Maintenances préventive, palliative et curative des pylônes de radiocommunication du SDIS 33. Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) avec un montant minimum et un montant maximum. Minimum: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC par période. Maximum: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC par période. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr📧
Téléphone: +33 556018440📞
Fax: +33 557855949 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191214
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
A) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:
— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,
— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr
les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no15s0024 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").
Documents non payants.
B) Transmission des offres
les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.
C) Critères de sélection des candidatures
conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du cmp )
d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no15s0024 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").
Documents non payants.
B) Transmission des offres
les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.
C) Critères de sélection des candidatures
conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du cmp )
d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenances préventive, palliative et curative des pylônes de radiocommunication du SDIS 33. Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) avec un montant minimum et un montant maximum. Minimum: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC par période. Maximum: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC par période.
Maintenances préventive, palliative et curative des pylônes de radiocommunication du SDIS 33. Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) avec un montant minimum et un montant maximum. Minimum: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC par période. Maximum: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC par période.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit jusqu'au 31.12.2019.
Numéro de référence: 15S0024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
— si vous vous présenter seul ou en groupement.
— dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11.2.2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
— les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11.2.2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
II. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut:
— une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le cas échéant, fournir la copie du jugement
III. Les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
— dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (Dc1) sera remise par le mandataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque bon de commande d'un montant supérieur à 10 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 8 semaines, fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du bon de commande.
Chaque bon de commande d'un montant supérieur à 10 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 8 semaines, fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du bon de commande.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget principal de l'établissement: lignes budgétaires: 6156 et 61522 délai global de paiement: 30 jours dans les conditions définies au CCAP.
Mode de paiement: mandat administratif (virement bancaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué soit à un candidat unique soit à un groupement momentané d'entreprises.
En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60 points)
2. Valeur technique (40 points)
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics — 4ème étage — tour A
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: SDIS 33
Point de contact: Groupement finances et commande publique, contact: bureau de gestion des marchés publics — tour A — 4ème étage
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0024
Informations complémentaires
A) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:
— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,
les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no15s0024 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").
— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no15s0024 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").
Documents non payants.
B) Transmission des offres
les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.
C) Critères de sélection des candidatures
conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du cmp )
d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 105-191214 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 245 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-424042
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191214
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.
Le montant du marché correspond au DQE.
La date d'attribution est la date de notification des marchés, la date de la commission ayant attribué le marché est le 16.9.2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.
Le montant du marché correspond au DQE.
La date d'attribution est la date de notification des marchés, la date de la commission ayant attribué le marché est le 16.9.2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Gobe
Adresse postale: Tour DVRN — 1/5 place Curie
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2015/S 233-424042 (2015-11-27)