Maintenance DI 2015 séquoia

Meddtl

Prestations de maintenance préventive et curative des installations de détection incendie ainsi que la fourniture et la livraison de pièces détachées et accessoires pour le MEDDE et le MLETR sur le site de la Défense tour Séquoia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Industrie et Service

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-04	Avis de marché
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive et curative, avec obligation de résultat, des installations de détection incendie ainsi que la fourniture, la livraison des pièces détachées et accessoires nécessaires au titre de cette maintenance comprend l'ensemble des équipements en infrastructure et en superstructure, ainsi que les locaux techniques desservant la tour Sequoia (I.G.H. -40 000 m2) et le parking tour Sequoia situé sous le CNIT: 241 places de stationnement couvert. Le marché est un marché de services à prix forfaitaire et unitaire: une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance. Une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour la fourniture et la livraison des pièces détachées et accessoires nécessaires à la maintenance, est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement une fois sans que sa durée totale puisse excéder vingt quatre mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081860
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La date prévisionnelle du début du marché est le 1.7.2015. Les candidats peuvent remettre leur offre sur support papier, sous forme dématérialisée, ou par voie postale ou par remise en main propre à l'adresse indiquée à la section 1, ou sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr référence: Sg.Saf.Mc1.109.14. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

Sans préjudice de tout autre dispositif, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier de nouveau(x) marché(s), avec le titulaire du présent marché, pour la réalisation de prestations similaires en application des dispositions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.109.14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place des Carpeaux, 92055 La Défense Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à

l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1. Les formulaires DC sont téléchargeables à partir de http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de leurs capacités juridiques.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire Dc2. Les formulaires DC sont téléchargeables à partir de http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat . Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de leurs capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

Une note comportant la présentation de la société et de ses activités, de sa structure de son organisation; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen. Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années,

indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Décrire les trois références les plus significatives dans le champ du marché (si possible type de mission et environnement technique semblable) avec objet de la mission, montant approximatif, durée, année de démarrage, nom et téléphone d'un contact, environnement technique, éléments de volumétrie ( nombre d'équipements supervisés, nombre de sites, outils utilisés, etc.).

Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen. Des certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences par tout autre moyen; Une déclaration comportant les qualifications propres à la maintenance; Le candidat fournit l'ensemble des documents attestant les qualifications exigées (photocopies certifiées conformes). Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque

membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de leurs capacités professionnelles et techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit présenter les niveaux de qualification technique minimal suivants: apsad F7 et qualifelec E3.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: budget de l'état. Programme n° 309 "Entretien des bâtiments de l'état". Modalités de paiement: Les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Ce délai est un délai global qui englobe le délai de mandatement par l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel. Les prix sont forfaitaires et unitaires, définitifs et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire unique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe avec un mandataire solidaire ou solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229923&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229923&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie — ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité — secrétariat général — sous-direction des marchés et de la comptabilité — bureau des marchés
Adresse postale: tour Pascal B — 5 place des Degrés — pièce 1019
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229923&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.109.14
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-081860 (2015-03-04)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257313
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081860
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le marché est un marché de services à prix forfaitaire et unitaire: une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance. Une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour la fourniture et la livraison des pièces détachées et accessoires nécessaires à la maintenance, est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement une fois sans que sa durée totale puisse excéder vingt quatre mois. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tous les opérateurs économiques, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du candidat) est disponible sur demande à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Référence avis publicité au BOAMP: 15-33061. Montant de l'offre retenue pour la partie forfaitaire annuelle: 58 365,70 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-33061, mise en ligne le 5.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place des carpeaux, 92055 La Défense Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant total des prestations prix forfaitaire (40)
2. Valeur technique décomposé en sous-critère 2.1: l'organisation pondéré à 10 %, sous-critère 2.2: le personnel de maintenance dédiée à la prestation pondéré à 20 %, le sous-critère 2.3: le personnel d'astreinte dédié à la prestation pondéré à 10 % et le sous-critère 2.4: moyens mis en oeuvre en terme de développement pour éxecuter les prestations pondéré à 10 % (50)
3. Montant des prestations à prix unitaires apprécié à partir d'une simulation financière (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Ineo Industrie et service
Adresse postale: Carré 92 — 10 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 139-257313 (2015-07-17)

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