Maintenance et fourniture de services, logiciels et matériels d'infrastructure de stockage, de serveurs, de baies, de sauvegarde et de virtualisation avec les prestations associées

Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Maintenance et fourniture de services, logiciels et matériels d'infrastructure de stockage, de serveurs, de baies, de sauvegarde et de virtualisation avec les prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIVEA PCS (NOEVA)

Qui ?

• Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-13	Avis de marché
2015-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de matériel de réseau informatique
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande au sens du droit français.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre fixant tous les termes avec un seul opérateur économique.Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de matériel de réseau informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134157
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et fourniture de services, logiciels et matériels d'infrastructure de stockage, de serveurs, de baies, de sauvegarde et de virtualisation avec les prestations associées.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande au sens du droit français.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre fixant tous les termes avec un seul opérateur économique.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15DSI001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation des co-traitants;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats

Devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; Et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Certification notamment sur les environnements HP, Vmware, Veeam et les environnement complémentaires.chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits prévus au budget primitif Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Versement d'acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics et au Décret nº2013-269 du 29.3.2013.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Pris des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité des marchés publics
M. Sauvan Gilbert, président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Point de contact: David Crespin
Téléphone: +33 492300476 📞
Courrier électronique: d.crespin@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300478 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Point de contact: Unité marchés publics
Fax: +33 492300500 📠
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DSI001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA

3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".

4-recours pour Excès de Pouvoir contre un acte détachable.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Source: OJS 2015/S 076-134157 (2015-04-13)

Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 376,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289458
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134157
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-54096, mise en ligne le 14.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Sivea pcs (noeva)
Adresse postale: 444 route des Dolines, BP 239
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06906
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative) en cas d'abandon de procédure (sans suite ou infructueux);

— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses ainsi que tout membre de l'organe délibérant de la collectivité;

Territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'etat dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité, assorti le cas échéant d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.°521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat (issu des arrêts du Conseil d'etat «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014); le marché no0f5in002 attribué par la commission d'appel d'offres du 25.6.2015, signé ou conclu le 4.8.2015 et notifié le 7.8.2015 pourra être consulté au Service des affaires juridiques (sous réserve du respect du secret commercial et industriel).

Source: OJS 2015/S 157-289458 (2015-08-12)

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