidat doit déposer son dossier de candidature sous format électronique sur le site cité ci-dessus. Il doit pour cela posséder ou obtenir une signature électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.