Maintenance et dépannage des installations de plomberie dans les locaux de la CNAVTS en Région parisienne et à Tours

Cnavts de Paris

Maintenance et dépannage des installations de plomberie dans les locaux de la CNAVTS en Région parisienne et à Tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-07 Avis de marché
2015-09-11 Informations complémentaires
2016-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francoise.groult@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456003 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321614
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les dossiers devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr L'Enveloppe devra contenir, outre les documents indiqués ci-dessus concernant leur situation économique et professionnelle, les documents suivants: L'Acte d'engagement et son (ses) annexe(s), complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de l'entreprise, Le certificat de visite du site, Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. Modalités de remise des offres: Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité. Elles peuvent être envoyées soit par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil « Villette » contre récépissé à l'adresse suivante: CNAVTS, 110 avenue de Flandre, 750951 Paris, Cedex 19 (de 8:00 à 17:30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention: — de la procédure qui fait l'objet de la consultation; — de l'indication « copie de sauvegarde » ; Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés). La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail. Compte-Tenu de l'entrée en vigueur au 1.10.2012 de l'arrêté du 15.6.2012, il est précisé: — que les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés; — que les niveaux de sécurité requis sont ** et *** du RGS; Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française). L'Enveloppe portera la mention: « Maintenance plomberie opération no 2015/77/011 — ne pas ouvrir » . Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et dépannage des installations de plomberie dans les locaux de la CNAVTS en Région parisienne et à Tours.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance et dépannage des installations de plomberie dans les locaux de la CNAVTS situés à Paris et en Région parisienne
Brève description:
Maintenance et dépannage des installations de plomberie dans les locaux de la CNAVTS situés à Paris et en Région parisienne.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de plomberie dans les locaux de la CNAVTS situés 15 Avenue Louis Juohanneau 37078 Tours Cedex 2
Brève description:
Travaux d'entretien de plomberie dans les locaux de la CNAVTS situés 15 Avenue Louis Juohanneau 37078 Tours Cedex 2.
Description des options:
Marchés conclus pour 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Numéro de référence: 2015/77/011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régio parisienne et Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire les documents suivants à l'appui de leur candidature:
La déclaration d'intention de soumissionner (Dc1),
La déclaration du candidat (Dc2) complétée des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles,
(les Dc1 et Dc2, sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr),
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
une note de présentation indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels, savoir-faire en matière de protection de l'environnement,)
une liste de références significatives sur les trois dernières années qui devra faire apparaître pour chaque opération la date de réalisation, le montant des prestations, les coordonnées des personnes à contacter, en vue de permettre la vérification des références présentées.
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Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, le formulaire NOTI 2 ou les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin et les attestations d'assurances.
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Situation économique et financière:
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées). La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment par la production de certificats d'identité professionnelle ou de références de prestations ou travaux attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement
le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. Dans ce cas, il sera également procédé au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.
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Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: moyens humains et matériels affectés aux prestations notés sur 20, organisation technique de la prestation notée sur 30 (50)
2. Performances en matière de protection de l'environnement, actions en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en difficulté (10)
3. Prix apprécié sur la base du prix forfaitaire des maintenances préventives et sur la base des prestations réalisées en maintenance corrective et petits travaux d'entretien (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Françoise Groult
M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: Cnavts
URL pour informations complémentaires: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/77/011
Informations complémentaires
Les dossiers devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr
L'Enveloppe devra contenir, outre les documents indiqués ci-dessus concernant leur situation économique et professionnelle, les documents suivants:
L'Acte d'engagement et son (ses) annexe(s), complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de l'entreprise,
Le certificat de visite du site,
Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur.
Modalités de remise des offres:
Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.
Elles peuvent être envoyées soit par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil « Villette » contre récépissé à l'adresse suivante: CNAVTS, 110 avenue de Flandre, 750951 Paris, Cedex 19 (de 8:00 à 17:30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.
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Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention:
— de la procédure qui fait l'objet de la consultation;
— de l'indication « copie de sauvegarde » ;
Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).
La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.
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Compte-Tenu de l'entrée en vigueur au 1.10.2012 de l'arrêté du 15.6.2012, il est précisé:
— que les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés;
— que les niveaux de sécurité requis sont ** et *** du RGS;
Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française).
L'Enveloppe portera la mention: « Maintenance plomberie opération no 2015/77/011 — ne pas ouvrir » .
Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2015/S 177-321614 (2015-09-07)
Informations complémentaires (2015-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325264
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321614
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2015/S 179-325264 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 472,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105619
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-125854, mise en ligne le 8.9.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-139768, mise en ligne le 11.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne et Tours

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Sei
Adresse postale: 28-2 parc d'activités du Coudrier, route de Génicourt
Commune postale: Boissy-l'Aillerie
Code postal: 95650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅
Nom: Eiffage Énergie Val de Loire
Adresse postale: 6/8 rue Denis Papin — BP 50447
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Code postal: 37304
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2016/S 061-105619 (2016-03-24)
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Région:
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Fournisseurs:
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