Maintenance et dépannage des installations de chauffage et eau chaude sanitaire des bâtiments du département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Maintenance et dépannage des installations de chauffage et eau chaude sanitaire des bâtiments du département de la Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2016-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuels. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Ils seront ensuite renouvelables par période d'une année, par reconduction expresse, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416840
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr . Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et dépannage des installations de chauffage et eau chaude sanitaire des bâtiments du département de la Savoie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Installations du foyer de l'enfance.
Numéro du lot: 2
Brève description: Installations sur le territoire de Chambéry.
Numéro du lot: 3
Brève description: Installations sur le territoire d'Aix-les-Bains.
Numéro du lot: 4
Brève description: Installations sur le territoire Combe de Savoie/Val Gelon.
Numéro du lot: 5
Brève description: Installations sur le territoire de l'Avant-Pays Savoyard.
Numéro du lot: 6
Brève description: Installations sur le territoire d'Albertville — Ugine.
Numéro du lot: 7
Brève description: Installations sur le territoire de la Maurienne.
Numéro du lot: 8
Brève description: Installations sur le territoire de Tarentaise Vanoise.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15MG033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou document équivalent).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (qualifications).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Les caractéristiques des prix: prix unitaires.
Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et ce pour un même lot.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MG033
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr . Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2015/S 229-416840 (2015-11-23)
Avis d'attribution de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et dépannage des installations de chauffage et eau chaude sanitaire des bâtiments du Département de la Savoie.
Valeur totale du marché: 88893.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr717 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr. 🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194462
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416840
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Installations du foyer de l'enfance
Installations sur le Territoire de Chambéry
Installations sur le Territoire d'Aix-les-Bains
Installations sur le territoire Combe de Savoie / Val Gelon
Installations sur le territoire de l'avant-pays Savoyard
Installations sur le territoire d'Albertville Ugine
Installations sur le territoire de la Maurienne
Installations sur le territoire de Tarentaise Vanoise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 109-194462 (2016-06-03)
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