Maintenance et vérification des systèmes de désenfumage et des installations d'alarmes incendie dans divers bâtiments départementaux

Département du Val-de-Marne

Maintenance et vérification des systèmes de désenfumage et des installations d'alarmes incendie dans divers bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ERIS
• Société RIS

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-28	Avis de marché
2015-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'entretien annuel et la vérification des systèmes de désenfumage et des équipements d'alarmes incendie dans les bâtiments publics départementaux.Il s'agit essentiellement:— de visites d'entretien périodique, semestrielles et annuelles (comprenant la maintenance et le changement des pièces nécessaires),— de dépannage 24h/24, 7 jours/7,— de la tenue des divers documents techniques,— de conseil et d'assistance.Les bâtiments concernés par le marché sont des bâtiments administratifs, sociaux, culturels, situés sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33-3° alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour les 2 lots.Chaque marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Les prix sont mixtes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire (maintenance préventive) et par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (maintenance corrective).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg94.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036214
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: juin 2015. Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses à laquelle les offres/candidatures/projets/demande de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 144 — 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004: cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le détail des lots et leurs montants sont indiqués à la rubrique «Informations sur les lots» du présent avis.

Ce marché comprend 2 parties:

— maintenance préventive annuelle: l'ensemble des prestations à exécuter fera l'objet d'un prix global forfaitaire,

— maintenance corrective: les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum annuel de 80 000 EUR HT pour le lot no 1, et 40 000 EUR HT pour le lot n° 2.

Brève description:

Maintenance et vérification des systèmes de désenfumage et des installations d'alarmes incendie dans divers bâtiments départementaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs
Brève description:

Entretien annuel et vérification des systèmes de désenfumage et des équipements d'alarmes incendie.

Informations complémentaires sur les lots:

Références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant qu'ils peuvent soumissionner au présent marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiments socio culturels
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'entretien annuel et la vérification des systèmes de désenfumage et des équipements d'alarmes incendie dans les bâtiments publics départementaux.

Il s'agit essentiellement:

— de visites d'entretien périodique, semestrielles et annuelles (comprenant la maintenance et le changement des pièces nécessaires),

— de dépannage 24h/24, 7 jours/7,

— de la tenue des divers documents techniques,

— de conseil et d'assistance.

Les bâtiments concernés par le marché sont des bâtiments administratifs, sociaux, culturels, situés sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33-3° alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.

Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour les 2 lots.

Chaque marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Les prix sont mixtes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire (maintenance préventive) et par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (maintenance corrective).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DBD-2015-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 dans sa dernière mise à jour) un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4.1 du RC.

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Des références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner au présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix seront fermes jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Pour les années suivantes, ils seront révisables chaque 1er janvier. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le ou les lots auxquels ils postulent plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Service administratif et financier — secteur marchés
Point de contact: Direction des bâtiments
Mme Bretaudeau Fabienne
Téléphone: +33 143998000 📞
Adresse postale: 10 chemin des Bassins — 1er étage — bureau 104 (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) — tél:: +33 143998000 — postes: 2120/4120/6120/6123/6124/
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: Direction des bâtiments — service administratif et financier
Fax: +33 143998030 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137405&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137405&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2015-02
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution: juin 2015.

Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses à laquelle les offres/candidatures/projets/demande de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 144 — 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 2ème semestre 2018.

Source: OJS 2015/S 022-036214 (2015-01-28)

Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350455
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036214
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants sont les suivants: — lot 1: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel 80 000 EUR HT, — lot 2: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel 40 000 EUR HT. Durée: chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 22 B, annonce nº 200 du 31.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Société RIS
Adresse postale: 60 avenue de la République
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Société ERIS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Source: OJS 2015/S 193-350455 (2015-10-01)

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