Maintenance et travaux sur les équipements électriques et d'automatismes des installations du SIAAP

SIAAP

Prestations de maintenance et travaux sur les équipements électriques et d'automatismes des installations du SIAAP. Il s'agit de l'exécution de travaux d'électricité et d'automatisme notamment pour l'entretien, la modification ou l'extension des ouvrages du SIAAP. Les prestations font l'objet de 7 lots séparés identifiés en fonction de leurs périmètres techniques et géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-26	Avis de marché
2015-07-03	Informations complémentaires
2016-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

Marchés sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).Le cas échéant, valeur estimée hors TVA: 40 800 000 EUR pour les 7 lots pour 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186001
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le dépôt d'une offre est subordonné à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (article 4-4 du règlement de consultation). Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter du 10.10.2015 ou de sa date de notification, si postérieure, reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marchés sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).

Monnaie: Euro

Estimation annuelle en euro(s) HT.

Lot 01 équipements électriques de haute et très haute tension des usines et réseaux 1 500 000.

Lot 02 équipements électriques à usage industriel et d'automatismes des usines de Seine Aval (SAV) 4 000 000.

Lot 03 équipements électriques à usage industriel et d'automatismes des usines de Seine Grésillons (SEG) 400 000.

Lot 04 équipements électriques à usage industriel et d'automatismes des usines de Seine Centre (SEC) 1 750 000.

Lot 05 équipements électriques à usage industriel et d'automatismes des usines de Seine Amont (SAM) 500 000.

Lot 06 équipements CFO/CFA pour les installations tertiaires et administratives du secteur Ouest. 1 600 000.

Lot 07 équipements CFO/CFA pour les installations tertiaires et administratives du secteur Est 450 000.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des équipements électriques de haute et très haute tension des usines et réseaux
Brève description:

Maintenance des équipements électriques de haute et très haute tension des usines et…

… réseaux.Cela concerne précisément les prestations suivantes:Maintenance préventive et curative:Des équipements électriques de haute tension (HTA) et très haute tension (HTB).Des équipements de ventilation et climatisation de ces postes.Fourniture, pose et raccordement d'équipements:Électriques haute et très haute tension (HTA et HTB).

… réseaux.

Cela concerne précisément les prestations suivantes:

Maintenance préventive et curative:

Des équipements électriques de haute tension (HTA) et très haute tension (HTB).

Des équipements de ventilation et climatisation de ces postes.

Fourniture, pose et raccordement d'équipements:

Électriques haute et très haute tension (HTA et HTB).

Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum. Estimation: 1 500 000 EUR HT annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des équipements électriques à usage industriel et d'automatismes des usines de Seine Aval (SAV)
Brève description:

Maintenance des équipements électriques à usage industriel et d'automatismes des usines de Seine Aval (SAV) situées à Maisons-Laffitte…

… (78).Cela concerne précisément les prestations suivantes:Maintenance préventive et curative, dans le cadre d'un marché à bons de commande:D'équipements électriques basse tension.D'équipements d'automatisme.Fourniture, pose et raccordement:D'équipements électriques basse tension.D'équipements d'automatisme.

… (78).

Maintenance préventive et curative, dans le cadre d'un marché à bons de commande:

D'équipements électriques basse tension.

D'équipements d'automatisme.

Fourniture, pose et raccordement:

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation: 4 000 000 EUR HT annuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des équipements électriques à usage industriel et d'automatismes des usines de Seine Grésillons (SEG)
Brève description:

Maintenance des équipements électriques à usage industriel et d'automatismes de l'usine de Seine Grésillons (SEG) située à Triel-sur-Seine…

… (78).

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation: 400 000 EUR HT annuel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance des équipements électriques à usage industriel et d'automatismes des usines de Seine Centre (Sec)
Brève description:

Maintenance des équipements électriques à usage industriel et d'automatismes des usines de Seine Centre (Sec) situées à Colombes (92), Clichy-la-Garenne (92) et Épinay-sur-Seine…

… (93).Cela concerne précisément les prestations suivantes:— maintenance préventive et curative, dans le cadre d'un marché à bons de commande:— d'équipements électriques basse tension,— d'équipements d'automatisme,— fourniture, pose et raccordement:— d'équipements électriques basse tension,— d'équipements d'automatisme.

