Maintenance et travaux sur les ascenseurs

société anonyme Eure et Loir habitat

Maintenance, dépannages et réparations d'ascenseurs, ainsi que des travaux de remplacement et d'amélioration des équipements existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• société anonyme Eure et Loir habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché
2015-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme Eure et Loir Habitat
Adresse postale: 2 rue du 11 Novembre, BP 80013
Code postal: 28111
Commune postale: Luce
Contact
Courrier électronique: v.brouard@elhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 234439033 📞
Fax: +33 237912499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233232
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, dépannages et réparations d'ascenseurs, ainsi que des travaux de remplacement et d'amélioration des équipements existants.

Description des options: Remplacement complet de 2 ascenseurs.
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 4.8 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Imprimé DC 2 ou document similaire dûment complété, daté et signé.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des références de moins de 3 ans justifiant de l'aptitude professionnelle de préférence en matière d'organismes similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode règlement est par virement avec mandatement à 45 jours pour les travaux, trimestriel à terme échu pour les prestations de maintenance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, les références professionnelles des candidats devront impérativement être produites et visées par le mandataire et l'ensemble des co-traitants, ou par le seul mandataire dès lors que les cotraitants lui ont donné pouvoir à cet effet. Dans ce dernier cas, les pouvoirs sont à joindre au dossier de candidature.

Autres conditions particulières:

Le marché comprend une prestation de maintenance pour toutes les installations, ainsi que des travaux sur certaines de ces installations. Ces derniers sont répartis en une tranche ferme de travaux à réaliser en 2016 et 4 tranches conditionnelles. L'affermissement de chaque tranche conditionnelle sera réalisé sur les années 2017 à 2020. Néanmoins il pourra se faire à tout moment, et ce, pendant toute la durée du marché, de façon unitaire, groupées ou globalisées, selon la programmation des budgets de l'organisme. La non-réalisation d'une ou plusieurs tranche(s) conditionnelles(s), ne pourra en aucun cas donner lieu à indemnité ou autre compensation au titulaire du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions de l'article R125.1 du code de la construction et de l'habitation «le propriétaire passe un contrat d'entretien écrit avec une entreprise dont le personnel de l'entretien doit avoir reçu une formation appropriée dans les conditions prévues à la section VI du chapitre III du titre IV du livre V de la quatrième partie du code du travail».

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations maintenance (30)
3. Prix des prestations travaux (20)
4. Prix des prestations bordereau (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Vanessa Brouard
Nom: Habitat et Territoires Conseil
Adresse postale: 71 boulevard Béranger
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Point de contact: Monsieur Pascaud
Téléphone: +33 247644767 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pré-contractuel: délai de 16 jours à compter de la notification réalisée conformément aux dispositions de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Recours contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 127-233232 (2015-06-30)

Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 394 401,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme Eure-et-Loir Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383609
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233232
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
L'offre a été retenue dans sa version option.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Otis
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 211-383609 (2015-10-28)

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