Maintenance du domaine instrumentation et contrôle commande du Havre

EDF SA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché
2015-05-27	Informations complémentaires
2016-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les prestations de maintenance nécessaires pour maintenir les matériels d'instrumentation et de contrôle commande de la tranche 4 du Havre. Ces prestations incluent:— la maintenance préventive systématique, dont les prestations de métrologie sous Assurance Qualité— la maintenance curative (réparation et dépannage)A titre indicatif, les types d'instruments concernés sont les suivants:— Capteurs analogiques, TOR, pneumatiques et sondes— Capteurs de mesures mécaniques— Robinets pneumatiques— Régulateurs— Indicateurs— Electrovannes— Fin de courses— Surveillance de flamme— Système d'allumage des brûleurs— Surveillance des mesures de poids des poussières— Surveillance des générateurs de vapeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence achats thermique, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: xin-ni.lim@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653379 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-181164
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n° RFx_006254. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer dans le portail achat sur le site https://pha.edf.com

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché concerne les prestations de maintenance nécessaires pour maintenir les matériels d'instrumentation et de contrôle commande de la tranche 4 du Havre. Ces prestations incluent:

— la maintenance préventive systématique, dont les prestations de métrologie sous Assurance Qualité

— la maintenance curative (réparation et dépannage)

A titre indicatif, les types d'instruments concernés sont les suivants:

— Capteurs analogiques, TOR, pneumatiques et sondes

— Capteurs de mesures mécaniques

— Robinets pneumatiques

— Régulateurs

— Indicateurs

— Electrovannes

— Fin de courses

— Surveillance de flamme

— Système d'allumage des brûleurs

— Surveillance des mesures de poids des poussières

— Surveillance des générateurs de vapeur.

Description des options:

Le marché est établi pour une durée de 5 ans dont 2 ans fermes et 3 options de prolongation d'un an chacune.

La durée du marché précisée dans le paragraphe II.3 comprend les 3 options de durée précisées ci-dessus.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre - Seine Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1. L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.

2. L'entreprise doit avoir, sur les trois derniers exercices, un Chiffre d'Affaires annuel moyen égal ou supérieur à 600 000EUR.

Capacité technique et professionnelle:

1.1. Le candidat doit montrer ses compétences dans la réalisation d'opérations de maintenance de matériels d'instrumentation, d'automatisme et de contrôle commande installés sur un site de production d'électricité (capteurs, régulateurs, indicateurs, matériels de surveillance, etc).

1.2. Le candidat doit montrer ses compétences dans la maîtrise des vues informatiques du SNCC (retrouver les capteurs sur les vues du SNCC).

1.3 Le candidat doit justifier d'au moins 20 régleurs en propre au sein de son personnel.

Pour ces trois premiers points, il est demandé au candidat de présenter les documents suivants pour justifier de ses compétences dans les domaines précédemment cités:

— Une fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de la…

… société, ainsi que son organisation pour répondre aux prestations de maintenance dans les domaines précédemment cités

… société pour le suivi de projet, la réalisation et le suivi de chantier,

— La liste des références récentes (moins de 5 ans) relatives à des prestations similaires de nature équivalente sur des installations équivalentes à celles objet de cet avis de marché. Si le candidat ne dispose pas de références, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires.

Les informations suivantes devront être renseignées pour chaque référence:

— Nom du projet

— Année de réalisation

— Lieu / Pays de réalisation

— Client

— Maître d'ouvrage final

— Scope de la prestation

— Montant

— Nom et scope des sous-traitants

— Durée contractuelle de la prestation

— Durée réelle de la prestation

— Nombre de personnes ou d'heures travaillées sur la prestation, qualification du personnel

— Observations éventuelles

2. Le candidat doit accepter un audit métrologie réalisé par EDF concernant la métrologie sous assurance qualité et avoir un bilan positif à cet audit. Par « bilan positif » est entendu: aucun manquement constaté ou une proposition de la part des candidats audités d'actions correctives pour palier les manquements éventuels constatés.

3. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

4. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

5. Le candidat doit disposer de personnel en propre, habilité et qualifié pour effectuer les prestations de métrologie sous assurance qualité.

6. Le candidat doit disposer de personnel en propre, habilité et qualifié pour préparer, organiser et suivre les travaux sur site.

7. Le candidat doit disposer de personnel habilité et qualifié pour intervenir en zone ATEX.

8. Le candidat doit communiquer les résultats d'accidentologie (taux de fréquence légal (Tf)) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour leurs entités intervenantes ou leurs sous-traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour baisser ce taux: documents relatifs à la sécurité, (taux de gravité, tableaux synthétiques, graphiques, mesures prises pour baisser le taux, etc)

9. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l'objet du marché

10. Si la société est déjà entrée en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience (REX de prestations antérieures à EDF). Un retour d'expérience négatif sur une prestation équivalente pourra être éliminatoire (Fiche d'Evaluation Fournisseur (FEF) avec la note D).

Les candidats pourront démontrer leur capacité économique, financière et technique en demandant que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de garantie financière sur ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement«solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Xin-Ni LIM
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Parix Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2015/S 099-181164 (2015-05-21)

Informations complémentaires (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-188028
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-181164
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2015/S 103-188028 (2015-05-27)

Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 place de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-032271
Se réfère à l'avis: 2015/S 099-181164
Numéro JO-S: 20

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre — Seine Maritime.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xin Ni Lim
Source: OJS 2016/S 020-032271 (2016-01-27)

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