Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour l'EFS Auvergne-Loire et l'EFS Rhône-Alpes

Quantity or scope

Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.La maintenance préventive est à prix global et forfaitaire annuel.Pour la maintenance curative et l'achat de nouveaux équipements, le marché est traité à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Eu égard à la nature imprévisible des prestations relatives à la maintenance corrective cette dernière ne peut pas faire l'objet d'une évaluation minimale, c'est pourquoi elle est passé sans engagement minimum, et avec un engagement maximum annuel financier qui sont les suivants:— lot 1: 16.000 EUR HT— lot 2: 10.000 EUR HT— lot 3: 24.000 EUR (HT).La prestation supplémentaire éventuelle correspondant à l'astreinte pour le lot no2 est également traitée pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.Le forfait HT de la prise en charge de l'astreinte est traité à prix global et forfaitaire annuel.Pour la maintenance curative en période d'astreinte, le marché est traité à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Eu égard à la nature imprévisible des prestations relatives à la maintenance corrective en astreinte cette dernière ne peut pas faire l'objet d'une évaluation minimale, c'est pourquoi elle est passé sans engagement minimum, et avec un engagement maximum annuel financier fixé à 4 000 EUR.Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics. De même, il est possible que l'exécution de prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'EFS dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.