Maintenance des passerelles d'accès à l'Insula Oya II à Port-Fromentine et Port-Joinville

Conseil général de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la maintenance des passerelles d'accès à l'Insula-Oya II à Port-Fromentine et Port-Joinville.
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 144, 160, 161 et 169 du code des marchés publics.
Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts, traités par marchés séparés et comportant chacun:
— une partie fixe pour les prestations de maintenance préventive,
— une partie variable fractionnée à bons de commande, en application de l'article 169 du code des marchés publics, correspondant aux prestations de maintenance préventive conditionnelle et corrective, avec des montants minimum et maximum.
Chaque marché sera conclu à compter de sa date de notification au candidat retenu jusqu'au 11 décembre 2016, sans possibilité de reconduction.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HMI

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-19	Avis de marché
2015-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-178157
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande. Référence professionnelle et capacité technique — niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée; ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants: au minimum 2 techniciens hydrauliciens (joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel). Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant de l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique, et hors bordereau des prix et détail estimatif comparatif) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande.

Référence professionnelle et capacité technique — niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée;

ou

niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants: au minimum 2 techniciens hydrauliciens (joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel).

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant de l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique, et hors bordereau des prix et détail estimatif comparatif) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la maintenance des passerelles d'accès à l'Insula-Oya II à Port-Fromentine et Port-Joinville.

La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 144, 160, 161 et 169 du code des marchés publics.

Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts, traités par marchés séparés et comportant chacun:

— une partie fixe pour les prestations de maintenance préventive,

— une partie variable fractionnée à bons de commande, en application de l'article 169 du code des marchés publics, correspondant aux prestations de maintenance préventive conditionnelle et corrective, avec des montants minimum et maximum.

Chaque marché sera conclu à compter de sa date de notification au candidat retenu jusqu'au 11 décembre 2016, sans possibilité de reconduction.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2015.

Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance de la passerelle d'accès au poste no 1 de Port-Fromentine.
Quantité ou étendue: Montant minimum de 500 EUR HT et montant maximum de 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance de la plateforme à ciseaux d'accès au poste caboteur de Port-Joinville.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 500 EUR HT et montant maximum de 15 000 EUR HT.
Numéro de référence: 15S0033FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les opérations d'entretien et de maintenance seront effectuées sur le site portuaire de Port-Fromentine (85550 La Barre de Monts) ou celui de Port-Joinville (85350 L'Ile-d'Yeu), selon le lot concerné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— copie du(des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

— Une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: Budget du département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le payeur départemental.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Pour aucun marché, il ne sera accordé d'avance au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction maritime départementale — Vincent Burot
Adresse postale: 25 allée Alain Gautier
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
Téléphone: +33 608253576 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Claudie Remaud
Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344951 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tel. +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable

Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au second semestre 2016.

Source: OJS 2015/S 098-178157 (2015-05-19)

Avis d'attribution de marché (2015-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-317376
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-178157
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le marché du lot 01 comprend: — un montant forfaitaire de 2 157,50 EUR HT (maintenance préventive)et des prix unitaires définis au bordereau des prix (maintenance préventive conditionnelle et corrective et fournitures) ainsi qu'un coefficient de multiplication fixé à 1,23 pour le paiement en dépenses contrôlées des matériels non prévus au bordereau des prix. Le marché du lot 02 comprend: — un montant forfaitaire de 2 356,25 EUR HT (maintenance préventive)et des prix unitaires définis au bordereau des prix (maintenance préventive conditionnelle et corrective et fournitures) ainsi qu'un coefficient de multiplication fixé à 1,23 pour le paiement en dépenses contrôlées des matériels non prévus au bordereau des prix. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablementrendez-vous en appelant au +33 251344929 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-76532, mise en ligne le 20.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 174-317376 (2015-09-04)

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