Maintenance du système de vidéo protection et de contrôle d'accès de la ville de Draguignan — 2 lots

Ville de Draguignan (83)

La présente consultation concerne la maintenance du système de vidéo protection et de contrôle d'accès de la ville de Draguignan divisé en 2 lots comme suit:
— lot no1: maintenance des installations de vidéo protection de la ville de Draguignan;
Elle comporte les principaux dispositifs physiquement et fonctionnellement liés suivants:
oles équipements de terrain du système de vidéo protection (caméras, codeurs, stockeurs, armoire de rue...) répartis sur différents sites de la commune.
— les équipements de sonorisation et d'interphonie intégrés dans le système d'exploitation
— le système de supervision situé dans l'espace Millaud, appelé Centre de Supervision Urbain ou Csu.
— Lot no2: maintenance des installations de contrôle d'accès du centre de la ville de Draguignan.
Elle comporte les principaux dispositifs physiquement et fonctionnellement liés suivants:
— Les équipements de terrain du système de vidéo protection (bornes, mâts d'appel, fûts, feux et autres matériels associés caméras, codeurs, stockeurs, armoire de rue...) répartis sur différents sites de la commune
— les équipements de sonorisation et d'interphonie intégrés dans le système d'exploitation
le système de vidéo protection urbaine est centralisé à l'espace Millaud dans un local sécurisé sous contrôle d'accès et surveille les principaux axes de circulation de la commune et certains parkings.
Le nombre de caméras (fixes, dômes et lecture des plaques) en fonction est de 63 regroupées sur 5 zones:
Zone 1: Centre Historique
Zone 2; Zone Nord Ouest, Hôpital
Zone 3: Zone Nord Est
Zone 4: Zone Sud Est, accès A8 Sud
Zone 5: Zone Sud Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SNEF/Ciel
• SPIE Sud Est

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché
2016-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494673387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359720
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics. Cette demande pourra être effectuée par écrit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la maintenance du système de vidéo protection et de contrôle d'accès de la ville de Draguignan divisé en 2 lots comme suit:

— lot no1: maintenance des installations de vidéo protection de la ville de Draguignan;

Elle comporte les principaux dispositifs physiquement et fonctionnellement liés suivants:

oles équipements de terrain du système de vidéo protection (caméras, codeurs, stockeurs, armoire de rue...) répartis sur différents sites de la commune.

— les équipements de sonorisation et d'interphonie intégrés dans le système d'exploitation

— le système de supervision situé dans l'espace Millaud, appelé Centre de Supervision Urbain ou Csu.

— Lot no2: maintenance des installations de contrôle d'accès du centre de la ville de Draguignan.

— Les équipements de terrain du système de vidéo protection (bornes, mâts d'appel, fûts, feux et autres matériels associés caméras, codeurs, stockeurs, armoire de rue...) répartis sur différents sites de la commune

le système de vidéo protection urbaine est centralisé à l'espace Millaud dans un local sécurisé sous contrôle d'accès et surveille les principaux axes de circulation de la commune et certains parkings.

Le nombre de caméras (fixes, dômes et lecture des plaques) en fonction est de 63 regroupées sur 5 zones:

Zone 1: Centre Historique

Zone 2; Zone Nord Ouest, Hôpital

Zone 3: Zone Nord Est

Zone 4: Zone Sud Est, accès A8 Sud

Zone 5: Zone Sud Ouest.

Numéro du lot: 1
Brève description: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an.

Numéro de référence: 15.053 et 15.054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan, 83300 Draguignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics sont:

a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »).

B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc2 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics ») soit, s'ils n'utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l'annexe no1 au présent document intitulée « Situation du candidat », par laquelle le candidat atteste sur l'honneur ne pas être sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre.

D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2):

— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2):

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement. B.P. 2015 et suivants — section fonctionnement

application de prix unitaires

délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2ème étage, rue Georges Cisson
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Point de contact: Service des Marchés Publics
URL pour la participation: http://www.ville-draguignan.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.053 et 15.054
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pr comité consultatif, délai deux mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours

contentieux jusqu'à la décision prise par le pa après avis du comité (a.127.4 cmp)

— référé précontractuel(l551.1 du cja): introduction début procédure jusqu'à signature du marché, laquelle interviend onze jours après

publication avis d'intention de conclure au joue

— référé-suspension (l.521-1cja) pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.

— recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja)dans les 2 mois de notif ou de pub de la décision attaquée (délais supp. Distance r.421-7 cja). Possib. De faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pa (pouvoir adjudicateur)dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.

— recours pleine juridiction ds les 2 mois à cpter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché.

— recours indemnitaire dans les 2 mois à cpter décision expresse de rejet de la demande préalable (r.421-1 et svts cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pa pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi no68-1250 relative à la prescription des créances.

— déféré préfectoral sur demande (art.l.2131-8 du cgct) ds les 2 mois à cpter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

Référé contractuel prévu art.l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du cja recours jurisprudence de pleine juridiction ds deux mois à compter publication conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 198-359720 (2015-10-08)

Avis d'attribution de marché (2016-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062614
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359720
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La durée du marché est de un an à compter de sa notification renouvelable tacitement 3 fois pour de nouvelles périodes d'un an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-154383, mise en ligne le 9.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: SPIE Sud Est
Adresse postale: ZI Toulon Est, BP 84 403 avenue de Digne
Commune postale: Toulon
Code postal: 83079

2️⃣
Nom: Groupement SNEF/Ciel
Adresse postale: Mandataire SNEF chemin de la Glacière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2016/S 038-062614 (2016-02-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)