Maintenance et entretien des terrains de sports extérieurs de la commune de Couëron
Ville de Couëron
Maintenance et entretien des terrains de sports extérieurs de la commune de Couëron.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux d'irrigation
- • Services horticoles › Entretien de pelouses sportives
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-21 | Avis de marché |
| 2015-02-11 | Informations complémentaires |
| 2015-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Contact
Courrier électronique: contact@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240385100 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027248
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Entretien et régénération des terrains de sport
Brève description: Entretien et régénération des terrains de sport.
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Arrosage
Brève description: Arrosage.
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO1501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Couëron, 44220 Couëron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard: de l'organisation du chantier, détail des effectifs et des moyens pour la réalisation des travaux (sous-pondération 5 %); de l'identification d'un interlocuteur unique (sous-pondération 2,5 %); du détail du mode opératoire pour chaque intervention (sous-pondération 10 %); de la pertinence de la planification prévisionnelle d'intervention (sous-pondération 10 %); de la qualité des fournitures et matériels pour la réalisation des opérations (sous-pondération 10 %); des propositions d'assistance au maître d'ouvrage sur la communication avec les utilisateurs des complexes liées aux prestations (sous-pondération 2,5 %) (40)
2. Prix des prestations apprécié au regard des prix unitaires appliqués à un devis estimatif masqué (35)
3. Délai d'intervention et d'exécution (15)
4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté appréciée au regard: du volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) (sous-pondération 2 %); de la qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires (sous-pondération 3 %); de la qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social (sous-pondération 2 %); du niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) (sous-pondération 3 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440047500015
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Fougerat Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bfnrXn7_11&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Centre technique municipal, 14 rue de Bretagne
Point de contact: Service espaces verts
M. Migliasso Lucas
Téléphone: +33 240385179 📞
Courrier électronique: l.migliasso@mairie-coueron.fr 📧
Point de contact: Service finances et commande publique
Mme Grasset-Morel Virginie
Téléphone: +33 240385112 📞
Point de contact: Service finances — commande publique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bfnrXn7_11&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1501
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: CCIRA de Nantes, Direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 017-027248 (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Contact
Courrier électronique: contact@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240385100 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027248
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bfnrXn7_11&v=1&selected=0
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bfnrXn7_11&v=1&selected=0
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bfnrXn7_11&v=1&selected=0
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et entretien des terrains de sports extérieurs de la commune de Couëron.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et régénération des terrains de sport
Brève description: Entretien et régénération des terrains de sport.
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants minimum et maximum du marché sont fixés…
… à:Montant minimum annuel EUR HT: 70 000.Montant maximum annuel EUR HT: 160 000.
… à:
Montant minimum annuel EUR HT: 70 000.
Montant maximum annuel EUR HT: 160 000.
Intitulé du lot: Arrosage
Brève description: Arrosage.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à:Montant minimum annuel EUR HT: 5 000.Montant maximum annuel EUR HT: 30 000.
Montant minimum annuel EUR HT: 5 000.
Montant maximum annuel EUR HT: 30 000.
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions définies à l article 9 du règlement de consultation.
Le nombre de reconductions possible est de 2.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO1501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Couëron, 44220 Couëron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les certificats de qualifications professionnelles (Qualisport, Qualipaysage ou équivalent).
