Maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites hospitaliers Rothschild et Tenon, établissements du groupe des hôpitaux universitaires de l'Est Parisien (HUEP) — AP-HP

APHP — groupe hospitalier HUEP

Le présent marché concerne la maintenance des installations des systèmes de sécurité incendie de deux sites Rothschild (Paris 12ème) et Tenon (Paris 20ème), établissements des hôpitaux universitaires de l'Est Parisien « HUEP ».
Hôpital Tenon — 4 rue de la Chine — 75012 Paris.
Hôpital Rothschild — 5 rue Santerre — 75012 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siemens SAS

Qui ?

• APHP — groupe hospitalier HUEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2015-08-11	Informations complémentaires
2015-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

Le groupe hospitalier s'engage sur un montant minimum correspondant à la part forfaitaire de l'offre du titulaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 700 000euro(s) HT sur toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP — groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marion.bouyer@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 149282095 📞
Fax: +33 149282915 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240870
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 17.8.2015 -12:00. La date limite des visites est fixée au 17.8.2015. Elles se feront selon les modalités fixées à l'article 2.12 du règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction jusqu'au 24.8.2018 au plus tard. Le critère valeur technique de l'offre sur 100 points puis, pondéré à 40 sera apprécié à partir du mémoire technique dont le contenu est le suivant: — l'organisation de l'entreprise pour répondre à la maintenance du système de sécurité incendie (sur 20 points); — les ressources humaines de l'entreprise: opérationnelles et de management visant la prise en charge du marché: les CV, le descriptif des personnes assurant les visites préventives et curatives, la justification du nombres de personnes affectées à ces visites (sur60 points); — le descriptif du service après-vente (sur 20 points). Si une offre obtient, pour le critère valeur technique, une note inférieure à la moyenne de la note maximale soit 20 points, elle sera considérée comme insuffisante et ne sera pas classée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Hôpital Tenon — 4 rue de la Chine — 75012 Paris.

Hôpital Rothschild — 5 rue Santerre — 75012 Paris.

Numéro de référence: HUEP-15-036-GH-MNT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1. Imprimé DC 1 ou équivalent (attention une nouvelle version est disponible depuis le 25.8.2014), date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2. Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3. Imprimé Dc4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires

ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises

4. Les attestations d'assurance civile et décennale.

5. Les attestations de visite de chaque site.

6. Un RIB correspondant aux coordonnées bancaires renseignées dans l'acte d'engagement.

7. Un extrait Kbis du registre du commerce de moins de trois (3) mois.

8. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec le présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

1. L'acte d'engagement à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) (deux exemplaires).

2. La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chaque site, la DPGF non-renseignée dans son intégralité entraînera la non-conformité de l'offre. A fournir en deux exemplaires à rendre obligatoirement sous forme papier et sous format EXCEL (joindre un CD ou une clé USB avec la DPGF complétée — document Excel). En cas de discordance entre le document papier et le document numérique, c'est le document papier qui fera foi. Le bordereau papier constitue la seule pièce contractuelle, mais la fourniture du support informatique est obligatoire.

3. Les bordereaux des prix unitaires en deux exemplaires à rendre obligatoirement sous forme papier et sous format EXCEL (joindre un CD ou une clé USB avec le BPU complété — document Excel). En cas de discordance entre le document papier et le document numérique, c'est le document papier qui fera foi. Le bordereau papier constitue la seule pièce contractuelle, mais la fourniture du support informatique est obligatoire.

4. Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières datés et signés (un exemplaire)

5. Le mémoire technique des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en deux exemplaires ainsi qu'une version sur support informatique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires de l'Est Parisien. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 publié au Journal Officiel du 31 mars 2013 et relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

le délai maximum de paiement est de cinquante (50) jours pour les établissements publics de santé. Au-Delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit.

le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, soit au 1er janvier 2015: 0.05 % + 8 = 8.05 %.

Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée en sus des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'opérateurs économiques est autorisé.

Dans le cadre de groupement d'opérateurs économiques, il sera précisé, sur le formulaire Dc1, si le groupement est solidaire ou conjoint. Le mandataire solidaire sera expressément désigné.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents demandés au titre de la candidature.

En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marion Bouyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital Saint-antoine
Adresse postale: Cellule des marchés — bâtiment Couvelaire — 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75012
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Hôpital Saint-Antoine
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mzd86LrIrr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-15-036-GH-MNT
Informations complémentaires

Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 17.8.2015 -12:00.

La date limite des visites est fixée au 17.8.2015. Elles se feront selon les modalités fixées à l'article 2.12 du règlement de la consultation.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction jusqu'au 24.8.2018 au plus tard.

Le critère valeur technique de l'offre sur 100 points puis, pondéré à 40 sera apprécié à partir du mémoire technique dont le contenu est le suivant:

— l'organisation de l'entreprise pour répondre à la maintenance du système de sécurité incendie (sur 20 points);

— les ressources humaines de l'entreprise: opérationnelles et de management visant la prise en charge du marché: les CV, le descriptif des personnes assurant les visites préventives et curatives, la justification du nombres de personnes affectées à ces visites (sur60 points);

— le descriptif du service après-vente (sur 20 points).

Si une offre obtient, pour le critère valeur technique, une note inférieure à la moyenne de la note maximale soit 20 points, elle sera considérée comme insuffisante et ne sera pas classée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat. Un délai de suspension de cette signature de 16 ou 11 jours sera appliqué à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.

Un référé contractuel peut être exercé après la passation du contrat, 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution et dans les conditions prévues à l'article L.551-14 du code de justice administrative.

Un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2015/S 131-240870 (2015-07-06)

Informations complémentaires (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286936
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240870
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2015/S 156-286936 (2015-08-11)

Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP — Groupe Hospitalier Huep

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364539
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Complément de maintenance préventive et corrective du système de sécurité incendie de l'hôpital Rothschild.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel peut être exercé après la passation du contrat, 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution et dans les conditions prévues à l'article L.551-14 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2015/S 201-364539 (2015-10-13)

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