Maintenance et acquisition de climatiseurs

Commune de Saint-Pierre

Maintenance et acquisition de climatiseurs.
La consultation est décomposée en 2 lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Chaque lot est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels en valeur au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de refroidissement de gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de refroidissement de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintpierre.fr 🌏
Téléphone: +262 262357800 📞
Fax: +262 262357809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080703
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Chaque lot est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du maître d'ouvrage. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au principe des marchés complémentaires (art. 35 II 4° et 5° du code des marchés publics). Conditions d'obtention du DCE: les entreprises intéressées peuvent se procurer, le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires jusqu'aux date et heures limites de réception des offres annoncées à la section IV.3.4 du présent avis: Soit sur demande écrite, pour la forme papier, à l'adresse suivante: mairie de saint-pierre - service gestion patrimoine bâti - services techniques; 132 rue Babet - 97410 Saint-Pierre; Tél. : +262 262322832 - fax. : +262 262322839. Soit en le téléchargeant par voie électronique via l'adresse Internet http://ville-saintpierre.marcoweb.fr; Conditions de remise des offres: les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec accusé de réception postal (y compris par choix de tout autre moyen de courtage) à l'adresse suivante: direction de la commande publique, 28-30 rue Auguste Babet - BP 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : +262 262357900 - fax. : +262 262357909. Les plis peuvent être également envoyés par voie dématérialisée via l'adresse Internet: Http://ville-saintpierre.marcoweb.fr Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible: — sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment du guide d'utilisation, des conditions générales d'utilisation, des pré-requis techniques; — ou auprès de: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail: maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée); Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit auprès de la direction de la commande publique (coordonnées ci-dessus), soit sur l'adresse Internet http://ville-saintpierre.marcoweb.fr (rubrique "Questions/Réponses" pour l'affaire concernée) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et acquisition de climatiseurs.
La consultation est décomposée en 2 lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Chaque lot est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels en valeur au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des climatiseurs
Brève description:
Le lot est décomposé en 2 volets:Volet 1: maintenance préventive (opérations d'entretien) conclue à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.Volet 2: maintenance corrective (opérations de réparation) conclue à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
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Le lot est décomposé en 2 volets:
Volet 1: maintenance préventive (opérations d'entretien) conclue à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Volet 2: maintenance corrective (opérations de réparation) conclue à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition et pose de climatiseurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
Numéro de référence: FGPB15CLIM-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 à jour) complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre;
— pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur (à jour) datée et signée par une personne habilitée à engager la société (sauf si formulaire Dc1 fourni).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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(Pour plus de détails, se référer au règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et matériels.
Références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.
L'attestation de capacité de catégorie 1 validé pour les activités liées à l'objet du marché (équipements de climatisation).
(Pour plus de détails, se référer au règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 5 % du montant minimum (si > 50 000 EUR HT) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: articles 106 à 111 inclus du code des marchés publics.
Paiement: articles 86 à 98 inclus du code des marchés publics.
Le présent marché est financé par les fonds propres de la ville.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FGPB15CLIM-05
Informations complémentaires
Chaque lot est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du maître d'ouvrage.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au principe des marchés complémentaires (art. 35 II 4° et 5° du code des marchés publics).
Conditions d'obtention du DCE: les entreprises intéressées peuvent se procurer, le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires jusqu'aux date et heures limites de réception des offres annoncées à la section IV.3.4 du présent avis:
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Soit sur demande écrite, pour la forme papier, à l'adresse suivante: mairie de saint-pierre - service gestion patrimoine bâti - services techniques; 132 rue Babet - 97410 Saint-Pierre; Tél. : +262 262322832 - fax. : +262 262322839.
Soit en le téléchargeant par voie électronique via l'adresse Internet http://ville-saintpierre.marcoweb.fr;
Conditions de remise des offres: les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec accusé de réception postal (y compris par choix de tout autre moyen de courtage) à l'adresse suivante: direction de la commande publique, 28-30 rue Auguste Babet - BP 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : +262 262357900 - fax. : +262 262357909.
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Les plis peuvent être également envoyés par voie dématérialisée via l'adresse Internet:
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible:
— sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment du guide d'utilisation, des conditions générales d'utilisation, des pré-requis techniques;
— ou auprès de: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail: maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée);
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit auprès de la direction de la commande publique (coordonnées ci-dessus), soit sur l'adresse Internet http://ville-saintpierre.marcoweb.fr (rubrique "Questions/Réponses" pour l'affaire concernée)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2015/S 047-080703 (2015-03-03)
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