Maintenance du système de contrôle des bagages de soute (CBS) de PTP accord-cadre

Société aéroportuaire Guadeloupe pôle

Maintenance du système de convoyage du contrôle bagage de soute de l'aéroport international de Pointe à Pitre — le raizet:
a) Maintenance système de convoyage;
b) Modification, maintien du potentiel, évolution système de convoyage;
c) Réparation après sinistre sur le système de convoyage.
Concernant les prestations b) et c) et conformément au CCTP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de fournir les pièces détachés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Qui ?

• Société aéroportuaire Guadeloupe pôle

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement aéroportuaire › Système de manutention des bagages

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de manutention des bagages
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 1 200 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de manutention des bagages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroportuaire Guadeloupe pôle
Adresse postale: Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR Morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.guadeloupe.aeroport.fr 🌏
Téléphone: +590 590217171 📞
Fax: +590 590211426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-358269
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. L'heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Maintenance du système de convoyage du contrôle bagage de soute de l'aéroport international de Pointe à Pitre — le raizet:

a) Maintenance système de convoyage;

b) Modification, maintien du potentiel, évolution système de convoyage;

c) Réparation après sinistre sur le système de convoyage.

Concernant les prestations b) et c) et conformément au CCTP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de fournir les pièces détachés.

Numéro de référence: 15DMP030
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SAGPC Morne Mamiel, 97139 Abymes Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le nom ou la raison sociale du créancier; Le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers; Le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET; Le numéro du compte bancaire ou postal; Le numéro du marché; La date d'exécution des prestations; La nature des prestations exécutées; La désignation de l'organisme débiteur; La décomposition des prix forfaitaires, lorsque l'indication de ces précisions est prévue par les documents particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme; Le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA; Les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d'une exonération; Le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG-FCS; Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché; Le montant total (TTC) des prestations livrées ou exécutées; La date de facturation; En cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l'opérateur économique; En cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, leur montant (TTC) ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT et (TTC); Le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché; La mention de l'assurance professionnelle et sa couverture géographique, pour les.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Bievre
Nom: SA Guadeloupe pôle Caraïbes
Adresse postale: Direction administrative et financière, Service achats, immeuble de la DDJCS, Zone ancienne aérogare Sud
Point de contact: marchepublic@aeroport.gp
Téléphone: +590 590217133 📞
Nom: profil acheteur: http://sagpc.marcoweb.fr
Adresse postale: SA Guadeloupe pôle Caraïbes, Aérogare Guadeloupe, Pôle Caraïbes, Morne Mamiel
Bureau de la présidence, Aérogare Guadeloupe, Pôle Caraibes, niveau R2, Morne Mamiel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: palais de Justice, 35 bd du Gal de Gaulle, BP 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 197-358269 (2015-10-05)

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