Maintenance et perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF

Voies navigables de France

Cet accord-cadre a pour premier objet la mise en place et l'exécution d'un plan de maintenance de l'ensemble des stations terrestres AIS présentes et futures de VNF. Ce plan comporte les opérations préventives et correctives nécessaires pour assurer la disponibilité du service et la pérennité de toutes les installations. VNF souhaite également la mise en place d'une hotline proactive pour détecter les pannes, anomalies, alarmes et centraliser les demandes des directions territoriales.
La mise en place d'améliorations sur les stations terrestres fait l'objet d'un deuxième axe de cet accord-cadre. Ces améliorations ont pour but notamment de renforcer la supervision et la sécurité du transit de données pour répondre aux exigences de l'anssi en termes de cybersécurité. Il peut s'agir également d'évolutions matérielles pour répondre à des nouvelles contraintes techniques, technologiques, ou d'exploitation du réseau VNF.
Le dernier axe de cet accord-cadre concerne l'installation d'éventuelles nouvelles stations terrestres. Selon les besoins spécifiés par VNF, ces prestations permettront d'étendre la couverture AIS à d'autres linéaires fluviaux ou de compléter la couverture des linéaires existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Periskal CVBA

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-15	Avis de marché
2015-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire tel que défini à l'article 76 du code des marchés publics.L'ensemble de l'accord-cadre sur toute sa durée est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 EUR HT.Les quantités estimatives sont précisées dans la simulation financière. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174081
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

En application de l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique. Les lieux d'exécution des prestations sont précisés à l'article 2.5 du règlement de la consultation. La présente consultation ne prévoit pas la possibilité pour les candidats de proposer des prestations supplémentaires éventuelles, au sens de la circulaire du 14.2.2012 relative au " guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ", en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire. Les candidats peuvent effectuer une visite sur les lieux d'exécution de l'accord-cadre préalablement à l'établissement de leur offre. Les demandes de rendez-vous pourront se faire, à l'initiative du candidat, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les coordonnées de la personne à contacter pour effectuer la visite sont à l'article 3.9 du règlement de la consultation. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre pourront être des marchés ordinaires non fractionnés ou des marchés fractionnés notamment à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en place d'améliorations sur les stations terrestres fait l'objet d'un deuxième axe de cet accord-cadre. Ces améliorations ont pour but notamment de renforcer la supervision et la sécurité du transit de données pour répondre aux exigences de l'anssi en termes de cybersécurité. Il peut s'agir également d'évolutions matérielles pour répondre à des nouvelles contraintes techniques, technologiques, ou d'exploitation du réseau VNF.

Le dernier axe de cet accord-cadre concerne l'installation d'éventuelles nouvelles stations terrestres. Selon les besoins spécifiés par VNF, ces prestations permettront d'étendre la couverture AIS à d'autres linéaires fluviaux ou de compléter la couverture des linéaires existants.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire tel que défini à l'article 76 du code des marchés publics.

L'ensemble de l'accord-cadre sur toute sa durée est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 EUR HT.

Les quantités estimatives sont précisées dans la simulation financière. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1511F007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,

— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer des compétences suivantes:

1. Maintenance et ingénierie radio.

2. Électricité.

3. Informatique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.

Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Article 8 du décret no 2013-269 du 29.3.2013).

Modalités de financement: le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.

Paiement par virement bancaire par VNF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre est conclu:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec un groupement d'entreprises.

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:

Soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre.

Soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre.

Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour l'accord-cadre.

Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Ainsi, le groupement imposé sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Mlle Vasselle Cynthia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248965&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511F007
Informations complémentaires

En application de l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique.

Les lieux d'exécution des prestations sont précisés à l'article 2.5 du règlement de la consultation.

La présente consultation ne prévoit pas la possibilité pour les candidats de proposer des prestations supplémentaires éventuelles, au sens de la circulaire du 14.2.2012 relative au " guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ", en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire.

Les candidats peuvent effectuer une visite sur les lieux d'exécution de l'accord-cadre préalablement à l'établissement de leur offre. Les demandes de rendez-vous pourront se faire, à l'initiative du candidat, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les coordonnées de la personne à contacter pour effectuer la visite sont à l'article 3.9 du règlement de la consultation.

Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre pourront être des marchés ordinaires non fractionnés ou des marchés fractionnés notamment à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 096-174081 (2015-05-15)

Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442325
Se réfère à l'avis: 2015/S 096-174081
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est attribué au groupement conjoint Periskal CVBA (mandataire)/KOARIO SARL. L'ensemble de l'accord-cadre sur toute sa durée est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 EUR (HT). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la réception de la notification. Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-74862, mise en ligne le 18.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Periskal CVBA
Adresse postale: Bredebaan 451
Commune postale: Wuustwezel
Code postal: 2990
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 243-442325 (2015-12-11)

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