Maintenance et achat de matériel de lutte contre l'incendie

Conseil général de la Vendée

Maintenance et achat de matériel de lutte contre l'incendie des bâtiments loués et propriétés du Département et dans le matériel roulant du pôle technique — achat de matériel de lutte contre l'incendie pour les collèges du Département.
Chaque marché est conclu pour une période ferme d'un an, à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction expresse (pour les lots 1 et 2) et tacite (pour le lot 3) trois fois au maximum pour des périodes équivalentes, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-29 Avis de marché
2015-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande. L'estimation annuelle de la dépense pour les 3 lots s'élève à 70 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038287
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: pour le lot 2: 50 % — prix 40 % — valeur technique 10 % — durée de garantie des matériels neufs Pour le lot 3: 60 % — prix 40 % — valeur technique Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et achat de matériel de lutte contre l'incendie des bâtiments loués et propriétés du Département et dans le matériel roulant du pôle technique — achat de matériel de lutte contre l'incendie pour les collèges du Département.
Chaque marché est conclu pour une période ferme d'un an, à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction expresse (pour les lots 1 et 2) et tacite (pour le lot 3) trois fois au maximum pour des périodes équivalentes, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2015.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance et achat de matériels de lutte contre l'incendie des bâtiments loués ou propriétés du Département (hors collèges publics).
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 2 500 HT.Sans montant maximum.
Montant minimum annuel: 2 500 HT.
Sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Achat de matériels de lutte contre l'incendie des collèges publics du Département.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 1 000 HT.Sans montant maximum.
Montant minimum annuel: 1 000 HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance et achat de matériels de lutte contre l'incendie dans le matériel roulant du pôle technique.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 1 000 EUR HTMontant maximum annuel: 5 000 EUR HT
Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 5 000 EUR HT
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0006ELP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée.
Afficher plus
Ou
niveau minimal de capacité technique: le candidat devra disposer d'au moins 3 personnes qualifiées en matière d'entretien et de maintenance d'extincteurs. Les candidats devront en outre joindre à l'appui de leurs candidatures, les qualifications dont ils disposent, en cours de validité à la date de remise des offres, pour justifier de sa capacité à réaliser les prestations objet de la présente consultation.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public: budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Mme le payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Afficher plus
Il n'est prévu le versement d'aucune avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (lot 1) % (50)
2. Prix (lot 1) % (40)
3. Durée de garantie des matériels neufs (lot 1) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service maintenance énergie — Daniel Gaborit
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Téléphone: +33 251447457 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Stéphanie Royer
Téléphone: +33 251344956 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0006ELP
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: pour le lot 2:
50 % — prix
40 % — valeur technique
10 % — durée de garantie des matériels neufs
Pour le lot 3:
60 % — prix
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
Afficher plus
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Afficher plus
Marché renouvelable
1er semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 023-038287 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2015-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249784
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038287
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Il s'agit de marchés à bons de commande conclus avec montants minimum annuels. Les lots 1 et 3 sont des marchés de services, le lot 2 est un marché de fournitures. Se référer à l'avis d'appel public à concurrence initial pour plus de détails. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 23 B, annonce nº 341 du 3.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Vpi
Adresse postale: Zone Actipôle Est
Commune postale: Belleville-sur-Vie
Code postal: 85170

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 135-249784 (2015-07-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de lutte contre l'incendie Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...