… (93).

— maintenance préventive et curative, dans le cadre d'un marché à bons de commande:

— d'équipements électriques basse tension,

— d'équipements d'automatisme,

— fourniture, pose et raccordement:

— d'équipements d'automatisme.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation: 1 750 000 EUR HT annuel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance des équipements électriques à usage industriel et d'automatismes des usines de Seine Amont (SAM)
Brève description:

Maintenance des équipements électriques à usage industriel et d'automatismes des usines de Seine Amont (SAM) situées à Valenton (94), Noisy-le-Grand (93) et au Blanc-Mesnil…

… (93).

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation: 500 000 EUR HT annuel.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maintenance des équipements CFO/CFA pour les installations tertiaires et administratives du secteur Ouest
Brève description:

Maintenance des équipements courants forts (CFO) et courants faibles (CFA) pour les installations tertiaires et administratives du secteur…

… Ouest.Cela concerne précisément les prestations suivantes:— maintenance préventive et curative, dans le cadre d'un marché à bons de commande:— d'équipements électriques basse tension,— d'équipements en courants faibles,— fourniture, pose et raccordement:— d'équipements électriques basse tension,— d'équipements en courants faibles.

… Ouest.

— d'équipements en courants faibles,

— d'équipements en courants faibles.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation: 1 600 000 EUR HT annuel.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Maintenance des équipements CFO/CFA pour les installations tertiaires et administratives du secteur Est
Brève description:

Maintenance des équipements courants forts (CFO) et courants faibles (CFA) pour les installations tertiaires et administratives du secteur…

… Est.Cela concerne précisément les prestations suivantes:— maintenance préventive et curative, dans le cadre d'un marché à bons de commande:— d'équipements électriques basse tension,— d'équipements en courants faibles,— fourniture, pose et raccordement:— d'équipements électriques basse tension,— d'équipements en courants faibles.

… Est.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation: 450 000 EUR HT annuel.

Marchés sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).

Le cas échéant, valeur estimée hors TVA: 40 800 000 EUR pour les 7 lots pour 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les habilitations électriques et/ou les moyens de formation déployés pour les obtenir par les candidats et les sous-traitants:

— pour le lot nº 1: habilitations électriques domaine haute tension hta htb; H1b1 pour les électriciens; H2b2 pour les autres chargés de travaux;

— pour les lots nº 2 à 7: habilitations électriques H0b1 pour les électriciens; H0b2 pour les autres chargés de travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 28-1 du CCAG-FCS, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 12 mois. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission.

Modalités à l'article 7-3 du CCAP.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Son montant est égal à 5 % du montant toutes taxes comprises du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant (TTC) du marché.

Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde de chaque bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Maisons Laffite Cedex
Code postal: 78603
Point de contact: M. Visage Michael
Téléphone: +33 144754406 📞
Courrier électronique: michael.visage@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédures achats - Bureau 408
Service juridique et procédures achats - bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0004
Informations complémentaires

Le dépôt d'une offre est subordonné à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (article 4-4 du règlement de consultation).

Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter du 10.10.2015 ou de sa date de notification, si postérieure, reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 102-186001 (2015-05-26)

Informations complémentaires (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237563
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-186001
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2015/S 129-237563 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053901
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-79929, mise en ligne le 27.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-103662, mise en ligne le 6.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Ineo industrieet services Île-de-France-agence de l'environnement
Adresse postale: 34-36 rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120

2️⃣
Nom: Transport tertiaire industrie
Adresse postale: 122 rue Vaillant Couturier, BP 47
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93136

3️⃣
Nom: Industrelec/Amber technologies/SPIE Île-de-France Nord-Ouest
Adresse postale: ZI du Prunay — 61 à 71 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500

4️⃣
Nom: Industrelec/Amber technologies

5️⃣
Nom: sans suite

6️⃣
Nom: Epe
Adresse postale: 6 rue Eugène Pelletan
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2016/S 033-053901 (2016-02-12)

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