Maintenance et prestations d'automatisme, électrotechnique et électricité sur les outillages et équipements du GPMM

Quantité ou étendue

Le montant total annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et maximum définis comme suit:— montant minimum annuel: 0 EUR— montant maximum annuel: 700 000 EUR HT.Ces montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques et financières et références professionnelles.

Les critères d'attribution des marchés subséquents sont indiqués dans le CCAP.

Si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le DC 1, il produira les documents énumérés ci-après;

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le DC 2, il produira les documents énumérés ci-après;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres États membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement en intégralité sur le site suivant: http://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Il peut-être remis également gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033.

Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Conditions de remise des offres:

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille,

Activité marchés publics,

CS 81965,

13226 Marseille Cedex 02.

Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille,

Activité marchés publics,

23 place de la Joliette — bât. B RDC,

13002 Marseille

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le pli devra porter la mention «offre pour l'affaire: 201409007, objet du marché...».

Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l'article 142 (renvoyant à l'article 46-I et -II) du code des marchés publics. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.