Maintenance du parc de photocopieurs et d'imprimantes de la ville de Bondy

Ville de Bondy

Le présent marché est passé du fait de la fin du marché d'acquisition-maintenance du parc de photocopieurs et d'imprimantes de la Ville couvrant la période d'avril 2011 à avril 2016.
La Ville est entrée en 2011 dans une politique importante de rationalisation des moyens d'impression. Les services et sites concernés sont donc ceux de l'ensemble de son territoire.
La Ville souhaite garder cette solution de maintenance sur la base d'un cout copie couvrant principalement les maintenances préventives et curatives ainsi que la fourniture des cartouches d'encre et autres pièces subissant l'usure traditionnelle de la machine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Konica Minolta

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-29	Avis de marché
2016-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Quantité ou étendue: 150 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463211
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: le critère valeur technique (20 %) est sous pondéré de la façon suivante: Procédés et méthodologie d'exécution 15. Lisibilité de l'offre 5. Le critère développement durable (15 %) est sous pondéré de la façon suivante: Qualité environnementale 10. Qualité de l'action sociale et d'insertion 5. Renseignements administratifs: Service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy Cedex tél: +33 148505631 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé du fait de la fin du marché d'acquisition-maintenance du parc de photocopieurs et d'imprimantes de la Ville couvrant la période d'avril 2011 à avril 2016.

La Ville est entrée en 2011 dans une politique importante de rationalisation des moyens d'impression. Les services et sites concernés sont donc ceux de l'ensemble de son territoire.

La Ville souhaite garder cette solution de maintenance sur la base d'un cout copie couvrant principalement les maintenances préventives et curatives ainsi que la fourniture des cartouches d'encre et autres pièces subissant l'usure traditionnelle de la machine.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 150106

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);

— une attestation sur l'honneur déclarant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (Dc1 ou équivalent);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— la présentation de quelques références significatives.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières: Le présent marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises peut être remis sur format papier à chaque candidat qui en fera la demande contre paiement des frais de reproduction.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Délai d'exécution % (25)
3. Valeur technique de l'offre % (20)
4. Développement durable % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-15 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150106
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: le critère valeur technique (20 %) est sous pondéré de la façon suivante:

Procédés et méthodologie d'exécution 15.

Lisibilité de l'offre 5.

Le critère développement durable (15 %) est sous pondéré de la façon suivante:

Qualité environnementale 10.

Qualité de l'action sociale et d'insertion 5.

Renseignements administratifs:

Service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier

93143 Bondy Cedex

tél: +33 148505631

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 253-463211 (2015-12-29)

Avis d'attribution de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé du fait de la fin du marché d'acquisition-maintenance du parc de photocopieurs et d'imprimantes de la Ville couvrant la période d'avril 2011 à avril 2016. La Ville est entrée en 2011 dans une politique importante de rationalisation des moyens d'impression. Les services et sites concernés sont donc ceux de l'ensemble de son territoire. La Ville souhaite garder cette solution de maintenance sur la base d'un cout copie couvrant principalement les maintenances préventives et curatives ainsi que la fourniture des cartouches d'encre et autres pièces subissant l'usure traditionnelle de la machine.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Imprimantes et traceurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185613
Se réfère à l'avis: 2015/S 253-463211
Numéro JO-S: 104

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Délai d'exécution
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Développement durable
Pondération du coût: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 104-185613 (2016-05-27)

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