Maintenance et évolution des installations téléphoniques

Conseil régional des Pays de la Loire

La Région Pays de la Loire utilise un système de téléphonie sur IP (Toip) pour ses appels internes et les communications extérieures. Il est nécessaire d'en assurer la maintenance afin de garantir le bon fonctionnement dans le temps de la solution, suivre les évolutions des opérateurs téléphoniques et répondre aux éventuels nouveaux besoins de la Région.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— maintenance des matériels et logiciels de téléphonie ou associés à cette application,
— fourniture des matériels et logiciels du système de téléphonie,
— prestations d'assistance à l'exploitation de la solution,
— coordination et pilotage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RETIS

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2016-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés pour la durée du marché sont définis comme suit:Minimum: 70 000 EUR HT pour la 1ère période de 24 moisMaximum: 200 000 EUR HT pour la 1ère période de 24 moisPuisMinimum: 30 000 EUR HT par période de 12 moisMaximum: 100 000 EUR HT par période de 12 moisles prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires.Rappel: seul le montant minimum engage l'administration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237877
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée électroniquement — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents 5. Si le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché 6. L'Acte d'engagement et ses annexes, le bordereau de prix unitaires et la simulation de facturation, dûment datés, complétés et signés électroniquement par la personne habilitée qui constituent l'offre proprement dite 7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment daté, signé électroniquement et portant le cachet de l'entreprise 8. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment daté, signé électroniquement et portant le cachet de l'entreprise 9. Le dossier technique décrit à l'article 3 du règlement de la consultation. dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où lecandidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 5). Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics. dematerialisation de la procedure: Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». remise des propositions: Les propositions sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. Toute offre (acte d'engagement et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée électroniquement — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents

5. Si le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

6. L'Acte d'engagement et ses annexes, le bordereau de prix unitaires et la simulation de facturation, dûment datés, complétés et signés électroniquement par la personne habilitée qui constituent l'offre proprement dite

7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment daté, signé électroniquement et portant le cachet de l'entreprise

8. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment daté, signé électroniquement et portant le cachet de l'entreprise

9. Le dossier technique décrit à l'article 3 du règlement de la consultation.

dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

dans le cas où lecandidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 5).

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics.

dematerialisation de la procedure:

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

remise des propositions:

Les propositions sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.

Toute offre (acte d'engagement et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— maintenance des matériels et logiciels de téléphonie ou associés à cette application,

— fourniture des matériels et logiciels du système de téléphonie,

— prestations d'assistance à l'exploitation de la solution,

— coordination et pilotage.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés pour la durée du marché sont définis comme suit:

Minimum: 70 000 EUR HT pour la 1ère période de 24 mois

Maximum: 200 000 EUR HT pour la 1ère période de 24 mois

Puis

Minimum: 30 000 EUR HT par période de 12 mois

Maximum: 100 000 EUR HT par période de 12 mois

les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires.

Rappel: seul le montant minimum engage l'administration.

Description des options: La marché comporte une option de reconduction de 2 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-26816

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré sur des fonds régionaux propres.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total HTVA figurant dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement (simulation de facturation). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
2. La valeur technique, appréciée au regard des sous-critères suivants: — la pertinence des certifications, attestations ou agréments dont dispose le candidat sur les matériels et logiciels objets du présent marché et la qualification de l'interlocuteur unique et des intervenants proposés pour les prestations d'assistance à l'exploitation (valant pour 20 % du jugement des offres); — la pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance demandée permettant d'assurer le respect des délais de retour à la normale (valant pour 20 % du jugement des offres); — la qualité du contenu proposé pour le rapport d'exploitation fourni après des prestations récurrentes d'assistance à l'exploitation (valant pour 20 % du jugement des offres). (60)
3. Engagements des candidats en matière de réduction des délais demandés. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction des systèmes d'information
M. Maurey Jean-François
Téléphone: +33 228206224 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-26816
Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée électroniquement — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents

5. Si le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

6. L'Acte d'engagement et ses annexes, le bordereau de prix unitaires et la simulation de facturation, dûment datés, complétés et signés électroniquement par la personne habilitée qui constituent l'offre proprement dite

7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment daté, signé électroniquement et portant le cachet de l'entreprise

8. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment daté, signé électroniquement et portant le cachet de l'entreprise

9. Le dossier technique décrit à l'article 3 du règlement de la consultation.

dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

dans le cas où lecandidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 5).

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics.

dematerialisation de la procedure:

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

remise des propositions:

Les propositions sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.

Toute offre (acte d'engagement et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) préfecture de la région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DIRECCTE immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 129-237877 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060673
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237877
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-103359, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Retis
Adresse postale: Espaces Jacques Cartier, BP 96031
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire, Dirrecte, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 0240994658 📠
Source: OJS 2016/S 037-060673 (2016-02-18)

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