Maintenance des portes, portails, rideaux, barrières automatiques, nacelles d'entretien et protections solaires

Ville de Montpellier

La présente consultation concerne: deux lots de maintenance des portes, portails, rideaux, barrières automatiques et un lot de maintenance des nacelles d'entretien et protections solaires. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour un montant annuel global estimé à 58 000 euro ht soit pour la durée totale du marché 232 000 EUR HT, rémunéré par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations au 31 janvier 2017 soit un calendrier prévisionnel pour:
Lot 1: du 26.5.2016 jusqu'au 31.1.2017.
Lots 2 et 3: du 1.2.2016 jusqu'au 31.1.2017.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans à compter du 1.2.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COPAS systemes
• Record Portes Automatiques

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-10	Avis de marché
2016-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le montant estimé annuel des commandes pour la période initiale du marché est fixé par lot à:Lot 1: 50 000 EUR (HT).Lot 2: 5 000 EUR (HT).Lot 3: 3 000 EUR (HT).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323895
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposés contre récépissé au secrétariat du service Commande Publique (8:30-12:00/ 13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours Fériés; — transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr; Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis). Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles;

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr

Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:

— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

— déposés contre récépissé au secrétariat du service Commande Publique (8:30-12:00/ 13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours Fériés;

— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr;

Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis).

Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations au 31 janvier 2017 soit un calendrier prévisionnel pour:

Lot 1: du 26.5.2016 jusqu'au 31.1.2017.

Lots 2 et 3: du 1.2.2016 jusqu'au 31.1.2017.

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans à compter du 1.2.2017.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des portes, portails, rideaux et barrières automatiques des bâtiments communaux hors hôtel de ville.

Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel estimé: 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des portes, portails, rideaux et barrières automatiques de l'Hôtel de Ville.

Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel estimé: 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance des nacelles d'entretien des façades et des protections solaires extérieures motorisées de l'Hôtel de Ville.

Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel estimé: 3 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:

Le montant estimé annuel des commandes pour la période initiale du marché est fixé par lot à:

Lot 1: 50 000 EUR (HT).

Lot 2: 5 000 EUR (HT).

Lot 3: 3 000 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires en vertu de l' article 35 II et des reconductions éventuelles mentionnées à la rubrique ii. 2.3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 5D00102660

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)

*Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....)

*Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 1.

Situation économique et financière:

*Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

*Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 2.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, sont financées par ressources propres, budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics, et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom: Ville de Montpellier
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique service de la commande publique — soit par courrier à l'adresse citée ci-dessous — soit par fax au numéro +33 499060685 — soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.montpellier3m.fr) ou à la direction architecture immobilier — service gestion active proprieté sécurité (Mesdames Fromenty ou Tersinet: téléphone — +33 434889171), 1 place Georges Frêche
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5D00102660
Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles;

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr

Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:

— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

— déposés contre récépissé au secrétariat du service Commande Publique (8:30-12:00/ 13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours Fériés;

— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr;

Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis).

Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax +33 467548156
Marché renouvelable

Si marché arrive à terme (reconduit pour l'ensemble des périodes prévues), nouvel avis en 2020. Sinon, nouvel avis en 2017, 2018 et 2019.

Source: OJS 2015/S 178-323895 (2015-09-10)

Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: 2 lots de maintenance des portes, portails, rideaux, barrières automatiques, et un lot de maintenance des nacelles d'entretien et protections solaires. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour un montant annuel estimé à 58 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 232 000 EUR HT concernant la maintenance des portes, portails, rideaux, barrières automatiques, nacelles d'entretien et protections solaires, rémunéré par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149946
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323895
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des portes, portails, rideaux, barrières automatiques des bâtiments
Brève description: Montant annuel estimé: 50 000 EUR HT.
Description des options:

Prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marchés similaires en vertu de l'article 35.II.6.

Intitulé du lot: Maintenance des portes, portails, rideaux et barrières automatiques de l'Hôtel de Ville
Brève description: Montant annuel estimé: 5 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Maintenance des nacelles d'entretien, des façades et des protections solaires extérieures motorisées de l'Hôtel de Ville
Brève description: Montant annuel estimé: 3 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-Mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax +33 467548156
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149946 (2016-04-26)

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