Maintenance et exploitation des installations d'éclairage public et des illuminations de Noël

Ville d'Harnes

Maintenance et exploitation des installations d'éclairage public et des illuminations de Noël.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satelec

Qui ?

• Ville d'Harnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-01	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Montant mini par période: 50.000,00 EUR (H.T.).Montant maxi par période: 250.000,00 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Harnes
Adresse postale: 35 rue des Fusillés
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350212
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Marché passé en appel d'offres selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Selon la règlementation européenne il s'agit d'un accord cadre, mais selon la règlementation française, le marché est passé sous la forme de bons de commande selon l'article 77 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des installations d'éclairage public et des illuminations de Noël.

Quantité ou étendue:

Montant mini par période: 50.000,00 EUR (H.T.).

Montant maxi par période: 250.000,00 EUR (H.T.).

Description des options: Le marché est reconductible 2 fois pour une durée d'une année chacune.
Numéro de référence: 671.3.15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations selon 1) Note méthodologique détaillée du mode d'intervention dans le cadre du marché: phasage des travaux, procédures administratives, organisation, gestion et performances, accompagnement et partenariat, maintenance préventive et corrective (pondération: 20) — 2) Note détaillée permettant d'apprécier des propositions sur les méthodes d'économie d'énergie et des démarches à entreprendre pour y parvenir (pondération 20) (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité selon les fiches techniques détaillées des produits utilisés dans lecadre du marché permettant de définir leur provenance, leur qualité et leur esthétisme (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duquesnoy Philippe, maire
Nom: Les questions sont à poser sur le site https://www.achatpublic.com
Adresse postale: Mairie, 35 rue des Fusillés
Courrier électronique: marchespublics@ville-harnes.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xVbHt3Il8s 🌏
Nom: Le dossier de consultation est à télécharger sur le site https://www.achatpublic.com
Adresse postale: Mairie — 35 rue des Fusillés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xVbHt3Il8s 🌏
Nom: Les offres peuvent être téléchargées sur le site https://www.achatpublic.com OU être envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception en mairie au service gestion des marchés publics ou être déposées contre récépissé à la mairie au même service
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xVbHt3Il8s 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 671.3.15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet;

Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Source: OJS 2015/S 193-350212 (2015-10-01)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037315
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350212
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-149273, mise en ligne le 2.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualité selon les fiches techniques détaillées des produits utilisés dans le cadre du marché permettant de définir leur provenance, leur qualité et leur esthétisme (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 141 boulevard Édouard Branly
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir (article L. 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Source: OJS 2016/S 023-037315 (2016-02-01)

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