Maintenance du logiciel standard de gestion des correspondances ELISE

Informations complémentaires

Critere 1 — prix des prestations (sur 30 points)

Le prix sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif (DQE) joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires (BPU) et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, àla sélection de l'offre la mieux-disante.

Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:

— éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,

— attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,

— avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres

La formule utilisée s'écrit:

Note maximale

note =

1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian))

Le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.

La formulation du coefficient de pente est alors la suivante:

Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1)

coefficient Pente =

Prix médian * Fourchette prix

Pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.

Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Conseil départemental des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.

Critère 2 — le critère de la valeur technique (sur 50 points) est décomposé comme suit:

— le sous critère 2.1 — organisation et méthodologie générales " noté sur 10 points sera évalué de la manière suivante, à partir des questions 2, 3.1 ,3.1.1 et 3.2 du mémoire fonctionnel et technique.

— Engagement en termes de qualité de services respectant a minima les exigences du CCTP, compréhension des enjeux

— organisation de la prestation (moyens humains, outils), comité de suivi et de maintenance

— description de la méthodologie de suivi des prestations

— le sous critère " 2.2 Modalités de mise en oeuvre de la maintenance corrective " noté sur 20 points sera évalué à partir du chapitre 3.3 du mémoire fonctionnel et technique.

— Le sous critère " 2.3 Modalités de mise en oeuvre de la maintenance adaptative, gestion des montées de version, Mise à jour du logiciel et nouvelle version " noté sur 5 points sera évalué à partir du chapitre 3.4 du mémoire fonctionnel et technique.

— Le sous critère " 2.4 Méthodologie d'assistance " noté sur 15 points sera évalué à partir du chapitre 3.5 du mémoire fonctionnel et technique.

Critere 3- qualité des livrables (sur 20 points)

ce critère sera évalué à partir du chapitre 4 du mémoire fonctionnel et technique

conformément à l'article 46-III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publiqueles documents suivants:

1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics.

Conformément à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

L'offre électronique remise par les candidats doit contenir dans un seul fichier, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. Une signature électronique d'un dossier compressé ne vaut pas signature de chacune des pièces: il est nécessaire que chacune d'elles soit signée électroniquement.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le soumissionnaire se reportera à l'article 6 du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Il est rappelé que la durée du téléchargement de son offre par le soumissionnaire est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il appartient au soumissionnaire d'en tenir compte lors du dépôt de son offre électronique.

Afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plateforme, le conseil départemental des Hauts-De-Seine incite fortement les entreprises intéressées par une remise de leur pli par voie électronique a engager la procédure de dépôt de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problème contacter au plus vite le numéro: 08.20.36.20.11 (hotline ouverte de 9:00 a 19:00 du lundi au vendredi).

Par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie électronique, le conseil départemental vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres comme leur propose le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net dans la rubrique " aide ", paragraphe " Répondre à une consultation ". Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalités de dépôt de votre pli électronique, vous pouvez y déposer librement un pli test. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire.