Maintenance du système d'information des tunnels de la métropole de Lyon (SITG)

Informations complémentaires

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

Précision du 2-3: les délais d'exécution sont indiqués à l'article 13.1 de l'AE-CCAP.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Ce marché comporte 1 durée ferme de 4 ans. Montant total minimum de 1 500 000 EUR HT et montant maximum de 6 000 000 EUR HT.

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert

* Précision du 4-2.1: critères d'attribution:

Les critères de choix des offres sont pondérés.

— Critère: prix des prestations — 50 %

Il sera apprécié à partir de la somme de deux commandes comparatives fournies aux candidats:

A) l'une relative à la maintenance évolutive.

B) l'autre relative à la maintenance préventive.

L'Attention du candidat est portée sur la nécessité d'optimiser les coûts des forfaits unitaires de maintenance préventive en étudiant au maximum la possibilité de mutualiser les opérations de maintenance.

— critère: Valeur technique — 50 %

La valeur technique sera appréciée à partir de l'offre technique fournie par le candidat (maximum 40 pages A4, annexes comprises; police: Arial, taille des caractères: 10, interligne: simple) précisant les points suivants analysés comme 4 sous-critères d'égale valeur:

Sous-Critère 1 (12,5 %): La pertinence de l' organisation du candidat pour répondre aux besoins de la maintenance curative tels que définis dans le CCTP. Un chapitre spécifique devra être rédigé afin de comprendre comment le candidat est organisé pour répondre à l'astreinte et respecter les délais d'indisponibilité des équipements.

Sous-Critère 2 (12,5 %): La pertinence de l' organisation du candidat pour répondre aux besoins de la maintenance préventive. Un chapitre spécifique devra être rédigé afin de comprendre comment le candidat est organisé pour répondre aux opérations de maintenance préventive. Ce chapitre sera complété par une proposition de planification annuelle des actions de maintenance préventive définies dans le CCTP. Ce planning devra notamment indiquer;

— les actions réalisées de jour ou de nuit;

— le nombre de jour(s) et de nuit(s) nécessaire (par action de maintenance et au total sur l'année);

— sous-Critère 3 (12,5 %): La pertinence de l' organisation du candidat pour « prendre en main » les systèmes du présent marché.

Un chapitre spécifique devra être rédigé pour répondre aux prestations définies à l'article 8.1 du cctp « Plateforme de développement, de tests et formation ». Le candidat devra détailler l'architecture de la plateforme qu'il compte mettre en oeuvre. Il devra également expliquer ses choix techniques.

— Sous-Critère 4 (12,5 %): La pertinence de l' organisation et la méthodologie mises en oeuvre par le candidat afin de déployer une évolution majeure. Le candidat expliquera le processus mis en oeuvre depuis la phase d'expression de besoin définie par le service des Voies Rapides et Tunnels jusqu'à la mise en exploitation de l'évolution.

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents;

— le dossier de consultation est remis gratuitement;

— le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet http://marches.grandlyon.com en effectuant la recherche avec la référence 15-vtu-005 sur la rubrique «Consultation- rechercher » de la page d'accueil.

— l'Attention des candidats est attirée sur le fait que les annexes au CCTP étant particulièrement volumineuses, elles leur seront transmises sous cd- rom à la suite d'une demande reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, obligatoirement via la plateforme de dématérialisation, par messagerie depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique « poser une question » sur la page dédiée à la consultation).

* Précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

* Date prévisionnelle de début des prestations: début mars 2016.

L'Attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— la nécessaire disponibilité des tunnels et l'importance des opérations de maintenance pour la sécurité des déplacements dans l'agglomération lyonnaise;

— le pilotage et la coordination des interventions avec les autres intervenants dans les ouvrages, particulièrement ceux en charge de la maintenance (équipements, ...);

— pour la maintenance curative, le respect du délai d'indisponibilité d'un équipement, via notamment une astreinte 24h/24. Le tableau des délais d'indisponibilité sera rendu contractuel. Tout retard dans la levée de l'indisponibilité sur un équipement donnera lieu à des pénalités;

— a titre indicatif, de juillet à décembre 2014, 63 demandes d'intervention ont été créées sur les équipements du présent marché. 38 de ces demandes d'intervention ont été traitées par l'entreprise;

— La forme du groupement indiquée à la rubrique «Conditions relatives au contrat» (Iii.1.3) sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

— forme des candidatures;

— les justificatifs relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement signé électroniquement (la signature électronique doit être en cours de validité) de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée électroniquement (la signature électronique doit être en cours de validité) visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

— en application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

— modalités de remise des plis;

— la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des marchés publics, de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans le cadre des marchés publics;

Le scan d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature électronique

— conformément à l'article 56.2.2 du code des marchés publics, les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation.

Toute offre remise sous forme «Papier» sera rejetée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.