Maintenance des supports, ancrages, DAB et calage du Circuit Primaire Principal sur les CNPE du Blayais, Golfech et Civaux

EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Maintenance des supports, ancrages, DAB et calage du circuit primaire principal sur les CNPE du Blayais, Golfech et Civaux durant les années 2017 à 2019. Les prestations se déroulent tranches en marche et tranches à l'arrêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-09	Avis de marché
2016-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 3 lots (1 lot par CNPE).Les prestations sont réalisées en arrêt de tranches et tranches en marche du 1.1.2017 au 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: olivier.demy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991770 📞
Fax: +33 524991790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438398
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

L'adresse internet du portail achats d'EDF est la suivante: https://pha.edf.com Le numéro de RFI pour poster les dossiers de candidature est: RFx_017221 La consultation sera lancée dans le portail achats d'EDF: Ivalua.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Blayais
Brève description:

Maintenance des supportages, ancrages, DAB et calage du circuit primaire principal sur les 4 tranches du CNPE du Blayais (en arrêt de tranches et tranches en marche).

Quantité ou étendue:

Les prestations se déroulent en arrêt de tranches et tranches en marche sur les 4 tranches du CNPE du Blayais.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Golfech
Brève description:

Maintenance des supportages, ancrages, DAB et calage du Circuit Primaire Principal sur les 2 tranches du CNPE de Golfech (en arrêt de tranches et tranches en marche).

Quantité ou étendue:

Les prestations se déroulent en arrêt de tranches et tranches en marche sur les 2 tranches du CNPE de Golfech.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Civaux
Brève description:

Maintenance des supportages, ancrages, DAB et calage du Circuit Primaire Principal sur les 2 tranches du CNPE de Civaux (en arrêt de tranches et tranches en marche).

Quantité ou étendue:

Les prestations se déroulent en arrêt de tranches et tranches en marche sur les 2 tranches du CNPE de Civaux.

Le marché comporte 3 lots (1 lot par CNPE).

Les prestations sont réalisées en arrêt de tranches et tranches en marche du 1.1.2017 au 31.12.2019.

Numéro de référence: RFx_017221
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde — centre nucléaire de production d'électricité de Golfech 82401 Valence-d'Agen — centre nucléaire de production d'électricité de Civaux, 86320 Civaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date,ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée, dans la demande d'information RFx_017221 publiée dans le portail Achat EDF ivalua.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les entreprises souhaitant se porter candidates devront fournir les deux derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Même si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins de 1 an, le candidat doit fournir les documents des 2 bilans.

Capacité technique et professionnelle:

— posséder des compétences en matière d'expertise de conformité de ligne, de tuyauterie, de contrôle des supportages, DAB, DAF et ancrages,

— disposer d'un dispositif de professionnalisation et de suivi des compétences du personnel intervenant et encadrant pour les activités confiées,

— avoir un système d'assurance qualité bâti sur les normes ISO 9001 ou équivalent,

— avoir du personnel habilité CEFRI-E ou équivalent, RP1, RP2 et formés QSP ou s'engager à habiliter son personnel avant la signature du marché, en capacité d'absorber une charge minimale de 2 000 h par an,

— avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,

— disposer des capacités de supervision des activités AIP sous/traitées,

— disposer d'une capacité d'étude pour les interventions confiées et d'une capacité de production d'analyse de flexibilité de lignes (hors tenue au séisme, sur le matériel non IPS); cette activité peut être sous traitée,

— être qualifié en cas 1 ou cas 2 au sens de la note technique UTO 85/114 au dernier indice dans les sous-domaines d'activité des systèmes de qualification du tableau joint en annexe dans l'enveloppe E1 de la RFx_017221 publiée dans le portail achats EDF Ivalua.

Le candidat doit proposer une organisation permettant de couvrir l'ensemble des performances attendues des sous domaines requis; il peut avoir recours à la sous traitance ou la co traitance mais doit posséder en son nom a minima les items 1 à 5 du tableau joint en annexe à la RFx_017221 publiée dans le portail achats EDF Ivalua.

Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF — unité technique opérationnelle service performance fournisseurs — 1 avenue de l'Europe — 77 144 Montévrain.

Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé une qualification pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié au plus tard à la signature du marché.

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation:

— les références techniques afférentes aux différentes activités confiées,

— les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Versement acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont autorisés.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières:

Prestations réalisées sur les installations d'un centre nucléaire de production d'électricité: contraintes d'accès.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Autres langues: Le Français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Olivier Demy
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14432515 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-438398 (2015-12-09)

Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA- direction des achats — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes, CS 30025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-001509
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-438398
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

L'adresse internet du portail achats d'EDF est la suivante: https://pha.edf.com le numéro de RFI pour poster les dossiers de candidature est: RFx_017221 La consultation sera lancée dans le portail achats d'EDF: Ivalua.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais 33820ST Ciers-sur-Gironde — Centre nucléaire de production d'électricité de Golfech 82401 Valence d'Agen — Centre nucléaire de production d'electricité de Civaux, 86320 Civaux.

Source: OJS 2017/S 001-001509 (2016-12-30)

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