Maintenance des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux universitaires Paris Île-de-France Ouest

Quantité ou étendue

Lieux d'exécutionl'hôpital Ambroise Paré comporte un seul site:Ambroise Paré — type U 1ère catégorie9 avenue Charles de Gaulle 92100 Boulogne BillancourtL'hôpital Raymond Poincaré comporte un seul site:Raymond Poincaré — type U 1ère catégorie104 avenue Raymond Poincaré 92380 GarchesL'hôpital Maritime de Berck — type U 3ème catégorierue du docteur Ménard 62600 Berck sur MerL'hôpital Sainte Périne est constitué de 3 établissements:Sainte Perine — type U 2ème catégorie11 rue Chardon Lagache 75016 Parischardon lagache — type U 4ème catégorie11 rue Chardon Lagache 75016 ParisRossini — type U 4ème catégorie29 rue Mirabeau 75016 ParisLe marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date du 5.2.2016 avec une date d'effet du marché au 5.2.2016 pour les hôpitaux Raymond Poincaré et Ste Périne et une date d'effet du marché pour l'hôpital Maritime de Berck au 22 février 2016 et au 17.5.2016 pour l'hôpital Ambroise Paré.Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite, par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, 3 mois au moins avant l'échéance annuelle du marché.Marché constitué d'une partie à prix global forfaitaire et d'une partie à prix unitaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 EUR HT, soit 1 000 000 EUR HT pour 4 ans.

Informations complémentaires

La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouverts en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence.

Retrait du dossier de consultation: aucun envoi du dossier ne sera fait par la poste ou par mail.

Retrait sur place, suite à une demande préalable par courriel à cellulemarches.gh10@aphp.fr

Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation, au secrétariat de la cellule des marchés, à l'hôpital Sainte Périne -Chardon Lagache- Rossini, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache 75 016 Paris, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf fériés.

— ou retrait par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation.

Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions avant le 16.10.2015 à 12:00 à l'adresse suivante:

https://www.achats-hopitaux.com dans la section "Échange avec l'organisme" ou par télécopie à la cellule des

Marchés des Hupifo: +33 144963247 ou par courriel: cellulemarches.gh10@aphp.fr;

La cellule des marchés du groupe hospitalier transmettra les réponses à ces questions via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site

https://www.achats-hopitaux.com.

Critère de sélection des candidatures: capacités techniques et financières;

Document et renseignements à fournir à l'appui de la candidature:

— formulaire Dc1 ou équivalent et habilitation du mandataire par ses co-traitants signé avec justificatifs des pouvoirs des signataires

— formulaire Dc2 ou équivalent

— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats peuvent déposer leur pli sous enveloppe anonyme et cachetée, contre récépissé, ou l'envoyer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: cellule des marchés, hôpital Sainte Périne, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris. Jours et horaires d'ouverture: du lundi au vendredi sauf fériés de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 sauf fériés. Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant le 27.10.2015 à 12:00. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni le modifier.

Si plusieurs dossiers sont successivement déposés, seul le dernier reçu sera ouvert. L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication suivante: ne pas ouvrir — marché public — consultation no Gh10-2015/062" Maintenance des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux universitaires Paris Ile-De-France Ouest ". Il appartient aux candidats de s'assurer de la bonne réception dans les délais et dans les lieux prescrits. Les dossiers, qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ou ne comportant pas l'objet du marché, ne seront pas retenus.

Procédure par voie électronique. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site de dématérialisation dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.comPour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https//www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au rgs (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ;

les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Une assistance en ligne est accessible. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut adresser une copie de sauvegarde à la cellule des marchés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe d'envoi doit porter les mentions "Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde -consultation no Gh10-2015/062 " Maintenance des systèmes de sécurité incendie des Hôpitaux Universitaires Paris Île-de-France Ouest ". Elle ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009.

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants:

Critère 1: prix 45 %

critère 2: valeur technique de l'offre 40 %

sous-critère a: moyens mis en oeuvre par l'entreprise (20 %):

— moyens en personnel affectés à la maintenance: nombre d'heures annuel pour la partie forfaitaire

— moyens en matériel propre à l'entreprise affecté à la maintenance

— organigramme d'exécution avec CV: nombre de personnes disponibles pour la mission

sous-critère b: hygiène et sécurité (10 %)

— moyens mis en oeuvre pour assurer l'hygiène lors de la maintenance

— moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité lors de la maintenance sur le chantier

— moyens mis en oeuvre pour la protection des usagers et des personnels

sous-critère c: environnement (10 %): gestion des déchets

critère 3: délai d'intervention (15 %)

sous-critère a: délai d'intervention (7,5 %)

sous-critère b: dispositif d'astreinte (7,5 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Brève description

Maintenance des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux universitaires paris Île-de-France Ouest pour les 4 sites du groupe hospitalier (les hôpitaux Ambroise Paré et Raymond Poincaré dans les Hauts-de-Seine, l'hôpital Sainte Périne à Paris 16ème et l'hôpital maritime de Berck dans le Pas-de-Calais).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, la lettre de candidature (le formulaire Dc1) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'Acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-140659, mise en ligne le 15.9.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce nº 15-147155, mise en ligne le 28.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.