Maintenance, évolution de l'architecture réseau et prestations associées

Ville de Fos-sur-Mer

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
Il s'agit d'un marché mixte de prestations de services informatiques, décomposé comme suit:
— des prix globaux et forfaitaires pour les phases 1, et 2,
— une partie à bons de commande pour la phase 3, conclue à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-I du CMP, avec:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: sans.
A sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande (pour la phase 3) s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Les descriptions des phases et leurs spécifications sont décrites dans le CCTP nº 2015-1-5.
Ce marché prendra effet à compter de la date portée par la collectivité sur le courrier de notification envoyé au titulaire. La maintenance de l'ensemble de l'infrastructure ne pouvant souffrir d'aucune interruption, à titre indicatif, le marché prendra effet à compter du 20.4.2015.
Les phases 1 et 2 devront être impérativement terminées le 15.6.2015.
Pour la phase 3, Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois à compter de sa prise d'effet), expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS RDI

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-24	Avis de marché
2015-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Pas de prestations supplémentaires éventuelles.Le marché est décomposé en trois phases distinctes:Phase 1: Études et migration.Phase 2: Formations.Phase 3: Maintenance et prestations associées.Les prestations prévues au marché comprennent (cf. CCTP no 2015-1-5):— migration de ses trois serveurs Active directory de la version 2008r2 vers la version 2012r2,— migration de ses deux serveurs Lotus note de la version 8 à la version 9;— prestations associées à savoir: formation, transfert de compétences par l'exploitation courante de ces environnements, maintenance de la nouvelle plateforme installée, prestations non couvertes par la maintenance des ces infrastructures pendant la durée du marché.Le présent marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet. Le marché prendra effet à compter de la date portée par la collectivité sur le courrier de notification envoyé au titulaire.Les phases 1 et 2 devront impérativement être terminées le 15.6.2015. L'Exécution des phase 1 et 2 se fera conformément au planning et à l'étude finalisée avec la direction de l'informatique.Pour la phase 3, le marché est conclu pour une durée de un an (12 mois) à compter de sa prose d'effet expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477107 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-24 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032612
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf), — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205), — ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, — ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis doit être effectuée par voie électronique exclusivement selon les dispositions du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché mixte de prestations de services informatiques, décomposé comme suit:

— des prix globaux et forfaitaires pour les phases 1, et 2,

— une partie à bons de commande pour la phase 3, conclue à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-I du CMP, avec:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: sans.

A sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande (pour la phase 3) s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.

Les descriptions des phases et leurs spécifications sont décrites dans le CCTP nº 2015-1-5.

Ce marché prendra effet à compter de la date portée par la collectivité sur le courrier de notification envoyé au titulaire. La maintenance de l'ensemble de l'infrastructure ne pouvant souffrir d'aucune interruption, à titre indicatif, le marché prendra effet à compter du 20.4.2015.

Les phases 1 et 2 devront être impérativement terminées le 15.6.2015.

Pour la phase 3, Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois à compter de sa prise d'effet), expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire.

Quantité ou étendue:

Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Le marché est décomposé en trois phases distinctes:

Phase 1: Études et migration.

Phase 2: Formations.

Phase 3: Maintenance et prestations associées.

Les prestations prévues au marché comprennent (cf. CCTP no 2015-1-5):

— migration de ses trois serveurs Active directory de la version 2008r2 vers la version 2012r2,

— migration de ses deux serveurs Lotus note de la version 8 à la version 9;

— prestations associées à savoir: formation, transfert de compétences par l'exploitation courante de ces environnements, maintenance de la nouvelle plateforme installée, prestations non couvertes par la maintenance des ces infrastructures pendant la durée du marché.

Le présent marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet. Le marché prendra effet à compter de la date portée par la collectivité sur le courrier de notification envoyé au titulaire.

Les phases 1 et 2 devront impérativement être terminées le 15.6.2015. L'Exécution des phase 1 et 2 se fera conformément au planning et à l'étude finalisée avec la direction de l'informatique.

Pour la phase 3, le marché est conclu pour une durée de un an (12 mois) à compter de sa prose d'effet expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-1-5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé dc1); l'imprimé dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Demande de prise en compte de sous-traitants: si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun des opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si le candidat s'appuie sur d'autre opérateurs économiques dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2): déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat;

— la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années;

Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourre biture du formulaire Noti2 ancien Dc7).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: non.

Acompte: pour la phase 1, il n'est pas prévu d'acomptes. La totalité du montant de la phase 1 est due après réception par le pouvoir adjudicateur.

Pour la phase 2, les journées de formation initiale pourront faire l'objet d'acomptes versés au fur et à mesure de leur réalisation, dans la limite de 80 % du montant total de la phase 2. Le solde de la phase sera versé après réalisation complète des formations prévues au titre de cette phase.

Pour la phase 3, sur demande expresse du titulaire du marché, des acomptes pourront lui être versés, conformément à l'article 91 du code des marchés publics, si la durée d'exécution d'un bon de commande est supérieure à trois mois.

Le montant de l'acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Le délai de versement des acomptes peut être ramené à un mois à la demande du titulaire, dans les cas listés à l'article 91 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Modalités essentielles de paiement: les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, répartie comme suit: organisation mise en place (méthologie) pour l'exécution de chaque phase1,2 et 3, assortis d'une proposition de planning pour la réalisation des phases 1 et 2 (30 %)- moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations pour chaque phase, comprenant également tous les documents nécessaires permettant de juger de sa capacité à réaliser les prestations (35 %) (65)
2. Prix, apprécié au regard du montant total HT du bordereau des prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: Mme Dumoulin Corinne
Direction de la commande publique
Téléphone: +33 0442477107 📞
Fax: +33 0442488205 📠
Point de contact: Direction De La Commande Publique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-1-5
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation:

— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf),

— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205),

— ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex,

— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.

La remise des plis doit être effectuée par voie électronique exclusivement selon les dispositions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2015/S 020-032612 (2015-01-24)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210295
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-032612
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 19 B, annonce nº159 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Sas rdi
Adresse postale: 115 rue Guy Arnaud
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30907
Source: OJS 2015/S 116-210295 (2015-06-15)

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