Maintenance et exploitation des installations techniques pour le compte du groupement de commandes du territoire de santé Morvan — Saône et Loire Nord

Centre hospitalier W. Morey

Le présent marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations techniques des bâtiments des établissements adhérents au groupement de commandes du territoire de santé Morvan — Saône et Loire Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• INEO ITE
• NEO ITE
• OTIS

Qui ?

• Centre hospitalier W. Morey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2015-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les prestations que le pouvoir adjudicateur envisage de commander sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier W. Morey
Adresse postale: 4 rue Capitaine Drillien, CS 80120
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33 385910008 📞
Fax: +33 385910182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273867
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Génie électrique pour le Centre Hospitalier Chalon sur Saône — william Morey
Brève description:

Le présent lot concerne la maintenance des installations de courants forts (HTA), les cellules de protection, les groupes électrogènes, les transformateurs, les onduleurs, les équipements de protection contre la foudre, les tableaux électriques, les fermetures automatiques, les installations de détection incendie et les systèmes d'appel patients du Centre Hospitalier Chalon sur Saône — William Morey.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Génie climatique pour le centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey
Brève description:

Le présent lot concerne la maintenance des installations de génie climatique du centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des ascenseurs du centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey
Brève description:

Le présent lot concerne la maintenance des monte-malades, des monte-charges et des ascenseurs du centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Génie électrique pour le centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Brève description:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance des ascenseurs du Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines
Brève description:

Le présent lot concerne la maintenance des monte-malades, des monte-charges et des ascenseurs du centre hospitalier de Montceau-les-Mines.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot concerne la maintenance des équipements de détection incendie et des portes automatiques du centre hospitalier d'Autun.

Description des options:

Option 1 — lots 1 à 6

le candidat assure une période de recouvrement et une astreinte semaine 53 (avant le début du marché)

l'option 1 est obligatoire. Les candidats doivent y répondre sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.

option 2 — lot 4

le candidat propose la maintenance des appel-malades du Centre hospitalier de Montceau-les-Mines.

L'Option 2 est obligatoire. Les candidats doivent y répondre sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15S0027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Par dérogation à l'article 28 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, les prestations doivent avoir une garantie minimale de 1 mois pour les interventions et une garantie minimale de

6 mois pour les fournitures (pièces détachées...). Le point de départ de la garantie est la date d'admission des prestations.

Le titulaire doit énumérer avec précision toutes exclusions à la garantie concernant les prestations.

Au titre de cette garantie, le titulaire s'oblige à remettre en état les équipements ou à remplacer à ses frais les fournitures ou la partie des fournitures qui sont reconnues défectueuses, exception faîte du cas où la défectuosité est imputable au pouvoir adjudicateur.

Cette garantie couvre également tous les frais nécessaires à leur remise en état ou leur remplacement, qu'il soit procédé à ces prestations sur le lieu d'utilisation des équipements ou que le titulaire ait obtenu que les équipements soient renvoyés à cette fin dans ses locaux.

Durant la période de garantie, le titulaire doit, à partir du signalement de l'anomalie par le pouvoir adjudicateur, intervenir dans les meilleurs délais, pour effectuer la mise au point ou la réparation.

Après chaque intervention, le titulaire doit rédiger un compte rendu et en adresser deux exemplaires aux pouvoir adjudicateur.

Pendant le délai de garantie, le titulaire doit exécuter les réparations qui lui sont prescrites par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire peut en demander le règlement s'il justifie que la mise en jeu de la garantie n'est pas fondée.

Si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé aux remises en état prescrites, le délai de garantie est prolongé jusqu'à l'exécution complète des remises en état.

il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations prévues au marché sont financées sur les fonds propres (budget principal) du pouvoir adjudicateur.

les prestations prévues au marché sont, conformément à la législation et/ou réglementation en vigueur, payées à 50 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Adresse postale: BP 189
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71307
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Autun
Adresse postale: 7 bis rue de Parpas
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Contact
Point de contact: M. le directeur du centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey
Point de contact: Nadia Potignon — adjoint des cadres hospitaliers
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
URL des documents: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273867 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 040 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452787
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273867
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-118989, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Neo ite
Adresse postale: 74 avenue Raymond Poincaré, BP 47843
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dalkia
Adresse postale: 18/20 rue du Docteur Quignard, BP 90808
Code postal: 21008

3️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: 4 rue Edouard Baldus
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100

4️⃣
Nom: Ineo ite

5️⃣
Adresse postale: 4 rue Édouard Baldus

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2015/S 248-452787 (2015-12-18)

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