Maintenance et exploitation du parc d'ascenseurs du patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres

Habitat Sud Deux Sèvres

La marché a pour objet la maintenance et l'exploitation du parc d'ascenseurs existant sur le patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres. Les objectifs sont le respect de la réglementation, la conservation des équipements et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs.
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-10 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Le parc d'ascenseurs d'habitat Sud Deux-Sèvres est actuellement composé de 51 appareils. La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués à l'annexe no1 du CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viète
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-sud79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323849
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Procédure de passation: Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. obtention du DCE: Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct et complet du Dossier de Consultation des Entreprises; aucun dossier «Papier» ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2015fcs012. Allez dans « la salle des marchés ». Dans organisme renseignez « Habitat Sud Deux-Sèvres » puis sélectionner « services» puis recherchez la référence ci-dessus. transmission des plis: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée (hormis copie de sauvegarde). visite des installations: il est prévu une visite obligatoire groupée et accompagnée des installations. Les candidats devront obligatoirement participer à l'une des deux visites prévues aux dates suivantes: Soit le 1.10.2015 Soit le 15.10.2015 Les candidats souhaitant participer à l'une de ces deux visites, devront faire part de leur présence au plus tard la veille de la visite auprès de M. Boisumeau Alain aux coordonnées suivantes: direction du Patrimoine, 8 rue François Viète 79026 Niort, tél. +33 549092008, fax +33 549092095, E-mail: boisumeaua@habitat-sud79.fr Le rendez-vous est fixé pour chaque visite à 8:30 au siège d'habitat Sud Deux-Sèvres sis au 8 rue François Viète 79000 Niort. Une feuille d'émargement sera mise en place afin de s'assurer de la présence des candidats tout au long de la visite (présence matin et après-midi). A l'issue de chaque session, il sera remis à chaque candidat ayant participé à la visite (matin et après-midi), une attestation signée par le représentant de l'office procédant à l'accompagnement sur site. Dans le cas où l'absence d'un candidat serait constatée à la feuille d'émargement, celui-ci ne pourra se voir délivrer d'attestation de visite. Les candidats devront remettre dans leurs offres cette attestation de visite et sont informés que toute offre présentée sans cette attestation sera considérée comme irrégulière et sera immédiatement écartée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La marché a pour objet la maintenance et l'exploitation du parc d'ascenseurs existant sur le patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres. Les objectifs sont le respect de la réglementation, la conservation des équipements et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs.
Afficher plus
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5 du code des marchés publics.
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics pour la réalisation de services/travaux similaire.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 2015FCS012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'habitat sud deux-sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— les pouvoirs autorisant la personne signataire à engager la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification professionnelles ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, ou liste de référence des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— agréments et formations obligatoires amiante au titre de la sous-section 4, tant pour les encadrants techniques et de chantier que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus
Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en
paiement du principal inclus.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Avance accordée selon modalités du marché.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Marché conclu à prix global et forfaitaire révisable selon CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ouvrard Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Habita Sud Deux-Sèvres
Point de contact: Pôle marchés publics
M. Jonathan Chigé
Téléphone: +33 549092023 📞
Courrier électronique: chigej@habitat-sud79.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Habitat Sud Deux-Sèvres
Point de contact: Pôle marchés public
Téléphone: +33 549052023 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015FCS012
Informations complémentaires
Procédure de passation: Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
obtention du DCE: Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct et complet du Dossier de Consultation des Entreprises; aucun dossier «Papier» ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande.
Afficher plus
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2015fcs012. Allez dans « la salle des marchés ». Dans organisme renseignez « Habitat Sud Deux-Sèvres » puis sélectionner « services» puis recherchez la référence ci-dessus.
Afficher plus
transmission des plis: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée (hormis copie de sauvegarde).
visite des installations:
il est prévu une visite obligatoire groupée et accompagnée des installations.
Les candidats devront obligatoirement participer à l'une des deux visites prévues aux dates suivantes:
Soit le 1.10.2015
Soit le 15.10.2015
Les candidats souhaitant participer à l'une de ces deux visites, devront faire part de leur présence au plus tard la veille de la visite auprès de M. Boisumeau Alain aux coordonnées suivantes: direction du Patrimoine, 8 rue François Viète 79026 Niort, tél. +33 549092008, fax +33 549092095, E-mail: boisumeaua@habitat-sud79.fr
Afficher plus
Le rendez-vous est fixé pour chaque visite à 8:30 au siège d'habitat Sud Deux-Sèvres sis au 8 rue François Viète 79000 Niort.
Une feuille d'émargement sera mise en place afin de s'assurer de la présence des candidats tout au long de la visite (présence matin et après-midi).
A l'issue de chaque session, il sera remis à chaque candidat ayant participé à la visite (matin et après-midi), une attestation signée par le représentant de l'office procédant à l'accompagnement sur site. Dans le cas où l'absence d'un candidat serait constatée à la feuille d'émargement, celui-ci ne pourra se voir délivrer d'attestation de visite.
Afficher plus
Les candidats devront remettre dans leurs offres cette attestation de visite et sont informés que toute offre présentée sans cette attestation sera considérée comme irrégulière et sera immédiatement écartée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 178-323849 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 074,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450171
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323849
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Marché passé passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Date d'attribution par la CAO: le 26.11.2015. Date de signature du contrat: le 27.11.2015. Date de notification au titulaire: le 2.12.2015. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics d'Habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète — 79000 Niort du lundi au Vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Habitat sud Deux-Sèvres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Régional Ascenseurs
Adresse postale: 57 rue des Entreprises
Commune postale: Migne-Auxances
Code postal: 86440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Organisme responsable des procédures de médiation
esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2015/S 247-450171 (2015-12-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs