Maintenance et travaux sur les Systèmes de Sécurité Incendie de la RATP se trouvant dans les gares RER, stations de Métro, Tunnels, PCC, Centre de Bus, Ateliers MRF, Atelier de Tramway et Attachements techniques

RATP

La présente consultation concerne 4 lots qui pourront donner lieu à des marchés à commandes séparés.
Il s'agit de marchés de maintenance des systèmes de sécurité incendie de la RATP.
La prestation de maintenance et petits travaux est décomposé comme suit:
— maintenance préventive des installations,
— dépannage 7 jours/7, 24 h/24 sans interruption de service pendant la période des congés,
— la remise en état de fonctionnement après incendie,
— la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité,
— petits travaux (modification, rajout ou adaptation du système ou remise en état après dépêches).
Quelque soit le type de prestation (maintenance ou petits travaux), ces prestations incluent:
— des réunions périodiques,
— un compte rendu rédigé par le titulaire à l'issue de ces réunions,
— la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisations.
Les sites concernés sont des gares RER, des stations de Métro, des tunnels, des PCC, des Centres Bus, des ateliers MRF, des ateliers Tramway et des attachements techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
2016-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de détection d'incendie
Quantité ou étendue:
Les marchés à commande concerne les sites suivants:— des gares RER (17,)— des stations de Métro (71) dont 9 tunnels,— des centres bus (28)— des PCC et PR (7),— des ateliers MRF (25),— des ateliers Tramway et ligne (10),— des attachements techniques (22).Les marchés comprennent un montant nominal forfaitaire par site, un montant minimum (égal au montant nominal total — 10 %) et un montant maximum (égal au montant nominal total + 10 %.Les lots pourront donner lieu à des marchés séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de détection d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.jaffar-bandjee@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771436 📞
Fax: +33 158772613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367617
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Classification achats RATP: I11 — Systèmes et équipements du réseau A — Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel — ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://ratp.e-marchespublics.com/ Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro 407914 et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. B — Les informations complémentaires Elles peuvent être obtenues auprès de Mme Jaffar Bandjee Sophia par courriel: Sophia.jaffar-bandjeeratp.fr ou par téléphone au +33 158771436. C — Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. D — Autres informations: La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
La présente consultation concerne 4 lots qui pourront donner lieu à des marchés à commandes séparés.
Il s'agit de marchés de maintenance des systèmes de sécurité incendie de la RATP.
La prestation de maintenance et petits travaux est décomposé comme suit:
— maintenance préventive des installations,
— dépannage 7 jours/7, 24 h/24 sans interruption de service pendant la période des congés,
— la remise en état de fonctionnement après incendie,
— la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité,
— petits travaux (modification, rajout ou adaptation du système ou remise en état après dépêches).
Quelque soit le type de prestation (maintenance ou petits travaux), ces prestations incluent:
— des réunions périodiques,
— un compte rendu rédigé par le titulaire à l'issue de ces réunions,
— la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisations.
Les sites concernés sont des gares RER, des stations de Métro, des tunnels, des PCC, des Centres Bus, des ateliers MRF, des ateliers Tramway et des attachements techniques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites équipés en DEF
Brève description:
Le lot donnera lieu à un marché pour les sites équipés en système de sécurité incendie équipés en DEF.
Le marché à commande comprend un montant nominal forfaitaire par site, un montant minimum (montant nominal total — 10 %) et un montant maximum (montant nominal total +10 %).
Quantité ou étendue:
Le lot donnera lieu à un marché pour les sites équipés en système de sécurité incendie équipés en DEF soient:
— 61 stations de Métro,
— 10 gares RER,
— 20 centres bus,
— 2 stations de Tramway,
— 19 ateliers train, SMR et Tramway,
— 11 attachements techniques,
— 5 PCC et PR.
Le marché à commandes comprend un montant nominal forfaitaire par site, un montant minimum (montant nominal total — 10 %) et un montant maximum (montant nominal total +10 %).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites équipés en SIEMENS
Brève description:
Le lot donnera lieu à un marché pour les sites équipés en système de sécurité incendie équipés en SIEMENS.
Le marché à commandes comprend un montant nominal forfaitaire par site, un montant minimum (montant nominal total -10 %) et un montant maximum (montant nominal total +10 %).
Quantité ou étendue:
Le lot donnera lieu à un marché pour les sites équipés en système de sécurité incendie équipés en SIEMENS soient:
— 9 stations de Métro,
— 5 gares RER,
— 2 centres bus,
— 4 ateliers train, MRF, SMR et Tramway,
— 3 attachements techniques,
— 1 parking.
Le marché à commandes comprend un montant nominal forfaitaire par site, un montant minimum (montant nominal total — 10 %) et un montant maximum (montant nominal total + 10 %).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sites équipés en CHUBB
Brève description:
Le lot donnera lieu à un marché pour les sites équipés en système de sécurité incendie équipés en CHUBB.
