Maintenance du système de production d'air de la centrale EDF PEI Haute-Corse (Lucciana)

EDF PEI

Le présent marché a pour but d'assurer la maintenance du système de production d'air de la centrale EDF PEI Haute-Corse. Les prestations comprendront la visite des compresseurs-sécheurs, la maintenance du circuit aéroréfrigérant, la livraison des pièces de rechange et la formation du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Qui ?

• EDF PEI

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:

— Visite des compresseurs, sécheurs, circuit aéroréfrigérant.— Livraison des pièces de rechange.— Formation du personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf pei
Adresse postale: tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: denis.johnson@edf.fr 📧
Téléphone: +331 56651195 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-358267
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électroniques d'Électricité de France, demande d'informations n° RFx_012484. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur http://pha.edf.com

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Quantité ou étendue:

— Visite des compresseurs, sécheurs, circuit aéroréfrigérant.

— Livraison des pièces de rechange.

— Formation du personnel.

Description des options:

Les 2 premières années du contrat seront fermes. À l'issue de ces 2 années, une option d'un an renouvelable 1 fois est proposée.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: RFx_012484
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale EDF PEI Haute-Corse (Lucciana).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elle sont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 400 000 EUR ou bénéficier de la garantie financière de sa maison mère.

Capacité technique et professionnelle:

1) Justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 4 dernières années, dans le domaine de la maintenance des compresseurs et des sécheurs.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le client et son appréciation de l'intervention,

— le type de marché (direct/sous-traitance ou co-traitance),

— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

— les caractéristiques principales (montant…).

2) L'entreprise doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

3) La société doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français du dossier de consultation.

4) L'entreprise doit préciser si elle dispose des compétences nécessaires pour intervenir sur des compresseurs et sécheurs:

— compresseur à vis 25-40 bar, compresseur à air 10 bar, sécheurs 14,5 bar.

5) L'entreprise doit justifier que les pièces de rechange sont bien d'origine fabricant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur ressources propres.

— Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Denis Johnson
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 197-358267 (2015-10-05)

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