Maintenance, Entretien et dépannage des installations de chauffage, de production et de distribution EF/ECS et des ventilations sur le parc locatif de 1498 logements familiaux sur les départements 22-35-53-56 de la SA HLM Les Foyers. Contrat sur 4 ans

SA d'HLM Les Foyers

Maintenance, Entretien et dépannage des installations de chauffage, de production et de distribution EF/ECS et des ventilations sur le parc locatif de 1498 logements familiaux sur les départements 22-35-53-56 de la SA HLM Les Foyers. Contrat sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savelys — Direction Régionale Ouest

Qui ?

• SA d'HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

1498 logements sont concernés par le contrat P2 et 518 sont concernés par le contrat P3.600 000800 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Les Foyers
Adresse postale: 1 rue du Houx — CS 50614
Code postal: 35706
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: catherine.denieul@sahlm-lesfoyers.com 📧
Téléphone: +33 299845555 📞
Fax: +33 299845550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361681
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le dossier d'appel d'offres de ce marché peut être téléchargé sur le site Internet: www.sahlm-lesfoyers.com/espaces personnels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

1498 logements sont concernés par le contrat P2 et 518 sont concernés par le contrat P3.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
800 000 💰
Numéro de référence: DOSSIER : CDE / contrat de maintenance LES FOYERS plomberie/chauffage/vmc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DEPARTEMENTS 22-35-53-56.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature DC1 (ex DC4),

Déclaration du candidat DC2 «ex DC5),

Copie des jugements en cas de redressement judiciaire.

Attestation sur l'honneur concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Attestation sur l'honneur concernant le travail illégal.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ex couverture accident du travail).

Certificats professionnel, de qualité, titres d'études ou documents équivalents en relation avec la prestation demandée.

Déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise sur les 3 dernières années.

Attestations et certificats de régularité fiscale et sociale ou le formulaire NOTI2 “ Etat annuel des certificats reçus ” (ex DC7).

Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).

les justificatifs d»assurance civile et décennale en cours de validité dont il dispose.

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire technique

Déclaration des moyens et compétences de l'entreprise

Déclaration d'expériences professionnelles et références de l'entreprise:

Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années notamment de projets de taille et de technicité similaires,

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire en cas de co-traitance.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprise de plomberie, électricité, chauffage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Catherine Denieul
Courrier électronique: contact@sahlm-lesfoyers.com 📧
URL des documents: http://www.sahlm-lesfoyers.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DOSSIER : CDE / contrat de maintenance LES FOYERS plomberie/chauffage/vmc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Nom: Procédure de médiation prévue par le Code de procédure civile
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Par référé précontractuel ou référé contractuel (respectivement prévus aux articles 2 à 4 et 11 à 14 de l'ordonnace n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Ces procédures font application des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Philippe Yvon — Directeur général adjoint de la SA HLM «Les Foyers»
Adresse postale: 1 rue du Houx, CS 50614
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35706
Téléphone: +33 299845555 📞
Source: OJS 2015/S 199-361681 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 978 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058852
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361681
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le dossier d'appel d'offres de ce marché peut être téléchargé sur le site internet: www.sahlm-lesfoyers.com/espaces personnels

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 22-35-53-56.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Savelys — Direction Régionale Ouest
Adresse postale: 30 rue de l'Erbonnière — CS 87721
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Procédure de médiation prévue par le code de procédure civile
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Par référé précontractuel ou référé contractuel (respectivement prévus aux articles 2 à 4 et 11 à 14 de l'ordonnace n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Philippe Yvon — directeur général adjoint de la SA HLM «Les Foyers»
Source: OJS 2016/S 036-058852 (2016-02-16)

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