Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour l'EFS Auvergne-Loire et l'EFS Rhône-Alpes

Quantité ou étendue

Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.La maintenance préventive est à prix global et forfaitaire annuel.Pour la maintenance curative et l'achat de nouveaux équipements, le marché est traité à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Eu égard à la nature imprévisible des prestations relatives à la maintenance corrective cette dernière ne peut pas faire l'objet d'une évaluation minimale, c'est pourquoi elle est passé sans engagement minimum, et avec un engagement maximum annuel financier qui sont les suivants:— lot 1: 16.000 EUR HT— lot 2: 10.000 EUR HT— lot 3: 24.000 EUR (HT).La prestation supplémentaire éventuelle correspondant à l'astreinte pour le lot no2 est également traitée pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.Le forfait HT de la prise en charge de l'astreinte est traité à prix global et forfaitaire annuel.Pour la maintenance curative en période d'astreinte, le marché est traité à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Eu égard à la nature imprévisible des prestations relatives à la maintenance corrective en astreinte cette dernière ne peut pas faire l'objet d'une évaluation minimale, c'est pourquoi elle est passé sans engagement minimum, et avec un engagement maximum annuel financier fixé à 4 000 EUR.Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics. De même, il est possible que l'exécution de prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'EFS dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir », «Entreprise...... » et «Intitulé du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine

: Chronopost...) à l'adresse suivante: établissement français du sang — Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 25 bd Pasteur,

CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2; — soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: établissement français du sang — Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 48 rue des Forges, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. :http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

Analyse des lots no1et no3:

Critère 1: Valeur technique 60 %.

Sous critère 1: adéquation du nombre et du niveau de qualification des personnels et moyens matériels dédiés à la prestation et de la mise en sécurité (20 %)

Il s'appréciera sur la base des éléments du cadre de réponse portant sur:

— le nombre de personnes habilitées à intervenir sur site en maintenance préventive,

— le niveau de qualification de ces personnes,

— les moyens matériels disponibles,

— présentation du système de gestion informatisé (art 14 CCTP).

Sous critère 2: Pertinence de l'organisation et mise en œuvre de la maintenance préventive (20 %).

Il s'appréciera sur la base des éléments du cadre de réponse portant sur:

— le mode opératoire (description des opérations de maintenance et ordre d'exécution des opérations),

— le temps d'intervention prévu pour chaque opération,

— le nombre d'intervenants prévus pour chaque opération de maintenance,

— le temps estimé pour les déplacements,

— la complétude du modèle de rapport de visite de maintenance.

En sus, le candidat devra joindre un modèle de rapport de visite de maintenance.

Sous critère 3: Pertinence de l'organisation de la maintenance curative et des dépannages (20 %)

Il s'appréciera sur la base des éléments du cadre de réponse portant sur:

— les modalités de mise en œuvre de la maintenance curative pour tous les jours et toutes les plages horaires,

— le nombre de personnes habilitées à assurer cette prestation dans l'entreprise,

— les délais d'intervention sur site après réception de l'appel téléphonique,

— les délais d'engagement de remise en service des équipements, le numéro d'appel d'urgence.

Critère 2: Prix 40 %.

Sous critère 1: Le prix forfaitaire annuel HT de la maintenance préventive (30 %).

Sous critère 2: Le prix HT de la main d'oeuvre (5 %), prix HT du déplacement (5 %) pour la maintenance curative.

Analyse du lot no2

Les critères de jugement des offres sont identiques à ceux des lots no1 et no3 pour le critère valeur technique sauf pour le sous-critère 3:

Sous critère 3: Pertinence de l'organisation de la maintenance curative et des dépannages (20 %)

Il s'appréciera sur la base des éléments du cadre de réponse portant sur:

— les modalités de mise en œuvre de la maintenance curative pour tous les jours et toutes les plages horaires,

— le nombre de personnes habilitées à assurer cette prestation dans l'entreprise,

— les délais d'intervention sur site après réception de l'appel téléphonique.

— les délais d'engagement de remise en service des équipements, le numéro d'appel d'urgence.

— la prestation supplémentaire éventuelle: les modalités de mise en œuvre de l'astreinte, pour tous les jours et toutes les plages horaires (jours ouvrables/heures ouvrables, jours ouvrables/hors heures ouvrables, week-end, jours fériés en semaine et en week-end...).

critère 2: Prix 40 %.

Analyse du lot sans tenir compte de la prestation supplémentaire éventuelle:

Sous critère 1: Le prix forfaitaire annuel HT de la maintenance préventive (30 %).

Sous critère 2: Le prix HT de la main d'oeuvre (5 %), prix HT du déplacement (5 %) pour la maintenance curative.

Analyse du lot en tenant compte de la prestation supplémentaire éventuelle:

Sous critère 1: Le prix forfaitaire annuel HT de la maintenance préventive (25 %).

Sous critère 2: Le prix forfaitaire HT de la mise en place de l'astreinte (5 %).

Sous critère 3: Le prix HT de la maind'oeuvre (2.5 %), prix HT du déplacement (2.5 %) pour la maintenance curative.

Sous critère 4: Le prix HT de la main d'oeuvre (2.5 %), prix HT du déplacement (2.5 %) en astreinte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Brève description

Pour la partie maintenance préventive, le lot est composé de 6 postes (correspondant à 6 sites) et les matériels sont indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans l'annexe 1 du CCTP. Le montant HT annuel de maintenance curative et pour la fourniture et l'installation de nouvel équipement est de 16 000 EUR HT maximum.

Brève description

Pour la partie maintenance préventive, le lot est composé de 19 postes (correspondant à 19 sites)et les matériels sont indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans l'annexe 1 du CCTP. Le montant HT annuel de maintenance curative et pour la fourniture et l'installation de nouvel équipement est de 24 000 EUR HT maximum.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature signée (imprimé Dc1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur signée (imprimé Dc1 ou équivalent), portant sur l'ensemble des attestations prévue par les articles 43 et 44-2° du CMP.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur budget propre de l'EFS. Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire de l'EFS. RA et de l'agent comptable secondaire de l'EFS. AULO par intérim. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'EFS. Se libérera des sommes dues par virement administratif sur le compte du titulaire. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.