Maintenance du matériel de cuisine des services du Premier ministre

SPM — DSAF — BCP

Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative du matériel de cuisine des services du Premier ministre. La prestation inclut un inventaire des matériels ainsi que l'ajout de nouveau matériel en remplacement du matériel existant et, le cas échéant, l'achat de nouveau matériel en complément du matériel existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MRG

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-15	Avis de marché
2015-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

La maintenance du matériel de cuisine concerne le matériel existant à la date de notification du marché ainsi que le matériel de cuisine acheté pendant la durée d'exécution du marché, que ce dernier ait été acquis ou non dans le cadre du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134553
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres sont remises dans les conditions définies au règlement de la consultation. les prestations doivent pouvoir être réalisées par le titulaire sur l'ensemble des sites des services du Premier ministre localisés dans Paris et dans la petite Couronne parisienne (départements 75, 92, 93 et 94). Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectuera obligatoirement une visite des sites d'intervention avant le début des prestations. Cette visite servira de base à la réalisation de l'état des lieux d'entrée demandée aux titulaire dans le cadre de ses prestations. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15_BAM_061_MTA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 92, 93, 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.

Le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix du marché sont des prix unitaires.

les prix applicables aux prestations de maintenance préventive sont fermes durant la première année du marché, puis révisables à compter de la deuxième année. L'Évolution du prix de règlement résultant de l'application de la formule de révision ne pourra en aucun cas conduire à une augmentation supérieure à 2 % par an.

Les prix sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du présent marché.

Les prestations de maintenance préventive seront réglées par acomptes.

le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après certification du service fait par la personne publique.

le délai de paiement est fixé à 30 jours.

En application du décret 2013-269 du 29.3.2013, le titulaire a droit, en cas de dépassement de ce délai contractuel, au versement d'intérêts moratoires, dont le taux est celui du taux de refinancement de la Banque Centrale européenne, et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

le versement de l'avance est effectué conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Taillefer Marion
Nom: Services du premier ministre, direction des services administratifs et financiers
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 18 rue Vaneau
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222969&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_BAM_061_MTA
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres sont remises dans les conditions définies au règlement de la consultation.

les prestations doivent pouvoir être réalisées par le titulaire sur l'ensemble des sites des services du Premier ministre localisés dans Paris et dans la petite Couronne parisienne (départements 75, 92, 93 et 94).

Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectuera obligatoirement une visite des sites d'intervention avant le début des prestations. Cette visite servira de base à la réalisation de l'état des lieux d'entrée demandée aux titulaire dans le cadre de ses prestations.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-134553 (2015-04-15)

Avis d'attribution de marché (2015-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325743
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134553
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-57447, mise en ligne le 15.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Attribution du marché
Nom: Mrg
Adresse postale: 233 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: mrg@mrg.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 179-325743 (2015-09-11)

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