Maintenance et exploitation du référentiel d'entreprise de voies navigables de France avec l'outil MEGA et prestations d'accompagnement associées

Voies navigables de France

Le présent marché a pour objet de maintenir le référentiel d'entreprise VNF au niveau technique et au niveau de son contenu, ainsi que d'assurer une exploitation des données modélisées, dans le respect des règles de gouvernance établies, sur la base du produit MEGA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Norsys
• Oresys

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-13	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Quantité ou étendue:

Les marchés (lots) sont à bons de commande conclus sans montant minimum et avec un montant maximum fixé par lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises), en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249648
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Au sens du droit européen, la consultation porte sur des accords-cadres. Au sens du code des marchés publics, il s'agit de marchés à bons de commande. Conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché. Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Au sens du droit de l'union européenne, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires peuvent être conclus. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Place. La transmission des offres se fait par voie électronique par le biais de la plate-forme PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le Rc. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement en amont des modélisations
Brève description:

Accompagnement en amont de la réalisation technique de modélisations MEGA (étude d'urbanisme métier, analyse de processus métier, conduite d'études d'impact relative à une évolution métier majeure).

Quantité ou étendue: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations techniques de modélisation, de maintenance et d'exploitation
Brève description: Prestations techniques de modélisation, de maintenance et d'exploitation.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1511F029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— dc1,

— dc2,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services comparables à ceux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des 3 dernières, années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires.

Modalité de financement: le marché est financé par VNF avec ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec un groupement d'entreprises.

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:

— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché,

— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.

Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Ainsi, le groupement imposé sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée conformément au règlement de la consultation (60)
2. Prix évalué conformément au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Mme Gavrel Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262673&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262673&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Mme Marie Gavrel
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262673&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511F029
Informations complémentaires

Au sens du droit européen, la consultation porte sur des accords-cadres. Au sens du code des marchés publics, il s'agit de marchés à bons de commande.

Conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Au sens du droit de l'union européenne, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires peuvent être conclus.

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Place.

La transmission des offres se fait par voie électronique par le biais de la plate-forme PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le Rc.

Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 135-249648 (2015-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022727
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249648
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les présents marchés (lots n° 1 et n° 2) sont des marchés à bons de commande conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT sur la durée totale pour chacun des lots (reconductions comprises). Les présents marchés à bons de commande sont conclus pour une durée de 12 mois chacun à compter de leur date de notification au titulaire. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché. La durée de chacune des reconductions est de 12 mois. La durée totale de chacun des lots (reconductions comprises) ne peut excéder 4 ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents des marchés sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies Navigables de France — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex — e-mail: division-achats@vnf.fr. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-108949, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Oresys
Adresse postale: 48 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Norsys
Adresse postale: 1 rue de la Cense des Raines
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Source: OJS 2016/S 015-022727 (2016-01-20)

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