Maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de Lyon
lot 1: maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de Lyon — secteur Est
Lot 2: maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de Lyon — secteur Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARES
• Ares SAS

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché
2016-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 EUR HT toutes reconductions comprises et tous lots confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine de la logistique et des bâtiments, unité marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255018
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus; — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale au statut unique; — précision au 2.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois deux ans. Les marchés ne comportent pas de montant minimum et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour 4 ans tous lots confondus; — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb045. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016, — précisions sur le marché, — marchés conclus à lots séparés, — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; — la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics); — modalités de remise des plis; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus;

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale au statut unique;

— précision au 2.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois deux ans. Les marchés ne comportent pas de montant minimum et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour 4 ans tous lots confondus;

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb045. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016,

— précisions sur le marché,

— marchés conclus à lots séparés,

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

— modalités de remise des plis;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit de deux marches à bons de commande distincts faisant l'objet d'une mono attribution.

Brève description:

Maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de Lyon

lot 1: maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de Lyon — secteur Est

Lot 2: maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de Lyon — secteur Ouest.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de Lyon — secteur Est
Brève description:

Maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de Lyon — secteur…

… EstIl s'agit d'une part de l'entretien des portes piétonnes, portes de garages et portails, des portes industrielles et d'autre part de la motorisation des portes de garage, portes de portails et des portes industrielles existants.

… Est

Il s'agit d'une part de l'entretien des portes piétonnes, portes de garages et portails, des portes industrielles et d'autre part de la motorisation des portes de garage, portes de portails et des portes industrielles existants.

Quantité ou étendue: Pour les quatre ans: pas de montant minimum; montant maximum de 1 200 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le secteur Est comprend: Bron, Chassieu, Corbas, Décines -Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3-6, Lyon 7-8, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de Lyon — secteur Ouest
Brève description:

Maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole de Lyon — secteur…

… Ouestil s'agit d'une part de l'entretien des portes piétonnes, portes de garages et portails, des portes industrielles et d'autre part de la motorisation des portes de garage, portes de portails et des portes industrielles existants.

… Ouest

il s'agit d'une part de l'entretien des portes piétonnes, portes de garages et portails, des portes industrielles et d'autre part de la motorisation des portes de garage, portes de portails et des portes industrielles existants.

Quantité ou étendue: Pour les quatre ans: pas de montant minimum; montant maximum de 1 200 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le secteur ouest comprend: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or ,Curis-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 5- 9, Lyon 1-2-4, Marcy-l'Etoile, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux ,Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, , Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte Foy-lès-Lyon ,Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison, Villeurbanne.

Description des options:

Les marchés comportent une durée ferme de deux ans et reconductible une fois deux ans. Il s'agit de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cette période reconductible est qualifiée d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15DLPB045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Pour chaque lot

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chaque lot:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

— prix révisable

— avance (article 87 code des marchés publics)

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, pour chaque lot le cas échéant.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-08 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (40)
2. Sous-critère 1: Prix de la maintenance préventive (20)
3. Sous-critère 2: prix de la maintenance curative (20)
4. Critère 2: valeur technique (60)
5. Sous-critère 1: adéquation du niveau de qualification des personnels et moyens matériels dédiés à la prestation (20)
6. Sous-critère 2: pertinence de l'organisation et mise en oeuvre de la maintenance préventive (20)
7. Sous-critère 3: pertinence de l'organisation de la maintenance curative, des astreintes et des dépannages (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le vice-président chargé du patrimoine, de la logistique et des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine de la logistique et des bâtiments unité marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: M. Dragan Veskovac ou Mme Mireille Gavois
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction du patrimoine de la logistique et des bâtiments unité marchés (adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers, immeuble Porte Sud — 7ème étage 69003 Lyon) adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: Mme Taskiran et Mme Perrin
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction du patrimoine de la logistique et des bâtiments unité marchés (adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers immeuble porte sud — 7ème étage 69003 Lyon) adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DLPB045
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus;

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale au statut unique;

— précision au 2.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois deux ans. Les marchés ne comportent pas de montant minimum et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour 4 ans tous lots confondus;

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb045. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016,

— précisions sur le marché,

— marchés conclus à lots séparés,

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

— modalités de remise des plis;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 138-255018 (2015-07-16)

Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction du patrimoine de la logistique et des batiments unité marchés, 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072779
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-255018
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-106025, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 6. Sous-critère 2: pertinence de l'organisation et mise en œuvre de la maintenance préventive (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Ares SAS
Adresse postale: 2266 avenue de l'Europe
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ares
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — n° 291545);

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.14 « Tarn-et-Garonne », n° 358994);

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics (3/4 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon); sur demande écrite: métropole de Lyon — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, par télécopieur au 04.26.99.30.45 ou par messagerie tvillain@grandlyon.org (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Source: OJS 2016/S 044-072779 (2016-02-29)

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