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par fonds propres. Les paiements se feront par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
À titre accessoire, le lot nº 1: entretien et régénération des terrains de sports comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut-être suspendue dans les conditions définies au CCAP pour tenir compte des difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard: de l'organisation du chantier, détail des effectifs et des moyens pour la réalisation des travaux (sous-pondération 5 %); de l'identification d'un interlocuteur unique (sous-pondération 2,5 %); du détail du mode opératoire pour chaque intervention (sous-pondération 10 %); de la pertinence de la planification prévisionnelle d'intervention (sous-pondération 10 %); de la qualité des fournitures et matériels pour la réalisation des opérations (sous-pondération 10 %); des propositions d'assistance au maître d'ouvrage sur la communication avec les utilisateurs des complexes liées aux prestations (sous-pondération 2,5 %) (40)
2. Prix des prestations apprécié au regard des prix unitaires appliqués à un devis estimatif masqué (35)
3. Délai d'intervention et d'exécution (15)
4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté appréciée au regard: du volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) (sous-pondération 2 %); de la qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires (sous-pondération 3 %); de la qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social (sous-pondération 2 %); du niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) (sous-pondération 3 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440047500015
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Fougerat Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bfnrXn7_11&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Centre technique municipal, 14 rue de Bretagne
Point de contact: Service espaces verts
M. Migliasso Lucas
Téléphone: +33 240385179 📞
Courrier électronique: l.migliasso@mairie-coueron.fr 📧
Point de contact: Service finances et commande publique
Mme Grasset-Morel Virginie
Téléphone: +33 240385112 📞
Point de contact: Service finances — commande publique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bfnrXn7_11&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1501
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur:
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur:
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: CCIRA de Nantes, Direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 017-027248 (2015-01-21)
Informations complémentaires (2015-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052168
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027248
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2015/S 031-052168 (2015-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052168
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027248
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2015/S 031-052168 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coueron
Commune postale: Coueron
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203202
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard: — de l'organisation du chantier, détail des effectifs et des moyens pour la réalisation des travaux (sous-pondération 5 %) — de l'identification d'un interlocuteur unique (sous-pondération 2,5 %) — du détail du mode opératoire pour chaque intervention (sous-pondération 10 %) — de la pertinence de la planification prévisionnelle d'intervention (sous-pondération 10 %) — de la qualité des fournitures et matériels pour la réalisation des opérations (sous-pondération 10 %) -des propositions d'assistance au maître d'ouvrage sur la communication avec les utilisateurs des complexes liées aux prestations (sous-pondération 2,5 %) (40)
4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté appréciée au regard: — du volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) (sous-pondération 2 %) — de la qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires (sous-pondération 3 %) — de la qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social (sous-pondération 2 %)- du niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) (sous-pondération 3 %) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: SAS Chupin espaces verts
Adresse postale: 4 la Chenillère
Commune postale: Saint-Germain-sur-Moine
Code postal: 49230
2️⃣
Adresse postale: La Chenillère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRA de Nantes Direccte des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2015/S 112-203202 (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coueron
Commune postale: Coueron
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203202
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Pour le lot 1 — Entretien et régénération des terrains de sport, les montants minimum et maximum annuels en valeur du marché à bons de commande sont fixés à:
Montant minimum annuel (HT) EUR 70 000
Montant maximum annuel (HT) EUR 160 000
Pour le lot 2 — Arrosage, les montants minimum et maximum annuels en valeur du marché à bons de commande sont fixés à:
Montant minimum annuel (HT) EUR 5 000
Montant maximum annuel (HT) EUR 30 000
Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent marché aux quantités réellement exécutées.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Parution n
Références de publication rectificative
Parution n
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard: — de l'organisation du chantier, détail des effectifs et des moyens pour la réalisation des travaux (sous-pondération 5 %) — de l'identification d'un interlocuteur unique (sous-pondération 2,5 %) — du détail du mode opératoire pour chaque intervention (sous-pondération 10 %) — de la pertinence de la planification prévisionnelle d'intervention (sous-pondération 10 %) — de la qualité des fournitures et matériels pour la réalisation des opérations (sous-pondération 10 %) -des propositions d'assistance au maître d'ouvrage sur la communication avec les utilisateurs des complexes liées aux prestations (sous-pondération 2,5 %) (40)
4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté appréciée au regard: — du volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) (sous-pondération 2 %) — de la qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires (sous-pondération 3 %) — de la qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social (sous-pondération 2 %)- du niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) (sous-pondération 3 %) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: SAS Chupin espaces verts
Adresse postale: 4 la Chenillère
Commune postale: Saint-Germain-sur-Moine
Code postal: 49230
2️⃣
Adresse postale: La Chenillère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRA de Nantes Direccte des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2015/S 112-203202 (2015-06-09)
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