Maintenance et fourniture de groupes électrogènes pour le SDIS 33

SDIS 33 Gironde

Maintenance et fourniture de groupes électrogènes pour le SDIS 33.
L'objet principal du marché est la maintenance des groupes électrogènes:
— maintenance préventive: la préservation des groupes électrogènes,
— maintenance palliative: la conservation des groupes électrogènes,
— maintenance curative: la restauration des groupes électrogènes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2015-06-13 Informations complémentaires
2015-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum:La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, du 1.1.2016 au 31.12.2016.Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2019.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203047
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
A) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront: — soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949, — soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr — soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire n° 15s0023 (voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Date limite d'obtention: 9.7.2015. Documents non payants; B) Transmission des offres Les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé, — soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou «par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité» (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique; D) Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront appréciées au regard: — de la conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP); E) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Voir section Ii.2.1.
Brève description:
Maintenance et fourniture de groupes électrogènes pour le SDIS 33.
L'objet principal du marché est la maintenance des groupes électrogènes:
— maintenance préventive: la préservation des groupes électrogènes,
— maintenance palliative: la conservation des groupes électrogènes,
— maintenance curative: la restauration des groupes électrogènes.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2019.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 15S0023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
— si vous vous présenter seul ou en groupement,
— dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 205-102 du 11.2.2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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Ii. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics) ou à défaut:
— une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique,
— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le cas échéant, fournir la copie du jugement
iii. Les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
— Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (Dc1) sera remise par le mandataire.
— en cas de sous-traitance, le candidat remettra un Dc4 dûment complété accompagné des justificatifs nécessaires à l'agrément des conditions de paiements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget principal de l'établissement: ligne budgétaire 2188, 21351, 61522 et 6156.
Délai global de paiement: 30 jours dans les conditions définies au CCAP.
Mode de paiement: mandat administratif (virement bancaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire du marché est un candidat unique ou un groupement.
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, pondération en points: 60 points
2. Prix, pondération en points: 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics — 4ème étage — Tour A
M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 33
Point de contact: Groupement finances et commande publique, contact: bureau de gestion des marchés publics — tour A — 4ème étage
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0023
Informations complémentaires
A) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:
— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,
— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr
— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire n° 15s0023 (voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»).
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Date limite d'obtention: 9.7.2015.
Documents non payants;
B) Transmission des offres
Les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé,
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— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou «par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité» (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
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La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique;
D) Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures seront appréciées au regard:
— de la conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP);
E) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 112-203047 (2015-06-09)
Informations complémentaires (2015-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-13 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210010
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-203047
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2015/S 116-210010 (2015-06-13)
Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 094 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-424022
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex. Le montant du marché correspond au DQE. La date d'attribution est la date de notification des marchés, la date de la commission ayant attribué le marché est le 16.9.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-87856, mise en ligne le 9.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-90942, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Cofely Services
Adresse postale: 4 route de Bassens, CS 99003
Commune postale: Lormont Cedex
Code postal: 33306

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 233-424022 (2015-11-27)
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