Maintenance des portes, portails et rideaux automatiques dans les bâtiments communaux et maintenance des systèmes de contrôle d'accès.
appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
deux mois avant la date d'anniversaire du marché, la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée, de sa décision de reconduction ou non du marché.
en cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.
en cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
les prix sont fermes la première année du marché, puis sont révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 4.4 du CCAP no2015-4-38.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantity or scope:
“Il sera établi un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77-i du Code des marchés public et pour les montants annuels minimum et...”
Quantity or scope
Il sera établi un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77-i du Code des marchés public et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit:— Montant minimum annuel: 7 500 EUR HT— Montant maximum annuel: SansLes fourchettes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Pas d'option, cependant au sens du droit communautaire ce marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477084📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152632
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Conditions de retrait du dossier de consultation:”
Source: OJS 2015/S 085-152632 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-10-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Boîte postale 5
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352502
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152632
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP”
Source: OJS 2015/S 194-352502 (2015-10-02)