Maintenance et entretien multi-services de la résidence de vacances des Trois Hameaux à Ploemeur

Ville de Puteaux

Maintenance et entretien multi-services de la résidence de vacances des Trois Hameaux à Ploemeur.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-30 Avis de marché
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015.Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du:— 1.1.2016 au 31.12.2016;— 1.1.2017 au 31.12.2017;— 1.1.2018 au 31.12.2018.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la Répubique
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232958
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Visite. La visite des lieux a un caractère obligatoire. Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax ou par mail auprès de M. Stéphane Lucas (référent technique) au tel +33 681903794: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00). Les visites se feront individuellement en présence du représentant du pouvoir adjudicateur qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Documents relatifs à l'offres — l'Acte d'engagement, — un relevé d'identité bancaire, — le bordereau de prix unitaires, — la simulation de commandes, — le mémoire technique. Critères de jugement des candidatures et des offres a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1) Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise. 2) Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Conformément aux termes du III de l'article 53 du code des marchés publics, les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées. Les offres ne rentrant pas dans les cas cités ci-dessus seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: 1) Valeur technique (notée sur 60 points): La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante, au regard du mémoire technique: — moyens mis en œuvre par l'entreprise pour assurer l'entretien préventif et curatif du site. Moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, CV, qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer l'entretien des installations du site. (Notés sur 20 points), — qualité de la méthodologie mise en œuvre par l'entreprise pour assurer l'entretien préventif du site. Seront pris en considération pour l'analyse de ce sous-critère, le phasage et suivi des interventions, les mesures prises en cas de dysfonctionnement constaté, le mode d'acheminent des pièces défectueuses sur le site... (Notée sur 20 points), — qualité de la méthodologie mise en œuvre par l'entreprise pour assurer l'entretien curatif du site. Seront pris en compte pour l'analyse de ce sous-critère le phasage et suivi des interventions, les mesures prises pour réparer les dysfonctionnements, la réactivité et disponibilité des équipes d'exécution face aux demandes urgentes, le mode d'acheminent des pièces défectueuses sur le site, l'étendue des stocks disponibles pour les pièces indiqués au BPU et les solutions palliatives en cas d'indisponibilité ... (Notée sur 20 points). Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous critères. 2) Le prix (noté sur 40 points): Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué: Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. l'unité monétaire est l'euro(s)uro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et entretien multi-services de la résidence de vacances des Trois Hameaux à Ploemeur.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015.
Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du:
— 1.1.2016 au 31.12.2016;
— 1.1.2017 au 31.12.2017;
— 1.1.2018 au 31.12.2018.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF15-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Situation économique et financière:
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).
5. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).
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6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).
7. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).
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8. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance.
Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande, d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande, toute taxe comprise.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Retenue de garantie.
Ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret nº 2002-232, du 21.2.2002, modifié par le décret nº 2008-1355 du 19.12.2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicata.
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Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8.05 points de pourcentage (taux au 1.1.2015), ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement joindre l'ensemble des documents demandés à l'article 7-1 du règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Magne Marilyne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Es-g0Q7uhN 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF15-18
Informations complémentaires
Visite.
La visite des lieux a un caractère obligatoire.
Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax ou par mail auprès de M. Stéphane Lucas (référent technique) au tel +33 681903794: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00). Les visites se feront individuellement en présence du représentant du pouvoir adjudicateur qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.
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Documents relatifs à l'offres
— l'Acte d'engagement,
— un relevé d'identité bancaire,
— le bordereau de prix unitaires,
— la simulation de commandes,
— le mémoire technique.
Critères de jugement des candidatures et des offres a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1) Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
2) Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Conformément aux termes du III de l'article 53 du code des marchés publics, les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.
Les offres ne rentrant pas dans les cas cités ci-dessus seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
1) Valeur technique (notée sur 60 points):
La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante, au regard du mémoire technique:
— moyens mis en œuvre par l'entreprise pour assurer l'entretien préventif et curatif du site. Moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, CV, qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer l'entretien des installations du site. (Notés sur 20 points),
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— qualité de la méthodologie mise en œuvre par l'entreprise pour assurer l'entretien…
… préventif du site. Seront pris en considération pour l'analyse de ce sous-critère, le phasage et suivi des interventions, les mesures prises en cas de dysfonctionnement constaté, le mode d'acheminent des pièces défectueuses sur le site... (Notée sur 20 points),
… curatif du site. Seront pris en compte pour l'analyse de ce sous-critère le phasage et suivi des interventions, les mesures prises pour réparer les dysfonctionnements, la réactivité et disponibilité des équipes d'exécution face aux demandes urgentes, le mode d'acheminent des pièces défectueuses sur le site, l'étendue des stocks disponibles pour les pièces indiqués au BPU et les solutions palliatives en cas d'indisponibilité ... (Notée sur 20 points).
Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous critères.
2) Le prix (noté sur 40 points):
Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
l'unité monétaire est l'euro(s)uro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-232958 (2015-06-30)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0146929253 📞
Fax: +33 0146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053803
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232958
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont établis de la façon suivante: — Pour les produits du BPU, il est fait application des prix unitaires aux quantités réellement livrées. Le BPU fait figurer les prix des produits que le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander le plus souvent. Les tarifs du BPU l'emportent sur ceux du catalogue. — Pour les produits hors BPU, il est fait application des prix unitaires des tarifs publics de vente du titulaire aux quantités réellement livrées. Les prix sont alors affectés du pourcentage de remise indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le tarif public de vente est compris comme la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Il peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société. Forme du marché Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT. Ces montants portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés en cas de reconduction éventuelle. Durée du marché Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015. Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du: — 1.1.2016 au 31.12.2016; — 1.1.2017 au 31.12.2017; — 1.1.2018 au 31.12.2018. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-100152, mise en ligne le 1.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Nom: Cofely AXIMA
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Code postal: 29480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2016/S 033-053803 (2016-02-12)
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