Maintenance des stations de compression de GNV et des installations de recyclage des eaux de lavage de Tisséo

Tisseo

Maintenance des stations de compression de GNV et des installations de recyclage des eaux de lavage de Tisséo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gnvert
• Veolia Eau

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2016-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

La procédure fait l'objet d'un allotissement en 2 lots.chaque marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables 3 fois pour des périodes de 1 an.chaque marché est conclu à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues à la décomposition du prix global et forfaitaire, il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au Bordereau des Prix unitaires (conformément aux dispositions de l'article 169 Cmp).Dates prévisionnelles de notification: décembre 2015 / janvier 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-327205
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur Internet. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo ( www.tisseo.fr ) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation pour le lot n Prix pondéré à 60 %, Valeur technique pondérée à 40 % dont la procédure de traitement des signalements d'avaries (20 %), le plan de maintenance (10 %), les moyens humains dédiés aux prestations Tisséo (10 %). Précisions sur les éléments de notation pour le lot n Prix pondéré à 60 %, Valeur technique pondérée à 40 % dont le plan de maintenance (20 %), les moyens humains dédiés aux prestations Tisséo (20 %). Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des sites avant la remise de leur offre selon les conditions définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure.

Les DC 1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur Internet.

La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo ( www.tisseo.fr ) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.

Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Précisions sur les éléments de notation pour le lot n

Prix pondéré à 60 %, Valeur technique pondérée à 40 % dont la procédure de traitement des signalements d'avaries (20 %), le plan de maintenance (10 %), les moyens humains dédiés aux prestations Tisséo (10 %).

Précisions sur les éléments de notation pour le lot n

Prix pondéré à 60 %, Valeur technique pondérée à 40 % dont le plan de maintenance (20 %), les moyens humains dédiés aux prestations Tisséo (20 %).

Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des sites avant la remise de leur offre selon les conditions définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Maintenance des stations de compression de GNV et des installations de recyclage des eaux de lavage de Tisséo.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des stations de compression de GNV
Brève description: Maintenance des stations de compression de GNV.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat devra obligatoirement proposer, en plus de l'offre de base, une variante technique. La variante aura pour objet une optimisation des opérations de maintenance préventive et curative en vue d'une économie financière.

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.

Le marché est conclu à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues à la décomposition du prix global et forfaitaire, il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au Bordereau des Prix unitaires (conformément aux dispositions de l'article 169 CMP).

Pour la partie à bons de commande, sur la période initiale: engagement sur un montant minimum de 50 000 EUR HT et sur un montant maximum de 400 000 EUR (HT). Pour chaque période de reconduction: engagement sur un montant minimum de 25 000 EUR HT et sur un montant maximum de 200 000 EUR HT si Tisséo décide de reconduire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des installations de recyclage des eaux de lavage
Brève description: Maintenance des installations de recyclage des eaux de lavage.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la partie à bons de commande, sur la période initiale: engagement sur un montant minimum de 4 000 EUR HT et sur un montant maximum de 80 000 EUR (HT). Pour chaque période de reconduction: engagement sur un montant minimum de 2 000 EUR HT et sur un montant maximum de 40 000 EUR HT si Tisséo décide de reconduire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La procédure fait l'objet d'un allotissement en 2 lots.

chaque marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables 3 fois pour des périodes de 1 an.

chaque marché est conclu à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues à la décomposition du prix global et forfaitaire, il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au Bordereau des Prix unitaires (conformément aux dispositions de l'article 169 Cmp).

Dates prévisionnelles de notification: décembre 2015 / janvier 2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MN15-CL-RM-174

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

2/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

3/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

4/ Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I du CMP).

5/ Les traductions en français si les documents ne sont pas présentés en langue française.

Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

2/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

3/ Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi pour la dernière année;.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat pour la dernière année.

2/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à Tisséo et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés:

— soit par l'ensemble des membres du groupement,

— soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom: Tisséo
Point de contact: Clothilde Lefebvre
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 180-327205 (2015-09-11)

Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100385
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-327205
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues à la décomposition du prix global et forfaitaire, il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au bordereau des prix unitaires (conformément aux dispositions de l'article 169 CMP). Pour le lot nº 1, le forfait annuel est de 272 374 EUR, avec bons de commande avec engagement sur un montant minimum de 50 000 EUR (HT) et un montant maximum de 400 000 EUR (HT), sur la durée initiale. Le montant minimum est de 25 000 EUR (HT) et le montant maximum de 200 000 EUR (HT) pour chaque période de reconduction. Pour le lot nº 2, le forfait annuel est de 12 382 EUR, avec bons de commande avec engagement sur un montant minimum de 4 000 EUR (HT) et un montant maximum de 80 000 EUR (HT), sur la durée initiale. Le montant minimum est de 2 000 EUR (HT) et le montant maximum de 40 000 EUR (HT) pour chaque période de reconduction. Le marché est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifié. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-136601, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Souyris, directeur général
Source: OJS 2016/S 059-100385 (2016-03-21)

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