Maintenance et fourniture d'extincteurs pour les bâtiments communaux

Ville de Stains

Maintenance et fourniture d'extincteurs pour les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Qui ?

• Ville de Stains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Stains
Adresse postale: BP 73
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Contact
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106754
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les documents à présenter au titre de la candidature sont les suivants: a) une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société; La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC 1 dernière version); b) le pouvoir de la personne habilitée à engager la société; c) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; d) une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC 1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société; e) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; f) une présentation d'une liste des services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; g) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; h) K bis; j) une attestation d'assurance en cours de validité; k) NOTI 2; Les documents à présenter au titre de l'offre sont les suivants: a) l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise; b) la décomposition du prix global et forfaitaire, relative à la maintenance préventive, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise; c) le bordereau des prix unitaires relatif à la maintenance curative et aux achats de matériels neufs et de pièces de remplacement; d) les cahiers des clauses techniques particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché; e) le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché; f) un mémoire technique détaillé reprenant les caractéristiques définies au CCTP et des critères de jugement des offres du règlement de la consultation; L'absence du mémoire entrainera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entrainera un classement défavorable de l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires

Les documents à présenter au titre de la candidature sont les suivants:

a) une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société;

La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC 1 dernière version);

b) le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

c) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

d) une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC 1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société;

e) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

f) une présentation d'une liste des services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

g) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

h) K bis;

j) une attestation d'assurance en cours de validité;

k) NOTI 2;

Les documents à présenter au titre de l'offre sont les suivants:

a) l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;

b) la décomposition du prix global et forfaitaire, relative à la maintenance préventive, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;

c) le bordereau des prix unitaires relatif à la maintenance curative et aux achats de matériels neufs et de pièces de remplacement;

d) les cahiers des clauses techniques particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché;

e) le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché;

f) un mémoire technique détaillé reprenant les caractéristiques définies au CCTP et des critères de jugement des offres du règlement de la consultation;

L'absence du mémoire entrainera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entrainera un classement défavorable de l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance et fourniture d'extincteurs pour les bâtiments communaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 05-2015-PAT-AOO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années, les attestations de banques et/ou d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise, les certificats de qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Conformément au décret nº 2002-232, du 21.2.2002, modifié par le décret nº 2008-1355 du 19.12.2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicatas.

Le mode de règlement est le mandat administratif.

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Sous-critère 1 du prix: jugé sur la base du BPU (25)
3. Sous-Critère 2 du prix: jugé sur la base de la DPGF (montant forfaitaire annuel de la maintenance préventive) (25)
4. Sous-critère 3 du prix: coût horaire des interventions de maintenance corrective (forfait déplacement inclus) (10)
5. Valeur technique (40)
6. Sous-critère 1 de la valeur technique: méthodologie de travail et mode opératoire mis en œuvre afin de mener à bien les prescriptions du CCTP (25)
7. Sous-critère 2 de la valeur technique: moyens techniques et humains prévus pour garantir le respect de la maintenance préventive et curative (logistique, organisation, présentation du personnel, qualification, ancienneté, formation, lettres de recommandation, matériels affectés à la prestation (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le représentant du pouvoir adjudicateur du groupement de commandes
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Mairie de Stains
Téléphone: +33 172031151 📞
Fax: +33 172031154 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05-2015-PAT-AOO
Informations complémentaires

Les documents à présenter au titre de la candidature sont les suivants:

a) une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société;

La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC 1 dernière version);

b) le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

c) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

d) une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC 1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société;

e) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

f) une présentation d'une liste des services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

g) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

h) K bis;

j) une attestation d'assurance en cours de validité;

k) NOTI 2;

Les documents à présenter au titre de l'offre sont les suivants:

a) l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;

b) la décomposition du prix global et forfaitaire, relative à la maintenance préventive, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;

c) le bordereau des prix unitaires relatif à la maintenance curative et aux achats de matériels neufs et de pièces de remplacement;

d) les cahiers des clauses techniques particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché;

e) le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché;

f) un mémoire technique détaillé reprenant les caractéristiques définies au CCTP et des critères de jugement des offres du règlement de la consultation;

L'absence du mémoire entrainera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entrainera un classement défavorable de l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2015/S 061-106754 (2015-03-23)

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