Maintenance et exploitation des installations de production des chauffage, ECS, VMC climatisations

Ville de Bourg-en-Bresse

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation des bâtiments communaux de la ville de Bourg-en-Bresse et notamment de faire assurer par le TITULAIRE, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes:
— fourniture de l'énergie: P1 (pour certaines chaufferies); contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur.
— prestations de service: P2
— garantie Totale: P3
— compte crédit énergie
Le présent marché est un marché mixte de type MTI, PFI en fonction de l'énergie utilisée avec garantie totale des installations en dépenses contrôlées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché
2015-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: Marché à prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457215 📞
Fax: +33 474222275 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189333
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Remise gratuite du dossier de consultation — sur demande préalable par mail: dematmp@bourgenbresse.fr; — ou retrait au service commande publique — téléphone +33 474457248; — ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr (rubrique marchés public); Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31.8.2020 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de l'énergie: P1 (pour certaines chaufferies); contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur.

— prestations de service: P2

— garantie Totale: P3

— compte crédit énergie

Le présent marché est un marché mixte de type MTI, PFI en fonction de l'énergie utilisée avec garantie totale des installations en dépenses contrôlées.

Numéro de référence: 2015-028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou imprimé Dc1 dernière mise à jour), fournie en un seul exemplaire, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et désignant le mandataire en cas de groupement, signée par une personne habilitée à engager l'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit solidaire des autres membres du groupement.

— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, (ou Dc1),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

au titre de la capacité technique, les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Situation économique et financière:

— déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— la déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni caution ni garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix révisables selon dispositions du CCAP — délai de paiement 30 jours — intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points — indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. Si conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-028
Informations complémentaires

Remise gratuite du dossier de consultation

— sur demande préalable par mail: dematmp@bourgenbresse.fr;

— ou retrait au service commande publique — téléphone +33 474457248;

— ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr (rubrique marchés public);

Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31.8.2020

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 104-189333 (2015-05-28)

Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 016 742 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303296
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189333
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-81010, mise en ligne le 29.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69441
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 166-303296 (2015-08-25)

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