Maintenance et dépannage des installations d'ascenseurs

Ville de la Seyne-sur-Mer

La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la ville de la Seyne-sur-Mer.
Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
Le présent marché n'est divisé ni en lot ni en tranche.Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2017, 2018 et 2019.La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:— au titre de la « Maintenance préventive », seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP.— au titre de la « Maintenance corrective », seront réglées sur bons de commande sans montant minimum ni maximum, par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et, à titre exceptionnel, de prix hors BPU suivant devis du fournisseur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273781
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le DCE sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les DCE seront remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des marchés publics. Les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre par transmission électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. A noter que conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés en Section 3 du présent avis de publicité si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organismes officiel ou d'un espace de stockage numérique: Dans ce cas, le candidat indiquera de manière explicite au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurisé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la ville de la Seyne-sur-Mer.
Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché n'est divisé ni en lot ni en tranche.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2017, 2018 et 2019.
La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre de la « Maintenance préventive », seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP.
— au titre de la « Maintenance corrective », seront réglées sur bons de commande sans montant minimum ni maximum, par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et, à titre exceptionnel, de prix hors BPU suivant devis du fournisseur.
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Description des options:
Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2016, 2017 et 2018. La durée totale du marché ne pourra excéder les 4 ans.
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Dans le cas où le pouvoir adjudicateur (Pa) ou son représentant ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un (1) mois avant la fin de la période en cours, de son intention de ne pas le reconduire. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du marché.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre l'article 35-II-6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Affaire 15S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Seyne-sur-Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version 2014 en vigueur) dûment complétée et signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement.
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A noter qu'une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer un original.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, le mandataire ainsi que les co-traitants ou sous-traitants qui répondent au marché sont tenus d'apposer leur propre signature électronique, le cas échéant, aux pièces nécessitant cette signature. La seule signature électronique, le cas échéant, du mandataire ne suffit pas à manifester l'engagement de son co-traitant ou sous-traitant.
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2) Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou délégations de pouvoir, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement.
3) La déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version en vigueur) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés publics, précisés aux points 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création.
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7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création.
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8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations de complexité équivalente à ceux de l'objet du marché: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées.
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9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques (case E du Dc2 à remplir).
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pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur ne tiendra pas compte des documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation, quand bien même ceux-ci seraient toujours valables.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables
les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, et ne pourront dépasser 30 jours. Le paiement sera effectué par virement administratif et le financement se fera sur les ressources propres de la ville.
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Conformément à l'article 87-1 du code des marchés publics, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de stipulations particulières. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Au titre de la « maintenance corrective », les prestations seront réglées sur bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 15S0006
Informations complémentaires
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Le DCE sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.
Les DCE seront remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des marchés publics. Les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre par transmission électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr
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Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
A noter que conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés en Section 3 du présent avis de publicité si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organismes officiel ou d'un espace de stockage numérique: Dans ce cas, le candidat indiquera de manière explicite au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurisé
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés et contrats publics ou greffe du TA dont les coordonnées sont précisées ci-dessus
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum (1ère étage)
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠
Marché renouvelable
Le calendrier prévisionnel de publication n'est pas connu à ce jour.
Source: OJS 2015/S 148-273781 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452510
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273781
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Montant du marché: prix global et forfaitaire annuel de 24 990 EUR HT pour la partie maintenance préventive et un montant sans minimum ni maximum pour la partie corrective. Date de l'attribution du marché: 12.11.2015. Date de signature du marché: 8.12.2015. Date de notification du marché: 14.12.2015. La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE n° 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou e-mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics. Recours: instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cédex 9, tél. +33 494427930 — fax: +33 494427989 — greffe.ta-toulon@juradm.fr. Précisions concernant l'introduction des recours: se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer, mairie annexe, rue Léon Blum, tél. +33 494069593 — fax: +33 494069590 — marches-publics@la-seyne.fr ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-111976, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AFFAIRE 15S0006

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: PACA Ascenseurs
Adresse postale: ZAC de l'Agavon — 4 avenue Lamartine
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 248-452510 (2015-12-18)
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