Maintenance et entretien des barrages flottants, ramassage des déchets flottants

SIAAP

Pour capturer les déchets qui dérivent au fil de l'eau, le SIAAP a installé 26 barrages flottants sur la Seine et la Marne. Constitués de deux grilles superposées, ils sont aménagés de façon à masquer les déchets. Une fois par semaine, des bateaux nettoyeurs viennent les vider.
En rendant la Seine plus propre, le SIAAP supprime à la fois une source de pollution visuelle et un danger pour la navigation.
la consultation porte sur les prestations suivantes:
— maintenance et Entretien des barrages flottants;
— ramassage des déchets flottants
les prestations devront prendre en compte l'éventualité de l'installation de nouveaux barrages.
les limites actuelles des interventions se situent:
— en amont: à Villeneuve-St-Georges (sur la Seine) et à Saint-Maur-dès-Fossés (sur la Marne);
— en aval: à la Frette-Sur-Seine
Lot no01 — ramassage des déchets interceptés par les barrages flottants
lot no02 — entretien et maintenance des barrages flottants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMCC

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché
2016-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximumMontant indicatif par lot sur 4 ans:Lot 01 — ramassage des déchets interceptés par les barrages flottants: 3 200 000 EUR HTLot 02 — entretien et maintenance des barrages flottants: 2 400 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332718
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Visite obligatoire: Modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. dispositions environnementales: se référer à l'article 3.3 du Ccap. La durée du marché court à partir de la date de notification. la durée de validité du marché est fixée à 1 An(S). Ce dernier est reconductible tacitement 3 fois, avec pour chaque reconduction une durée de 1 an(s) Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum

Lot 01 — ramassage des déchets interceptés par les barrages flottants Montant indicatif annuel: 800 000 EUR HT Montant indicatif sur 4 ans: 3 200 000 EUR HT

Lot 02 — entretien et maintenance des barrages flottants Montant indicatif annuel: 600 000 EUR HT Montant indicatif sur 4 ans: 2 400 000 EUR HT.

Brève description:

En rendant la Seine plus propre, le SIAAP supprime à la fois une source de pollution visuelle et un danger pour la navigation.

la consultation porte sur les prestations suivantes:

— maintenance et Entretien des barrages flottants;

— ramassage des déchets flottants

les prestations devront prendre en compte l'éventualité de l'installation de nouveaux barrages.

les limites actuelles des interventions se situent:

— en amont: à Villeneuve-St-Georges (sur la Seine) et à Saint-Maur-dès-Fossés (sur la Marne);

— en aval: à la Frette-Sur-Seine

Lot no01 — ramassage des déchets interceptés par les barrages flottants

lot no02 — entretien et maintenance des barrages flottants.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ramassage des déchets interceptés par les barrages flottants
Brève description:

Ramassage des déchets interceptés par les barrages flottants du SIAAP sur la Seine et la…

… Marne.Le ramassage correspond au passage et à la vidange d'un barrage. Chaque barrage fait l'objet d'un ramassage par semaine, au minimum. Les opérations de ramassage ont lieu 5 jours par semaine, du lundi au vendredi.

… Marne.

Le ramassage correspond au passage et à la vidange d'un barrage. Chaque barrage fait l'objet d'un ramassage par semaine, au minimum. Les opérations de ramassage ont lieu 5 jours par semaine, du lundi au vendredi.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue:Bateaux RamasseursTonnage (t)Nb JourNb bennesnb bennes bateauDensité (t/b)rdt. (t/j)janvier145,484573,573,51,9793,2février1224076,2576,251,6003,1mars216,6142115,5115,51,8755,2avril217,69421191191,8295,2mai168,663876,2576,252,2124,4juin103,844063,2563,251,6422,6juillet165,554491911,8193,8août141,314081,7581,751,7293,5septembre175,944114,5114,51,5364,0octobre218,95471251251,7524,7novembre195,34381201201,6285,1decembre169,52441111111,5273,9total2040,85504116711671,7494,0.

Quantité ou étendue:

Bateaux Ramasseurs

Tonnage (t)Nb JourNb bennesnb bennes bateauDensité (t/b)rdt. (t/j)

janvier145,484573,573,51,9793,2

février1224076,2576,251,6003,1

mars216,6142115,5115,51,8755,2

avril217,69421191191,8295,2

mai168,663876,2576,252,2124,4

juin103,844063,2563,251,6422,6

juillet165,554491911,8193,8

août141,314081,7581,751,7293,5

septembre175,944114,5114,51,5364,0

octobre218,95471251251,7524,7

novembre195,34381201201,6285,1

decembre169,52441111111,5273,9

total2040,85504116711671,7494,0.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des barrages flottants
Brève description:

Entretien et maintenance des barrages flottants du…

… Siaap.L'Entretien et la maintenance des barrages flottants consistent à nettoyer les éléments structurants, restaurer la peinture, réaliser les réparations des barrages.

… Siaap.

L'Entretien et la maintenance des barrages flottants consistent à nettoyer les éléments structurants, restaurer la peinture, réaliser les réparations des barrages.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant indicatif annuel:Lot 02 — Entretien et maintenance des barrages flottants Montant indicatif: 600 000 EUR HT

Montant indicatif annuel:

Lot 02 — Entretien et maintenance des barrages flottants Montant indicatif: 600 000 EUR HT

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum

Montant indicatif par lot sur 4 ans:

Lot 01 — ramassage des déchets interceptés par les barrages flottants: 3 200 000 EUR HT

Lot 02 — entretien et maintenance des barrages flottants: 2 400 000 EUR HT

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0070
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BA08
AA01
FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

— une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

conformément à l'article 28.1 du CCAG FCS, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 an(s).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: Les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement et/ou investissement du budget du syndicat.

Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera accordée (son montant n'est ni révisable, ni actualisable) pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.

L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.

pour le lot 1: les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics. Les paiements interviennent au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent.

Pour le lot 2: les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics. Les paiements interviennent après réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution des prestations du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Point de contact: Mlle Douillard Annabelle
Téléphone: +33 1447546107 📞
Courrier électronique: annabelle.douillard@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédure achats bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0070
Informations complémentaires

Visite obligatoire: Modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation

les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

dispositions environnementales: se référer à l'article 3.3 du Ccap.

La durée du marché court à partir de la date de notification.

la durée de validité du marché est fixée à 1 An(S). Ce dernier est reconductible tacitement 3 fois, avec pour chaque reconduction une durée de 1 an(s)

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 183-332718 (2015-09-17)

Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 871 631 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053823
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332718
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-142957, mise en ligne le 18.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: Emcc
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion — ZAC Petit Leroy
Commune postale: Rungis
Code postal: 94659

2️⃣
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion -ZAC Petit Le Roy-Chevilly Larue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 033-053823 (2016-02-12)

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