Quantité ou étendue:
Le lot donnera lieu à un marché pour les sites équipés en système de sécurité incendie équipés en CHUBB soient:
— 1 station de Métro,
— 1 gare RER,
— 1 centre bus,
— 5 ateliers train, SMR et Tramway,
— 2 attachements techniques,
— 2 PCC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sites équipés en Mutimarques
Brève description:
Le lot donnera lieu à un marché pour les sites équipés en système de sécurité incendie équipés en Multimarques.
Quantité ou étendue:
Le lot donnera lieu à un marché pour les sites équipés en système de sécurité incendie équipés en Multimarques soient:
— 5 centres bus,
— 1 ligne de Tramway,
— 6 attachements techniques,
Le marché à commande comprend un montant nominal forfaitaire par site, un montant minimum (montant nominal total — 10 %) et un montant maximum (montant nominal total +10 %).
Les marchés à commande concerne les sites suivants:
— des gares RER (17,)
— des stations de Métro (71) dont 9 tunnels,
— des centres bus (28)
— des PCC et PR (7),
— des ateliers MRF (25),
— des ateliers Tramway et ligne (10),
— des attachements techniques (22).
Les marchés comprennent un montant nominal forfaitaire par site, un montant minimum (égal au montant nominal total — 10 %) et un montant maximum (égal au montant nominal total + 10 %.
Les lots pourront donner lieu à des marchés séparés.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: AFF15-0103-M2E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Certificat de qualification AFPSAD I7/F7 ou équivalent,
— Certification qualité ISO140001 ou toute autre certification équivalente. Il pourra indiquer toutes les autres certifications dont il dispose.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les fonds propres de la RATP.
Les prix sont forfaitaires et révisables suivant les modalités du marché.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Autres conditions particulières:
ERP/ERT, travaux de nuit à prévoir, dépannage en nuit à prévoir, travaux en hauteur à prévoir.
Des consignations du rail de traction et protection de chantier sont à prévoir. A cet effet, le titulaire devra disposer de personnel habilité par la RATP.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 33144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 33144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — Département Juridique
Adresse postale: Unité Projets et Contrat, 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 33158772001 📞
Fax: +33 33158772123 📠
Marché renouvelable
36 mois.
Source: OJS 2015/S 202-367617 (2015-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHA_2016M2E7585
Brève description:
La présente consultation concerne 4 lots qui pourront donner lieu à des marchés à commandes séparés. Il s'agit de marchés de maintenance des systèmes de sécurité incendie de la RATP. La prestation de maintenance et petits travaux est décomposé comme suit: — maintenance préventive des installations, — dépannage 7jours/7, 24h/24 sans interruption de service pendant la période des congés, — la remise en état de fonctionnement après incendie, — la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité, — petits travaux (modification, rajout ou adaptation du système ou remise en état après dépêches). Quelque soit le type de prestation (maintenance ou petits travaux), ces prestations incluent: — des réunions périodiques, — un compte rendu rédigé par le titulaire à l'issue de ces réunions, — la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisations.
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Valeur totale du marché: 4123862.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Systèmes de détection d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B 916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: yingqi.zhu@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 15869731 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-311141
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-367617
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Classification achats RATP: I11 — systèmes et équipements du réseau.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— dépannage 7jours/7, 24h/24 sans interruption de service pendant la période des congés,
Intitulé du lot: Maintenance et travaux sur les systèmes de sécurité incendie de la RATP — lot 1
Brève description:
Voir II.1.4)
c'est un marché pour les sites équipés en système de sécurité incendie équipés en DEF.
Intitulé du lot: Maintenance et travaux sur les systèmes de sécurité Incendie de la RATP — lot 2
Brève description:
C'est un marché pour les sites équipés en système de sécurité incendie équipés en Siemens.
Intitulé du lot: Maintenance et travaux sur les systèmes de sécurité incendie de la RATP — lot 3
Brève description:
C'est un marché pour les sites équipés en système de sécurité incendie équipés en CHUBB.
Intitulé du lot: Maintenance et travaux sur les systèmes de sécurité incendie de la RATP — lot 4
Brève description:
Le lot donne lieu un marché pour les sites équipés en système de sécurité incendie équipés en multi-marques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 16 %
Critère de qualité (nom): Qualité et la pertinence de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 12 %
Critère de qualité (nom): Capacité à mettre en œuvre une solution technique en accord avec les contraintes réglementaires
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
Nom: Def
Adresse postale: 9 rue du Saule Trapu — BP 211
Commune postale: Massy
Code postal: 91882
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: 53 rue Casimir Perier — CS 10042
Commune postale: Bezons
Code postal: 95872
Nom: CHUBB France
Adresse postale: 100 avenue de Verdu
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yingqi Zhu
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 173-311141 (2016-09-05)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Chubb France DEF Siemens SAS
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Appareils de signalisation acoustique ou optique Avertisseurs d'effraction et d'incendie Systèmes de détection d'incendie